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Compte-Rendu - compte rendu du 29 mai 2020
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 29 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
É
LA
COMPTE-RENDU
DU
29
MAI
2020
Le
vingt-neuf
mai
deux
mille-vingt,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Mme
Sandrine
MENNITI.
ETAIENT
PRESENTS
:
Mme
Sandrine
MENNITI,
maire,
M.
PIEDNOEL
Denis,
Mme
VARDON
Chantal,
M.
GILLES
Jean,
Mme
BRIERE
Marie,
M.
BOCLET
Jean-Christophe,
adjoints,
Mme
PICHEREAU
Bernadette,
Mme
DANNEBEY
Nathalie,
M.
VALLOIS
Eric,
M.
CATELAIN
Pascal,
Mme
GEORGES
Sandrine,
M.
LECOQ
Denis,
Mme
DEMARE
Cindy,
Mme
PICARD
Flavie,
M.
FORTIN
Anthony,
Mme
ZAMMIT
Brigitte,
Mme
LETOURNEUR
Stéphanie,
Mme
CHEDMAIL-KERHARO
Laurence,
M.
THIEBAULT
Damien,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
M.
PIEDNOEL
Denis
est
élu
Secrétaire
INSTALLATION
DE
DEUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-4,
R.2121-2
et
R2121-4, Vu
le
Code
Electoral
et
notamment
l’article
L.270,
Vu
le courrier
de
M.
Abed
KARNOUB
en
date
du
23
mai
2020
portant
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
Vu
le courrier
de
M.
Jean-François
ISRAEL
en
date
du
23
mai
2020
portant
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
Vu
les
courriers
de
Madame
le Maire
de
St
Ouen
de
Thouberville
en
date
du
25
mai
2020
informant
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bernay
de
la démission
de
M.
Abed
KARNOUB
et de
M.
Jean-François
ISRAEL. Considérant
qu’aux
termes
de
l’article
L.270
du
Code
Electoral,
et sauf
refus
express
de
l’intéressé,
le
remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
est
assuré
par
« le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
»,
Considérant,
par
conséquent,
que
M.
Damien
THIEBAULT,
candidat
de
la liste
« Continuons
Ensemble
» est
désigné
pour
remplacer
M.
Abed
KARNOUB
au
Conseil
Municipal,
Considérant
que
M.
Damien
THIEBAULT,
suivant
de
liste,
a accepté
de
devenir
conseiller
municipal,
Considérant,
par
conséquent,
que
Mme
Laurence
CHEDMAIL-KERHARO,
candidate
de
la liste
« Continuons
Ensemble
» est
désignée
pour
remplacer
M.
Jean-François
ISRAËL
au
Conseil
Municipal,
Considérant
que
Mme
Laurence
CHEDMAIL-KERHARO,
suivante
de
liste,
a accepté
de
devenir
conseiller
municipal,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
- prend
acte
de
la démission
de
M.
Abed
KARNOUB
et de
l'installation
de
M.
Damien
THIEBAULT
en
qualité
de
conseiller
au
sein
du
conseil
municipal
;
- prend
acte
de
la démission
de
M.
Jean-François
ISRAËL
et de
l’installation
de
Mme
Laurence
CHEDMAIL-KERHARO
en
qualité
de
conseillère
au
sein
du
conseil
municipal.
NOMINATION
DE
CONSEILLERS
DÉLÉGUÉS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le Maire
rappelle
que
l'élection
d'un
conseiller
municipal
délégué
intervient
par
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue
des
suffrages.
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
de
créer
3 postes
de
conseillers
délégués
chargés
de
remplacer
les
adjoints
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
dans
les
domaines
suivants
:
e 1 poste
de
conseiller
municipal
délégué
pour
se
charger
de
la préparation
et à
l’exécution
du
budget
;
e 1 poste
de
conseiller
municipal
délégué
pour
se
charger
des
achats
;
e 1 poste
de
conseiller
municipal
délégué
pour
se
charger
de
la sécurité
et de
l’informatique.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
avec
16
voix
pour
et 3
abstentions,
donne
son
accord
pour
créer
et nommer
3 conseillers
délégués.
