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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00528 Avenant n° 3 au marché n° 2023 134 Travaux d’aménagement de la salle des fêtes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Consommateurs,
DECISION DU MAIRE Référence 2024.00528 Direction en charge Gestion des bâtiments Objet Avenant n° 3 au marché n° 2023-134 Travaux d’aménagement de la salle des fêtes Paganini – lot n° 1 maçonnerie conclu avec l'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE. VISAS Le Maire de la Ville de Saint-Étienne, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122- 22 et L 2122-23, VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation, CONSIDÉRANT le marché n° 2023-134 Travaux d’aménagement de la salle des fêtes Paganini – lot n° 1 maçonnerie avec l'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE et notifié le 7 septembre 2023, CONSIDÉRANT que des modifications en cours de chantier sont nécessaires, ces prestations sont décrites dans l'avenant joint à la présente décision, DECIDE ARTICLE 1 La passation d'un avenant n° 3 est nécessaire pour prendre en compte les modifications qui s'élèvent à 5 446,49 € HT soit 6 535,79 € TTC. Le montant du marché passe ainsi de 193 712,77 € HT à 199 159,26 € HT soit de 232 455,33 € TTC à 238 991,12 € TTC, ce qui représente une augmentation totale tout avenant confondu de 2,13 % du montant initial du marché. Le présent avenant entrera en vigueur dès sa notification. ARTICLE 2 Les dépenses seront prélevées sur l’exercice 2024 (sous réserve du vote du budget) chapitre 21 article 2138, opération 2018ANRU2802. ARTICLE 3 Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. ARTICLE 4 M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Saint-Étienne, le 24/07/2024 Le Maire Gaël PERDRIAU REÇU EN PREFECTURE Le 25 juillet 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_AU-042-214202186-20240724-C202400528I0