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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20251211 20 rapportsocialunique2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20251211 20 rapportsocialunique2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 décembre 2025
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 04/12/2025 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2025-1112-20
Membres présents : 36 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean- Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à M. BURGER Gaston pour voter en son nom.
Membre absent excusé : 1/37
Madame DIETRICH Isabelle.
Objet : Rapport social unique 2024
Le rapport social unique (RSU), document réglementaire prévu à l'article 5 de la loi n°2019- 828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, intégré à l'article L.231-4 du Code général de la fonction publique, s'est substitué depuis le 1er janvier 2021 au bilan social.
Il s’agit d’une obligation légale. Ce rapport, désormais élaboré chaque année, dresse un état des lieux de la situation du personnel dans la collectivité au 31 décembre de l’année écoulée.
Il récapitule des données chiffrées relatives aux différentes caractéristiques du personnel telles que les effectifs, le temps de travail, la rémunération, les conditions de travail, la formation et les droits sociaux selon une liste d’indicateurs déterminée, à partir desquels peuvent être établies les lignes directrices de gestion (LDG) qui définissent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité territoriale.
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L231-1 à L231-4,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales fixant les conditions et les modalités de la mise en œuvre du RSU ;
Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales,
Vu l’avis du Comité social territorial émis lors de sa réunion du 27 novembre 2025,
Vu le rapport social unique 2024, joint en annexe,
Le Conseil Communautaire prend acte de la communication du rapport social unique sur les données 2024.
Fait à Truchtersheim, le 12 décembre 2025
Le Secrétaire de séance, Le Président, Vincent NOE Justin VOGEL Accusé de réception en préfecture 067-200034635-20251211-D-2025-1112-20-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025