Madame
le Maire
est
chargée
de
prendre
les
arrêtés
de
délégation. DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CCAS
:
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.
123-4
à L.123-9
et
R.
123-7
à R.
123-15
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le nombre
de
membres
du
conseil
d’administration
du
Centre
communal
d’action
sociale,
que
les
articles
L. 123-6
et R.
123-7
susvisés
exigent
un
minimum
de
quatre
membres
élus
et
un
maximum
de
huit
membres
élus
;
Décide
que
le nombre
de
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à siéger
au
Centre
communal
d’action
sociale
est
fixé
à six
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
à présent
de
procéder
à l’élection
de
six
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à siéger
au
Centre
communal
d’action
sociale
;
Considérant
que
se
présentent
à la
candidature
de
membres
du
conseil
d’administration
du
Centre
communal
d’action
sociale
: Mme
Marie
BRIERE,
Mme
Bernadette
PICHEREAU,
Mme
Sandrine
GEORGES,
Mme
Flavie
PICARD,
Mme
Brigitte
ZAMMIT,
Mme
Stéphanie
LETOURNEUR.
Après
avoir,
conformément
à l’article
R.
123-8
susvisé,
voté
à scrutin
secret,
les
membres
élus
à
Punanimité
sont
:
+ Mme
Marie
BRIERE
+ Mme
Bernadette
PICHEREAU,
+ Mme
Sandrine
GEORGES,
e Mme
Flavie
PICARD,
e Mme
Brigitte
ZAMMIT,
e Mme
Stéphanie
LETOURNEUR
;
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SIEGE
: SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
L’ELECTRICITE
ET
DU
GAZ
DE
L’EURE
En
application
des
articles
L2121-33
et L5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et de
l’article
9 des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
l’Electricité
et
du
Gaz
de
l’Eure,
il doit
être
procédé
à l’élection
du
délégué
titulaire
qui
siègera
au
Comité
Syndical
et de
son
suppléant
ayant
voix
délibérative
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci.
Le
conseil
municipal
doit
désigner,
à la
majorité
absolue
ou
relative
selon
le nombre
de
tours
de
scrutin
nécessaire
à cette
désignation,
2 membres
représentant
ainsi
la commune
aux
réunions.
Ces
membres
seront
convoqués
à leur
domicile
personnel.
Vu
l’exposé
des
motifs
et après
réalisation
du
vote
au
scrutin
secret,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
désigne
:
1/
Membre
titulaire
:
Nom
:
CATELAIN
Prénom
:
Pascal
2/
Membre
suppléant
:
Nom
:
CHEDMAIL-KERHARO
Prénom
:
Laurence
Représentant
de
la commune
au
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
de
l’Electricité
et du
Gaz
de
l’Eure.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SERPN
: SYNDICAT
D'EAU
DU
ROUMOIS
ET
DU
PLATEAU
DU
NEUBOURG
En
application
des
articles
L 2121-33
et L
5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et de
Particle
4 des
statuts
du
SERPN,
il doit
être
procédé
à l’élection
du
délégué
titulaire
qui
siègera
au
Comité
Syndical
et de
son
suppléant
ayant
voix
délibérative
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci.
Le
conseil
municipal
doit
désigner,
à la
majorité
absolue
ou
relative
selon
le nombre
de
tours
de
scrutin
nécessaire
à cette
désignation,
2 membres
représentant
ainsi
la commune
aux
réunions.
Ces
membres
seront
convoqués
à leur
domicile
personnel.
