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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20251211 19 miseenplacevacationmik
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20251211 19 miseenplacevacationmik)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 décembre 2025
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 04/12/2025 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2025-1112-19
Membres présents : 36 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean- Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à M. BURGER Gaston pour voter en son nom.
Membre absent excusé : 1/37
Madame DIETRICH Isabelle.
Objet : Mise en place de vacations pour la MIK
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial émis en date du 27 novembre 2025,
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Il précise que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
recrutement pour exécuter un acte déterminé,
recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du Conseil de permettre le recrutement de vacataires pour effectuer des missions auprès de la médiathèque intercommunale du Kochersberg telles que :
- des opérations ponctuelles d’accueil, de rangement et de classement, - un appui ponctuel dans le cadre de manifestations ou d’évènements.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DECIDE :
- d’autoriser Monsieur le Président à recruter des vacataires ponctuellement pour des missions auprès de la Médiathèque Intercommunale du Kochersberg ; - de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 15 € ;
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20251211-D-2025-1112-19-DE
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025 - d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;
- de donner pouvoir à Monsieur le Président pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
Fait à Truchtersheim, le 12 décembre 2025
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20251211-D-2025-1112-19-DE
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025