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Compte-Rendu - CR 29.05.20
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Saint-Vulbas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29.05.20)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Travail et emploi,
Département de l’ AIN
Arrondissement de BELLE Y
Canton de LAGNIEU
Commune de SAINT-VULBAS
COMPTE - RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE en date du 29 mai 2020
Présents : M Marcel JACQUIN, Maire, Président
MM Mara PHILIP, Jacques ROLLAND, Marie-Odile ROUSSELET, Daniel DALLERY, Gisèle PLAZA, Jean- Louis GREAU, Corinne DRUHET, Sylvain BOUVIER, Maryline JAMES, Fabrice MONNERY, Sandrine RAVET,
Rémy BARGE, Karine MARTIN et Sébastien GUILLON
Excusé :
Procuration :
Secrétaire : Corinne DRUHET
A l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 mai 2020 est approuvé,
Délibération N°47 : Budget primitif 2020: Commune
Après présentation du budget primitif équilibré en dépenses et en recettes :
- section de fonctionnement : 8 668 234,01 €
- section d’investissement : 9 594 328,00 €
Budget primitif 2020 : Centre Aquatique
Après présentation du budget primitif équilibré en dépenses et en recettes :
- section de fonctionnement : 2 213 000,00 €
- section d’investissement : 890 078,42 €
Budget primitif 2020 : Centre International de Rencontres
Après présentation du budget primitif équilibré en dépenses et en recettes :
- section de fonctionnement : 1 150 781,32 €
- section d’investissement : 717 729,97 €
Budget primitif 2020 : Service de « Eau et Assainissement »
Après présentation du budget primitif équilibré en dépenses et en recettes :
- section de fonctionnement : 501 502,50 €
- section d’investissement : 460 406,88 €
Budget primitif 2020 : Gendarmerie
Après présentation du budget primitif équilibré en dépenses et en recettes :
- section de fonctionnement : 652 000,00 €
- section d’investissement : 767 749,00 €
Budget primitif 2020 : Lotissement ex Challessin
Après présentation du budget primitif équilibré en dépenses et en recettes :
- section de fonctionnement : 1 485 670,04 €
- section d'investissement : 1 488 715,44€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, les vote à l’unanimité. Délibération N°48: Confirmation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir, pour l’année 2020, les taux
d’imposition des taxes directes locales :
- Taxe d’habitation :001%
- Taxe foncière (bâti) :443 %
- Taxe foncière (non bâti) : 8,35 %.
Délibération N°49: Augmentation de la taxe d'aménagement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instituer le taux de la taxe d'aménagement à 5% sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1“ janvier 2021.
Délibération N°50 : Création d’un budget annexe
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création d’un budget annexe HT, appelé «lotissement Marcilleux et Claires Fontaines » et valide le budget primitif 2020 comme suit :
Budget primitif 2020 : Lotissement Marcilleux — Claires Fontaines
- section de fonctionnement : 1 037 531,48 €
- section d’investissement : 887 531,48 €
Délibération N°51 : Indemnités de fonction de conseiller municipal titulaire de délégation
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, décide d’allouer, avec effet au 3/06/2020, une indemnité de fonction à Jean-Louis Gréau, conseiller municipal délégué à la jeunesse et sports, par arrêté municipal en date du 3/06/2020 et ce au taux de 14.85 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit 577.57€ à la date du 3/06/2020 pour l’indice brut mensuel). Cette indemnité sera versée mensuellement.
Délibération N°52 : Participation à l’assainissement collectif
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer la PAC pour les
constructions nouvelles :
e Pour les constructions nouvelles : Participation par logement, par locaux commerciaux, agricoles ou professionnels: 3 500 € HT ;
e Pour les constructions existantes : participation de 35€ par m°? de surface plancher (au-delà de 20m? de surface plancher créée) ;
Rappelle que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau et dit que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement.