Vu
l’exposé
des
motifs
et après
réalisation
du
vote
au
scrutin
secret,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
désigne
:
Membre
titulaire
:
NOM
ET
ADRESSE
: VALLOIS
Eric
128
route
nationale
27310
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE Membre
suppléant
:
NOM
ET
ADRESSE
: THIEBAULT
Damien
3 rue
du
Cellier
27310
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE
DESIGNATION
DES
DELEGUES
REPRESENTANT
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
ET
L'INNOVATION
NUMERIQUE
DES
COLLECTIVITES
(ADICO)
Considérant
l’adhésion
de
la Commune
à |
ADICO
:
Considérant
la nécessité,
suite
au
renouvellement
des
Conseils
Municipaux,
de
procéder
à la
désignation
d’un
nouveau
délégué
titulaire
et d’un
nouveau
délégué
suppléant
afin
de
représenter
la commune
au
sein
de
lADICO
(Association
pour
le développement
et l’innovation
numérique
des
collectivités)
;
Considérant
que
le mandat
des
nouveaux
représentants
de
la commune
de
Saint-Ouen
de
Thouberville
ainsi
désignés
débutera
à la
réunion
d’installation
du
Conseil
municipal
;
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
d’adhésion
à l’ADICO),
en
date
du
19
octobre
2018,
n°2018-107,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
désigne
:
- Monsieur
Pascal
CATELAIN,
en
qualité
de
délégué
titulaire
;
- Madame
Laurence
CHEDMAIL-KERHARO),
en
qualité
de
délégué
suppléant.
AUTORISE
Madame
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
DESIGNATION
D’UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
:
Suite
à l’élection
de
la
nouvelle
municipalité
en
date
du
23
mai
2020,
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
désigner
un
«
correspondant
défense
».
Cette
désignation
s’inscrit
dans
la volonté
de
l’Etat
de
développer
les
relations
entre
les
services
des
forces
armées,
le Ministère
de
la défense,
les
élus
et les
concitoyens.
Le
correspondant
sera
destinataire
d’une
information
régulière
et sera
susceptible
de
s’impliquer
dans
la réserve
citoyenne
ou
le recensement.
M.
Denis
PIEDNOEL
propose
sa candidature.
Vu
l’exposé
des
motifs
et après
réalisation
du
vote,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
désigne
M.
Denis
PIEDNOEL
correspondant
défense.
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
CNAS
:
COMITE
NATIONAL
D’ACTION
SOCIALE
Madame
le maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
sur
la désignation
d’un
délégué
élu
au
comité
national
d’action
sociale
auprès
duquel
la collectivité
a adhéré
à compter
du
01
janvier
2016
par
délibération
du
08
décembre
2015.
Il s’agit
d’un
organisme
de
portée
nationale
qui
a pour
objet
l’amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
et de
leurs
familles.
A cet
effet,
il propose
à ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations
(aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques-réduction...)
qu’il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
aux
besoins
et attentes
des
personnels
territoriaux.
Madame
le Maire
propose
de
nommer
Mme
Chantal
VARDON
en
qualité
de
déléguée
élue
du
CNAS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
désigne
Mme
Chantal
VARDON
en
qualité
de
déléguée
élue
pendant
la durée
du
mandat.
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE.
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
DELEGUES Les
articles
L2123-20
, L2123-20-1
et L2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoient
la possibilité
d’indemniser
les
élus
locaux
pour
les
activités
au
service
de
l’intérêt
général
et de
leurs
concitoyens,
et de
fixer
les
taux
maximum
des
indemnités
des
adjoints
et conseillers
municipaux
par
référence
a l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
territoriale.
En
application
de
ce
principe,
l’enveloppe
globale
autorisée
est
de
:
Le
procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2020
constate
élection
de
5 adjoints.
Les
arrêtés
en
date
du
23
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
à M.
Denis
PIEDNOEL,
Mme
Chantal
VARDON,
M.
Jean
GILLES,
Mme
Marie
BRIERE,
et M.
Jean-Christophe
BOCLET,
adjoints. La
nomination
de
3 conseillers
délégués
par
délibération
n°2020-025
en
date
du
29
mai
2020,
Les
arrêtés
en
date
du
29
mai
2020
portant
délégations
de
fonction
à :
M.
