Compte-Rendu - pv171205

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Compte-Rendu - pv171205 Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune de Sigoyer. Lien du pdf (Compte-Rendu - pv171205)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2017

Convocation du 24 novembre 2017

Présents : MM. RICARD Maurice, ALLAIN-LAUNAY Matthieu, CLEMENT Jean-Luc, DUGELAY Denis, GARCIN André, PARA-AUBERT Monique, BOLGER Michelle, SIEGEL Bernard

Absents excusés : AMOURIQ Jérôme, FERNANDEZ Vincent, GREGOIRE Thierry

Pouvoirs : BRANDON Peter représenté par ALLAIN-LAUNAY Matthieu, TOURRES Guy représenté par PARA-AUBERT Monique

Présents : 8 Votants : 8+2

Secrétaire de séance : Mathieu Allain-Launay

Le compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité

Monsieur le Maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour à propos de l’instruction des autorisations d’urbanisme. Cet ajout est validé à l’unanimité.

Commission d’appel d’offre.

A la suite de la démission de Michel Meunier du conseil municipal, la commission d’appel d’offre, dont il était membre titulaire, doit être recomposée. M. le Maire propose que M. Denis Dugelay, premier adjoint, occupe ce poste.

La délibération est approuvée à l’unanimité

Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées).

En intégrant la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance, la commune de Sigoyer a perdu les recettes fiscales qu’elle percevait des entreprises dont le siège est sur son territoire. La communauté d’agglomération compense cette perte par une rétrocession dont le montant proposé est de 18 590 €. Elle sera constante dans le temps quelle que soit l’évolution du tissu professionnel de la commune.

Le conseil approuve le rapport de la CLECT et cette rétrocession à l’unanimité

L’eau

En préambule, M. le Maire indique que la société Recytec, mandatée par la communauté d’agglomération pour faire l’entretien de la station d’épuration des Dômes, a fait une fausse manœuvre et nous a fait perdre 200 m3 d’eau ce qui a provoqué une coupure d’alimentation à l’aval du réservoir de la Thébaïde et impacté le village, les Courtès, St Laurent, Dessous le Serre. Compte tenu de la période d’étiage sévère que nous connaissons, le réservoir peine à se remplir. En compensation de cette erreur, Recytec doit nous fournir dans les jours qui viennent 120 m3 d’eau.A l’occasion de ces contacts, Recytec nous informe de la vidange prochaine des lits de roseaux de la station d’épuration des Dômes. Les boues extraites peuvent-être épandues. André Garcin, dans un souci d’économie des deniers publics, souhaite que ceci puisse se faire au plus près de la station sur la commune. Il est vraisemblable que la CCTB, quand elle avait en charge la gestion des stations d’épuration de son territoire, ait fait un plan d’épandage de leurs boues. André Garcin contactera M. Michalon à la communauté d’agglomération. Il peut avoir la mémoire de ce document et dire ce qui était prévu.

• Amortissement des investissements du réseau d’eau

L’amortissement des investissements du réseau d’eau est une obligation que la commune doit respecter. A la demande la trésorière de TALLARD l’inventaire des biens amortissables (vannes, compteurs ventouses, canalisations, etc…) est terminé. Ce travail a permis de constater que depuis l’année 2000, la commune a investi environ 1 100 000 € dans son réseau et que ces travaux ont été subventionnés à hauteur de 865 000 € (78 %)

Le conseil municipal, adopte cette valorisation à l’unanimité

La durée d’amortissement est obligatoirement fixée à 5 ans pour les études non suivies de travaux.

Elle peut varier, sans être inférieure à 30 ans, pour les études suivies de travaux et les travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité une durée d’amortissement de 5 ans pour les études non suivies de travaux et de 30 ans pour les études suivies de travaux et les travaux.

• Mise en conformité des captages d'eau potable d’au-delà du pont

Le conseil avait délibéré favorablement depuis quelques temps pour que soit lancé les études préalables à la déclaration d’utilité publique de ces captages. L’appel d’offre pour sélectionner un bureau d’études est prêt et sera mis en ligne avant le 15 décembre. Ces études et travaux devraient donc démarrer dans le premier trimestre 2018. Ils feront l’objet d’une demande de financement ultérieure comme cela est la règle pour ces dossiers particuliers qui sont suivis de travaux de mise en conformité non évaluables avant l’avis d’un hydrogéologue agréé.

• Désinfection de l’eau par un rayonnement ultra violet

Ce projet a fait l’objet d’une étude par la société CLAIE. Deux points de désinfection sont envisagés. L’un au col des Guérins qui traitera l’eau remontant de la Mère de l’Aygue vers le réservoir. L’autre à l’aval de l’ouvrage où se réunissent les trois sources alimentant le quartier d’Au-delà du pont. L’investissement s’élève à 154 130 euros. Il peut être financé par l’Agence de l’eau et le Conseil Départemental à hauteur de 70%. En présentant une demande de financement à ces deux organismes avant le 15 décembre, leurs accords devraient être obtenus au mois de mars et les travaux au col des Guérins engagés avant l’été.

Le conseil autorise M. Le Maire à faire ces demandes de financement à l’unanimité.L’école

• Conseil d’école

Le directeur et les institutrices ont remercié la municipalité pour les travaux engagés en faveur de l’école. Le nombre d’enfants scolarisés est toujours en dessous d’un seuil de 50 élèves qui nous mettrait à l’abri d’une fermeture de classe.

