Compte-Rendu - CR 5.04.19

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Compte-Rendu - CR 5.04.19 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Saint-Vulbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 5.04.19)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Travail et emploi, Département de |’ AIN

Arrondissement de BELLE Y

Canton de LAGNIEU

Commune de SAINT-VULBAS

COMPTE - RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL |

SESSION ORDINAIRE en date du 5 avril 2019

Présents : M Marcel JACQUIN, Maire, Président

MM Jacques ROLLAND, Jean-Louis GREAU, Mara PHILIP, Marie-Odile ROUSSELET, Sylvain BOUVIER,

Corinne DRUHET, Gisèle PLAZA, Lucienne MARTIN, Fabrice MONNERY et Rémy BARGE

Excusés : Daniel DALLERY et Patricia GUENEAU

Procurations : Daniel DALLERY à Jean-Louis GREAU

Patricia GUENEAU à Corinne DRUHET

Secrétaire : Lucienne MARTIN

A l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 mars 2019 est approuvé.

Monsieur le Maire rajoute 2 points à l’ordre du jour :

° Autorisation d’encaissement d’un chèque de remboursement

° Droit de préemption urbain

Délibération N°12 : Compte Administratif 2018 — Commune

Après présentation du compte administratif de la Commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, hors de la

présence de Monsieur le Maire, l’adopte à l’unanimité.

Délibération N°13 : Compte Administratif 2018 — Centre Aquatique

Après présentation du compte administratif du Centre Aquatique, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, hors

de la présence de Monsieur le Maire, l’adopte à l’unanimité.

Délibération N°14: Compte Administratif 2018 — Centre International de Rencontres

Après présentation du compte administratif du Centre International de Rencontres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, hors de la présence de Monsieur le Maire, l’adopte à l’unanimité,.

Délibération N°15 : Compte Administratif 2018 — Eau et Assainissement

Après présentation du compte administratif de l’eau et assainissement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, hors de la présence de Monsieur le Maire, l’adopte à l’unanimité.

Délibération N°16 : Compte Administratif 2018 - Gendarmerie

Après présentation du compte administratif de l’eau et assainissement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, hors de la présence de Monsieur le Maire, l’adopte à l'unanimité.

Délibération N°17 : Compte Administratif 2018 — Lotissement ex Challessin

Après présentation du compte administratif de l’eau et assainissement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, hors de la présence de Monsieur le Maire, l’adopte à l’unanimité.Délibération N°18 : Approbation des Comptes de Gestion 2018 — Commune et budgets annexes (Centre Aquatique, CIR, Eau et Assainissement, Gendarmerie et Lotissement)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2018 par le trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Délibération N°19 : Affectation du résultat 2018 — Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :

5 651 683,14 euros au compte 1068

Délibération N°20 : Affectation du résultat 2018 — Centre aquatique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

210 178,65 euros à l’excédent reporté (002)

Délibération N°21 : Affectation du résultat 2018 — Centre international de rencontres

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :

86 000,16 euros au compte 1068

996 655,96 euros à l’excédent reporté (002)

Délibération N°22 : Affectation du résultat 2018 — Eau et Assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

119 309,63 euros à l'excédent reporté (002)

Délibération N°23 : Affectation du résultat 2018 - Gendarmerie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

444 408,83 euros au compte 1068

29 056,42 euros à l’excédent reporté (002)

Délibération N°24 : Affectation du résultat 2018 — Lotissement ex Challessin

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

1 500,00 euros : déficit à reporter section fonctionnement dépenses (001)

Délibération N°25 : Budget primitif 2019 : Commune

Après présentation du budget primitif équilibré en dépenses et en recettes :

- section de fonctionnement : 8 023 868,96 €

- section d’investissement : 12 613 019,24 €

Budget primitif 2019 : Centre Aquatique

Après présentation du budget primitif équilibré en dépenses et en recettes :

- section de fonctionnement : 1 739 000,00 €

- section d’investissement : 250 000,00 €

Budget primitif 2019 : Centre International de Rencontres

Après présentation du budget primitif équilibré en dépenses et en recettes :

- section de fonctionnement : 1127 155,96€

- section d’investissement : 86 000,16 €Budget primitif 2019 : Service de « Eau et Assainissement »

Après présentation du budget primitif équilibré en dépenses et en recettes :

- section de fonctionnement : 403 575,00 €

- section d’investissement : 357 132,67 €

Budget primitif 2019 : Gendarmerie

Après présentation du budget primitif équilibré en dépenses et en recettes :

- section de fonctionnement : 663 400,00 €

- section d’investissement : 859 408,83 €

Budget primitif 2019 : Lotissement ex Challessin

Après présentation du budget primitif équilibré en dépenses et en recettes :

- section de fonctionnement : 2 026 500,00 €

- section d’investissement : 1 992 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, les vote à l’unanimité.