Denis
LECOQ,
Mme
Nathalie
DANNEBEY
et M.
Pascal
CATELAIN,
conseillers
municipaux.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximum
fixes
par
la loi.
Pour
une
commune
de
2407
habitants,
le taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
lindice
brut
terminal
1027
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
19,80
%.
Pour
une
commune
de
2407
habitants,
le taux
maximal
de
l’indemnité
aux
conseillers
municipaux
peut
dépasser
6 %
l’indice
brut
terminal
1027
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
16
voix
pour
et 3
abstentions,
Décide,
avec
effet
au
23
mai
2020
pour
les
adjoints
et 29
mai
2020
pour
les
conseillers
municipaux
délégués,
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués
comme
suit
:
ler
adjoint:
11,88
%
de
l’indice
1027
2eme
adjoint
: 11,88
%
de
l’indice
1027
3ème
adjoint
: 11,88
% de
l’indice
1027
4ème
adjoint
: 11,88
%
de
l’indice
1027
Sème
adjoint
: 11,88
%
de
l’indice
1027
ler
conseiller
délégué
: 5,94
%
de
l’indice
1027
2ème
conseiller
délégué
: 5,94
%
de
l’indice
1027
3ème
conseiller
délégué
: 5,94
%
de
l’indice
1027
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal,
De
transmettre
au
représentant
de
l’État
dans
l'arrondissement
la présente
délibération
et le
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
TABLEAU
ANNEXE
A LA
DELIBERATION
DU
29
MAI
2020
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
DELEGUES
FONCTION
TAUX
APPLIQUE
MONTANT
MENSUEL
BRUT
MAIRE
516%
2006,93
€
ler
ADJOINT
11,88
%
462,06
€
2ème
ADJOINT
11,88
%
462,06
€
3ème
ADJOINT
11,88
%
462,06
€
4ème
ADJOINT
11,88
%
462,06
€
Sème
ADJOINT
11,88
%
462,06
€
ler
CONSEILLER
DELEGUE
5,94
%
231,03
€
2ème
CONSEILLER
DELEGUE
5,4
%
231,03
€
3ème
CONSEILLER
DELEGUÉ
5,94
%
231,03
€ COMMISSIONS
MUNICIPALES
:
La
composition
des
différentes
commissions
municipales
est
la suivante
:
URBANISME,
VOIRIES-RESEAUX
DIVERS,
SECURITE
et INFORMATIQUE
Mme
Sandrine
MENNITI
M.
Denis
PIEDNOEL
M.
Jean-Christophe
BOCLET
Mme
Nathalie
DANNEBEY
M.
Pascal
CATELAIN
M.
Eric
VALLOIS
Mme
CHEDMAIL-KERHARO
Laurence
M.
Damien
THIEBAULT
CIMETIÈRE,
BATIMENT,
TRAVAUX,
TRANSITION
ENERGETIQUE
Mme
Sandrine
MENNITI
M.
Jean
GILLES
M.
Denis
PIEDNOEL
Mme
Chantal
VARDON
M.
Jean-Christophe
BOCLET
M.
Pascal
CATELAIN
M.
Eric
VALLOIS
Mme
Brigitte
ZAMMIT
Mme
CHEDMAIL-KERHARO
Laurence
M.
Damien
THIEBAULT
EMPLOYES
COMMUNAUX
FINANCES
Mme
Sandrine
MENNITI
M.
Jean
GILLES
Mme
Chantal
VARDON
M.
Pascal
CATELAIN
M.
Eric
VALEOIS
Mme
Cindy
DEMARE
Mme
Flavie
PICARD
Mme
Stéphanie
LETOURNEUR
Mme
Sandrine
MENNITI
M.
Denis
PIEDNOEL
M.
Jean-Christophe
BOCLET
Mme
Nathalie
DANNEBEY
M.
Denis
LECOQ
Mme
Brigitte
ZAMMIT
Mme
Stéphanie
LETOURNEUR
M.