• Garderie d’enfants le mercredi matin

A la suite du retour à une scolarité de 4 jours hebdomadaire et de la suppression des activités périscolaires, la commune avait mis en place une garderie pour les enfants scolarisés le mercredi matin en précisant que ce service serait évalué après un trimestre de fonctionnement.

Trois enfants sont inscrits. Compte tenu de cette faible fréquentation, M. Le Maire propose d’arrêter l'expérimentation dont le coût est disproportionné par rapport au service rendu (sur le trimestre : un peu plus de1000 € de salaires pour 144 € d’inscriptions).

Une discussion s’engage avant le vote de la délibération :

- pour certains, les économies réalisées ne sont pas très significatives (le temps de travail de l’employé communal affectée à cette tâche ne sera pas sensiblement diminué),

- Denis Dugelay vérifiera que les assistantes maternelles de la commune ont des places supplémentaires à offrir,

- la garderie dans son ensemble est une charge pour la commune. Elle l’assume volontiers. Mais notre budget ne nous permet pas d’accumuler sans limites des services périscolaires déficitaires.

Le vote du conseil est à l’image du débat : 3 voix pour la fermeture, 1 voix contre, 6 abstention.

La délibération est adoptée.

• Accueil à l’école des enfants des communes limitrophes.

La commune est en droit de demander aux communes voisines qui ont des enfants scolarisés à Sigoyer de participer à leurs frais de scolarités. M. le Maire propose, après étude des charges que la commune assume, de fixer cette contribution à 840 € / an. Ce montant est, à peu près, équivalent à ce qui nous est demandé lorsqu’un enfant domicilié à Sigoyer fréquente une autre école publique que celle de la commune. Il est précisé que la commune, par réciprocité, n’appliquera pas cette redevance aux communes qui ne nous l’appliquent pas.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

• Régularisation de l’emprise de la route communale N°9

A l’occasion du remembrement, le chemin communal qui dessert les habitations des Courtès a été déplacé. Il est depuis cette date en partie (70 m²) sur un terrain privé que le propriétaire propose de donner à la commune.

A l’unanimité, le conseil approuve cette donation et autorise le maire à faire les démarches nécessaires pour acter cette régularisation.• Motion de soutien au centre de ressources de Veynes

Le centre de ressources de Veynes loue, aux associations de son aire d’activité, du matériel permettant d’organiser des manifestations festives (matériel de sonorisation, scènes, …) A Sigoyer, le foyer d’animation et les Quatre sans Cou en sont des utilisateurs réguliers. Le Conseil Régional qui est son principal financeur, souhaite fermer cette antenne pour se réorganiser autour d’un autre site à Château-Arnoux et a déjà retiré du matériel de Veynes. Le personnel du centre de ressource de Veynes se mobilise pour que ce site ne soit pas fermé compte tenu des services rendus.

Le conseil, à l’unanimité, accepte de signer la motion de soutien qui lui est proposée.

Urbanisme

• Taxe d’aménagement

Depuis 2008, les communes peuvent financer les travaux d’extension du réseau électrique nécessités par la mise en œuvre de leurs documents d’urbanisme. Le réseau reste ainsi propriété collective. Elles disposent de la taxe d’aménagement pour financer ces dépenses. Celle-ci a été récemment augmentée à Sigoyer compte tenue des demandes en cours.

Ce sujet doit faire l’objet d’une réflexion plus approfondi, notamment dans la perspective d’une actualisation de notre PLU. Le développement d’un réseau électrique collectif financé par la commune est un objectif consensuel.

• Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

La Direction Départementale des Territoires qui assurait l’instruction des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration de travaux, permis de construire et de démolir,…) abandonne ce service à partir du 1er janvier 2018. Dans les collectivités intégratrices qui, comme la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance, ne dispose pas de service d’urbanisme, les communes ont la possibilité de contractualiser cette mission avec un syndicat. Le Syndicat mixte d’électrification des Hautes-Alpes (SyME 05) remplit cette condition et accepte de répondre favorablement à la sollicitation des mairies cherchant une solution pour remplacer la DDT. La commune instruit environ une vingtaine de dossiers par an. Faire appel au SyME05 représenterait une charge annuelle d’environ 2 000 €.

Le conseil autorise le Maire à signer la convention proposée par le SyME05.

Questions diverses

Les vœux du Maire se dérouleront le 20 janvier après-midi.

Le prochain conseil municipal se déroulera le 11 janvier 2018. Il sera consacré notamment, au choix d’un maître d’œuvre pour la construction de la boulangerie.

Les employés communaux souhaitent récupérer le plancher du 1er étage de la maison Lagarde. Pour des raisons de sécurité et parce que le marché des travaux de sa réhabilitation inclut un lot de démolition, cette demande n’est pas acceptée.

Monique Para-Aubert achète les détecteurs de fumée de l’école.

Michèle Bolger achète les décorations de Noël.L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 22 heures 45.

Délibérations du conseil municipal

Remplacement d’un membre titulaire à la commission d’appel d’offres,

Approbation du rapport de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT),

Durée d’amortissements sur le budget de l’eau

Contribution des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement de l’école pour les élèves solarisés à Sigoyer

Suppression de la garderie du mercredi matin

Régularisation de l’emprise de la route n° 9 au lieudit ‘’les Courtès’’

Motion de soutien moral au Centre de Ressources des Hauts Pays Alpins

Installations de dispositifs UV – demande de financements

Souscription à la prestation de service d’instruction des Autorisations Droits des Sols (ADS) du SyME05

Décision modificative sur le budget de l’eau

Schéma Directeur d’eau potable – demande de financements.