Délibération N°26 : Confirmation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme le maintien, pour l’année 2019, des taux d'imposition des taxes directes locales :

- Taxe d’habitation :0,01%

- Taxe foncière (bâti) :443%

- Taxe foncière (non bâti) 18,35 %

Délibération N°27 : Centre Aquatique de loisirs - Tarifs 2019 : Vente de fournitures et maillots de bain

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les tarifs tels qu’ils sont fixés ci-dessous, avec

_effet dès réception de la délibération par la sous-préfecture.

DESIGNATION TARIF TTC

Maillot bain adulte 15,00 €

Maillot bain enfant 10,00 €

Bonnet 6,00 €

Lunette 8,00 €

Masque 15,00 €

Claquettes 20,00 €

Chaussons 25,00 €

Brassards 5,00 €

Couche 2,00 €

Elastique 1,00 €

Délibération N°28 : Création d’emploi saisonnier - Commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un emploi saisonnier

d’ouvrier polyvalent contractuel, à temps non complet, dans la limite de 6 mois, précise que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 20 heures et que le recrutement se fera dans le cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux et autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.Délibération N°29 : Prise en charge des frais liés à la mise en œuvre du compte personnel de formation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de limiter la prise en charge des frais pédagogiques, se rattachant à la formation suivie au titre du compte personnel de formation, à 500€ par an et par agent, de ne pas prendre en charge les frais occasionnés par le déplacement des agents lors de ces formations et qu’une prise en charge supplémentaire des frais pédagogiques pourra être envisagée, après décision du conseil municipal, si un agent demande une formation destinée à permettre le maintien de son employabilité et la sécurisation de son parcours professionnel.

Délibération N°30 : Aménagement rue du Lavoir — Plan de financement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le plan de financement présenté ci-

dessous pour le projet d’aménagement de la rue du Lavoir.

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux _ | 413 442.50 € | Amende de police 30 000.00 €

Auto-financement | 383 442.50 €

Total 413 442.50 € 413 442.50 €

Délibération N°31 : Aménagement de voirie Marcilleux et Gaboureaux - Maître d’Œuvre VRD

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de l’entreprise INFRATECH pour la réalisation du projet précité et autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre correspondant pour un montant de 21 420,00 € TTC, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Délibération N°32 : Concession des Services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif - Rapports du Maire sur le choix du délégataire - Budget Eau & Assainissement - Assujettissement à la TVA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport du Maire relatif à la concession des Services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif et propose de retenir l’entreprise VEOLIA comme prestataire pour la concession des Services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif à compter du 1% mai 2019. Il décide de voter le budget Eau & Assainissement assujetti à la TVA, à compter du 1° mai 2019 et d’effectuer la déclaration mensuelle de TVA.

Délibération N°33 : Demande d’aide financière pour le projet d’extension du Bar-Restaurant-Epicerie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter l’aide du Conseil

Départemental, Régional, du FISAC, de la Communauté de Communes et de tous les organismes

susceptibles de porter le projet.Délibération N°34 : Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie - Article L 2122-22 du CGCT

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

e Décision n°2019/7 du 08/03/2019 : Monsieur le Maire accepte le contrat d’entretien des équipements d’atelier de l’entreprise AUTODISTRIBUTION, pour un montant annuel de 140,00 € HT et pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction, à compter du 19 janvier 2018.

e Décision n°2019/8 du 15/03/2019 : Après publicité et mise en concurrence, la mission de

diagnostic amiante et plomb, pour le marché d’extension du Bar-Restaurant-Epicerie, a été

attribuée à l’entreprise QUALICONSULT, pour un montant de 400,00 € HT. + Décision n°2019/9 du 21/03/19 : Monsieur le Maire accepte l’offre de l’entreprise SOLUSOL, pour la réalisation de l'étude de la gestion des eaux pluviales concernant le projet du Lotissement Le Loue, pour un montant de 1 958,00 € HT.

Délibération N°35 : Acquisition cuisine - 65 Résidence Les Sétives

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir cette cuisine pour la somme de 400,00 € TTC et autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement correspondant.

Délibération N°36 : Convention de mutualisation relative à la mise en place du Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP) avec la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain (CCPA)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la Convention de mutualisation relative à la mise en place du Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP) et autorise Monsieur

le Maire à la signer avec la CCPA.

Délibération N°37 : Autorisation d’encaissement d’un chèque de remboursement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque de 1 900,00 € de Auxiliaire, pour l'indemnisation d’un sinistre survenu à la MAPA, émis au nom de la commune de Saint Vulbas au compte 7718.

Délibération N°38 : Droit de préemption urbain

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que le droit de préemption urbain pourra s’exercer sur les zones 1Aux et 2Aux et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Syndicat Mixte de la Plaine de l’Ain.

La séance est levée à 22h30.

La prochaine séance est fixée au 3 mai 2019 à 19h30.

Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à SAINT-VULBAS, le 9 avril 2019

Marcel JACQUIN