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Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 02 12 Compte Rendu Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Oyarey COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL Se PT EN
au 4
Séance du lundi 12 février 2024 à 19 h 30
L'an 2024, le 12 février, à 19 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 08 février 2024, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de
NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Sandrine MOUTIN, Sandrine
CURTET, Christine AUDOUARD, Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI,
Stéphane COUDERT, Sophie CUTAJAR, Bénédicte GUILLAUMIN, Jacques
HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX, Kévin PORTIER,
Prazeres RIBEIRO, Yoann SALLAZ-DAMAZ.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : Gérard FEY pouvoir à Nelly JANIN QUERCIA, Didier PERRIN
pouvoir à Kévin PORTIER, Patrick COMMERE pouvoir à Yoann SALLAZ-
DAMAZ.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
rine -CURTET a été désignée comme secrétaire di de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/01/2024
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 29/01/2024. Il est approuvé à l’unanimité.
MADAME LE MAIRE ENONCE L'ORDRE DU JOUR
FINANCES PUBLIQUES
DELIBERATION N°2024-006 : Demande de subvention à la Préfecture de l'Isère au titre du
programme de la DETR 2024 et à la Région AURA pour l'octroi d'une subvention au taux le plus
élevé pour la rénovation de l'église
Annie PONTHIEUX, Rapporteure
INDIQUE que l’église Saint-Paul de Noyarey suite à des dégâts d’orages répétés ayant entrainé sa
fermeture nécessite une rénovation d'ensemble pour mise en sécurité et remise aux normes ;
SOULIGNE que la commune a lancé en 2020 un diagnostic d'ensemble de l'édifice mené par un
groupement (architecte du patrimoine), en partenariat avec plusieurs collectivités dont le
Département de l'Isère ;
INDIQUE que la mission de maitrise d'œuvre initiale a lancé un projet ambitieux de rénovation de
l’église dans sa globalité: charpente, enduits sur les soubassements, tuiles, vitraux, attaques
parasitaires.
RAPPELLE que la commune a été notifiée d’une première subvention au titre de la DETR 2021
uniquement pour des premiers travaux sur la toiture, soit un montant de subvention de 43 962,00
€; PROPOSE ainsi DE SOLLICITER la Région AURA au titre du «Contrat Région Métropoles », et la
Préfecture de l'Isère au titre de l’axe 1 de la DETR 2024, pour l'octroi d’une subvention au taux le
plus élevé, pour les travaux de restauration d'ensemble de l’église Saint-Paul de Noyarey, dont
l’avant-projet et le dispositif de financement prévisionnels s’établissent ainsi :
-_ Montant estimatif des travaux dans leur globalité 573 885,65 € HT
-_ Subvention sollicitée au titre de la DETR 2024 172 165,70 €
-_ Subvention sollicitée auprès de la Région 114 777,13 €
-_ Subvention sollicitée auprès du Département de l'Isère 160 000,00 €
- Autofinancement 126 942,83 €
PROPOSE DE DONNER SON ACCORD pour ce projet, d'ABROGER la délibération 2024-001 en date
du 29 janvier 2024, et d'AUTORISER Madame le Maire à solliciter les aides de l'Etat, de la Région,
et de tout organisme susceptible de participer à ce projet, et à effectuer toutes les démarches
relatives à ce dossier.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord et AUTORISE Madame le Maire à solliciter l’aide de l'Etat au titre du
programme de la DETR 2024, de la Région AURA, et de tout organisme susceptible de participer à
ce projet, et à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 19
COMMUNICATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES
DECISION ADMINISTRATIVE N°2024-001
Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, et de la délibération n°2021/028 portant sur les délégations consenties
au Maire des dites prérogatives,
Objet : Signature d'une convention d’assistance juridique annuelle pour 2024
Le Maire de NOYAREY,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de maîtriser les données juridiques dans les domaines de
compétence communale, qu'il s’agisse des secteurs administratifs, de gestion, d'urbanisme, de
commande publique, ou tout sujet le nécessitant;
DECIDE de s’adjoindre les services du Cabinet CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES, SELARL d’Avocats,
demeurant 5, rue Félix Poulat —- 38000 GRENOBLE, spécialisé en Droit Public, et de signer la
convention d'assistance juridique annuelle afin de pouvoir régulièrement consulter ce conseil sur
les divers problèmes et difficultés rencontrées ;
INDIQUE que les prestations de conseil seront facturées selon un taux horaire de 130,00 euros HT,
avec un plafond annuel de 8 060,00 euros HT ; DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la prochaine séance
sous forme d’un donner acte.
Fait à Noyarey, le 07/02/2024
Le Maire,
Nelly JANIN QUERCIA
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents.