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Acte - DP 94078 2300030 DU 30 MARS 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300030 DU 30 MARS 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
VILLENEUVE ÉSAINT-GÉCORGÉS
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00030 du 30 Mäis 2073 Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Monsieur MOHAMED BACHIR
Domicilié (e) 33 RUE DU CHATEAU
94190 VILLENEUVE ST GEORGES
En vue de la réalisation : extension en façade arrière du pavillon existant
Sur un terrain sis 33 RUE DU CHATEAU
Cadastré AS205
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 30
MARS 2073
Le Wréife
Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d’une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00030 du 3{ WAgs 2973 a été affichée en Mairie du au conformément aux iexiés en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 6 avril 2023