Délibération N°53 : Mise en place du prix de vente des places pour le Festival du Rire organisé en 2020
au Centre International de Rencontres
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les prix de vente comme suit et autorise Monsieur le Maire à signer l'acte correspondant, ainsi que toutes pièces s’y rapportant :
Type public Carré Or prix en TTC Parterre et Gradin prix en TTC
Villibadois 25€ 20€
Extérieur 35€ 30€
CE ou groupement 30€ 25€
entreprise Pass 3 jours
Type public Carré Or prix en TTC Parterre et Gradin prix en TTC
Villibadois 65€ 50€
Extérieur 95€ 80€
CE ou groupement 80€ 65€
entreprise
Délibération N°54 : Achat véhicule d’occasion et remorque
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir d’un véhicule d'occasion type camionnette, immatriculé EL-567-VP, estimé à 24 000 € TTC, ainsi que la remorque immatriculée EX-354-XZ, estimée à 3 000 € TTC.
Délibération N°55 : Création de collecteurs d’eaux usées et d’eaux pluviales avec bassin d'infiltration au lieu-dit « Le Loué »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du choix de l’entreprise PERRIOL TP et autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise précitée pour un montant total de 56 736,00 € HT, ainsi
que toutes pièces s’y rapportant.
Délibération N°56 : Extension Ecole - Marché de travaux - Avenants 1, 2 et 3 du lot 5 — Avenant 1 du lot 8
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les avenants
correspondants et toutes pièces s’y rapportant.
Délibération N°57 : Rénovation des toitures du bien situé au 216 rue du Centre à Marcilleux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du choix de l’entreprise POURCHER et autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise précitée pour un montant total de 62 772,50 € HT, ainsi
que toutes pièces s’y rapportant.
Délibération N°58 : Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie - Article L 2122-22 du CGCT
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
+ Décision n°2020/0$ du 16/03/2020 : Monsieur le Maire signe le contrat d’entretien de l’entreprise GRISET pour le tractopelle Case 580ST, pour un montant de 2.45 €/heure pour 3 ans ou 3000 heures.
+ Décision n°2020/06 du 1/04/2020 : Après publicité et mise en concurrence, l’achat un nouvel enfouisseur, avec cession de l’ancien modèle, a été effectué auprès de l’entreprise GARRY pour un montant de 8 500 €
AT (rachat de l’ancien au prix de 1 000 € HT).
e Décision n°2020/07 du 5/05/2020 : Après publicité et mise en concurrence, le marché de travaux pour le lot 6 Menuiserie extérieure alu — Métallerie concernant la construction d’une boulangerie, a été attribué à
l’entreprise ACCORD ALU pour un montant de 71 424,00 € HT.
+ Décision n°2020/08 du 30/04/2020 : Après publicité et mise en concurrence, le marché de maitrise d'œuvre pour l'aménagement de trottoirs 2020 à Marcilleux, a été confié à l’entreprise INFRATECH pour un montant
de 4 350,00 € HT.
e Décision n°2020/09 du 5/05/2020 : Après publicité et mise en concurrence, le marché de travaux pour la
rénovation de toiture au 445 rue Philibert le Beau à Marcilleux, a été attribué à l’entreprise Les Charpentiers
du Prieuré pour un montant de 25 293,11 € HT.
e Décision n°2020/10 du 19/05/2020 : Après publicité et mise en concurrence, l’achat d’un véhicule de fonction pour les élus, modèle NIRO de la marque KIA, a été effectué chez AGORA MOTORS pour un
montant de 23 337,13 € HT.
+ Décision n°2020/11 du 29/05/2020 : Monsieur le Maire accepte l'indemnité du sinistre survenu le 31 décembre au 116 route de Blyes et autorise l’encaissement du chèque de Groupama pour un montant de
3 560.83 euros. Délibération N°59 : Création d’emploi saisonnier pour accroissement d’activité au sein du service technique
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique contractuel, à temps non complet, précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 23 heures et que le recrutement se fera dans le cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux et autorise Monsieur le Maire à
recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.
La séance est levée à 23h00.
La prochaine séance est fixée au 26 juin 2020 à 19h30.
Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à SAINT-VULBAS, le 2 juin 2020
Marcel JACQUIN