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Document publié le Mardi 2 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2021 275 Travaux reseaux eaux pluviales route de Berlet a St Jorioz Convention delegation maitrise ouvrage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Économie et finances,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20211029-7418-DE-1-1 en date du 02/11/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-275
DEL-2021-275
Nombre de
membres en
exercice
27
Présents et
représentés
19
Délibération
Date
d'affichage
2 NOV. 2021
Déposée en
Préfecture le
2 NOV. 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 29 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un
Le vingt neuf du mois de octobre à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt deux octobre deux mille vingt et un, s'est réuni Salle Météore - 27 route de Frangy - 74960 MEYTHET en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Pierre BRUYERE, Sandrine DALL'AGLIO, Samuel DIXNEUF, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Bruno LYONNAZ, Jean-Claude MARTIN, Thomas MESZAROS, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Jean-Louis TOÉ
Avaient donné procuration
Denis DUPERTHUY à Frédérique LARDET, Viviane MARLE à Samuel DIXNEUF
Etaient excusé(e)s
Christian ANSELME, François ASTORG, Fabienne DULIEGE, Aurélien MODURIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Eric PEUGNIEZ, Christian ROPHILLE, Didier SARDA
Charlotte JULIEN est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
TRAVAUX SUR LES RÉSEAUX D'EAUX PLUVIALES URBAINES - ROUTE DE BERLET À SAINT-JORIOZ - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À LA COMMUNE
La Commune de Saint-Jorioz prévoit de réaliser l’aménagement de la Route de Berlet.
Cette opération nécessite des travaux de création de réseaux et d’ouvrages d’eaux pluviales.
Conformément aux principes encadrant la définition de la compétence « Eaux pluviales urbaines », les travaux à la charge du Grand Annecy porteront principalement sur la pose d’un collecteur de ø300mm sur un linéaire d’environ 352 ml et ø200mm sur un linéaire de 16ml, ainsi que la pose des regards de visite sur le collecteur.
Suivant ces principes, la pose du collecteur dédié aux eaux de ruissellement de voirie, ainsi que l’ensemble des ouvrages émergents (grilles, tampons, caniveaux…) leurs canalisations de branchement seront pris en charge, au titre de la compétence « voirie », par la Commune de Saint-Jorioz. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20211029-7418-DE-1-1 en date du 02/11/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-275
Les travaux relevant de la compétence « eaux pluviales urbaines » à la charge du Grand Annecy sont estimés à 91 290.10 € TTC (maîtrise d’œuvre comprise).
Afin de faciliter la réalisation des chantiers, d’en réduire les contraintes et d’optimiser les moyens techniques et financiers, le Grand Annecy et la Commune de Saint-Jorioz décident de recourir à la procédure du transfert de maîtrise d’ouvrage en désignant la Commune de Saint-Jorioz maître d’ouvrage unique de l’ensemble de l’opération.
Les crédits nécessaires à la réalisation des travaux sont inscrits au budget supplémentaire 2021, en section d'investissement, à l'article 238.
La convention établie entre les deux collectivités stipule les modalités de remboursement de la Commune de Saint-Jorioz par le Grand Annecy.
LE BUREAU DECIDE :
d'approuver les travaux relevant de la compétence « eaux pluviales urbaines » tels qu'exposés dans la présente délibération,
de déléguer à la Commune de Saint-Jorioz la maîtrise d'ouvrage des travaux,
d'approuver la convention afférente,
d'autoriser la Présidente à signer cette convention et toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 19
AINSI DELIBERE ont signé au registre la Présidente et les membres présents à la séance,
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.