Damien
THIEBAULT
APPEL
D’OFFRES
Titulaires
:
Mme
Sandrine
MENNITI
M.
Jean-Christophe
BOCLET
Mme
Brigitte
ZAMMIT
Suppléants
: M.
Denis
LECOQ
M.
Denis
PIEDNOEL
M.
Eric
VALLOIS
COMMISSION
INTERCOMMUNALE Mme
Sandrine
MENNITI
M.
Denis
PIEDNOEL
Mme
Marie
BRIERE M.
Jean-Christophe
BOCLET
Mme
Nathalie
DANNEBEY
M.
Anthony
FORTIN
Mme
Laurence
CHEDMAIL-KERHARO
M.
Damien
THIEBAULT
ECOLES
ET
JEUNESSE
Mme
Sandrine
MENNITI
Mme
Chantal
VARDON
Mme
Nathalie
DANNEBEY
Mme
Bernadette
PICHEREAU
Mme
Cindy
DEMARE
M.
Anthony
FORTIN
Mme
Stéphanie
LETOURNEUR
CULTURE,
COMMUNICATION,
ANIMATION
et CITOYENNETE
Mme
Sandrine
MENNITI
Mme
Chantal
VARDON
Mme
Nathalie
DANNEBEVY
Mme
Bernadette
PICHEREAU
Mme
Sandrine
GEORGES
M.
Anthony
FORTIN
Mme
Stéphanie
LETOURNEUR
Mme
Laurence
CHEDMAIL-KERHARO
AUDIT
FINANCIER
:
Madame
le Maire
informe
de
la décision
de
l’équipe
municipale
nouvellement
élue
de
pratiquer
un
audit
financier.
Cet
audit,
en
début
de
mandat
permet
d’évaluer
la situation
financière
de
la commune
et
identifier
les
enjeux
prospectifs.
Il s’inscrit
dans
un
cadre
stratégique
visant
à apprécier
les
marges
de
manœuvre
disponibles
pour
la réalisation
du
programme
de
l’équipe
municipale,
et de
planification,
afin
de
préparer
l’échéancier
de
réalisation
du
programme
électoral
sur
la durée
du
mandat,
compte
tenu
des
moyens
financiers
de
la collectivité.
Madame
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le résultat
de
la consultation
de
3 cabinets
d’audit
et
informe
que
l’offre
de
CBG
Territoires,
sis
à Paris,
75018,
67
rue
du
Championnet,
est
la meilleure
économiquement,
à savoir
4 800
euros
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
15
voix
pour
et 4
abstentions,
autorise
Madame
le
Maire
:
- à signer
le devis
et engager
l’audit
financier
pour
un
montant
de
4 800
euros
TTC.
- à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2020.
QUESTIONS
DIVERSES
:
SOUTIEN
AUX
COMMERCANTS
:
Face
à la
crise
sanitaire,
la Région
Normandie
met
en
œuvre
de
nouvelles
initiatives
pour
accompagner
et soutenir
les
travailleurs,
les
entreprises,
les
usagers
et ses
agents.
Des
aides
financières
pour
venir
en
aide Monsieur
Fortin,
conseiller
municipal,
propose
un
logo
de
soutien
aux
commerçants
de
la commune.
GESTION
DES
CLES
DES
BATIMENTS
MUNICIPAUX
:
Madame
le Maire
informe
avoir
demandé
à tous
les
Présidents
des
Associations
de
la commune
de
déposer
les
clés
leur
permettant
d’ouvrir
les
bâtiments
communaux
en
Mairie
afin
de
mettre
en
place
une
procédure
de
gestion
qui
permettra
la traçabilité
de
ces
clés.
Dans
l’attente,
il est
demandé
aux
représentants
de
chaque
section
de
se présenter
à l’accueil
de
la mairie,
une
convention
sera
rédigée
avant
remise
de
la clé.
Mme
la
Maire
Sandrine
MENNITI
Fin
de
la
séance
à 22h30