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Compte-Rendu - CR 3.05.19
Document publié le Vendredi 3 mai 2019 par la commune de Saint-Vulbas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 3.05.19)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Travail et emploi,
Département de l AIN
Arrondissement de BELLEY
Canton de LAGNIEU
Commune de SAINT-VULBAS
COMPTE - RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE en date du 3 mai 2019
Présents : M Marcel JACQUIN, Maire, Président
MM Jacques ROLLAND, Daniel DALLERY, Jean-Louis GREAU, Mara PHILIP, Sylvain BOUVIER, Corinne DRUHET, Gisèle PLAZA, Lucienne MARTIN, Patricia GUENEAU, Fabrice MONNERY.
Procurations : Marie-Odile ROUSSELET à Corinne DRUHET, Rémy BARGE à Fabrice MONNERY
Secrétaire : Gisèle PLAZA
A l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 avril 2019 est approuvé.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame POUSSEL responsable à la mission Relations Territoriales et Monsieur Hervé Laurent du CNPE venus présenter le projet du grand carénage.
Délibération N°39 : Autorisation d’encaissement de chèques de remboursement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque de 1 862,16 € de GROUPAMA, pour l'indemnisation d’un sinistre survenu à la déchèterie et un chèque de 352,80 € de Mr et Mme BAHNAM pour l'indemnisation à l’amiable d’un dommage sur une porte de garage, émis au nom de la commune de Saint Vulbas au compte 7788.
Délibération N°40 : Embauche de scolaires pendant les mois de juillet et août 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de recruter pour l’année 2019, 6 scolaires pendant le mois de juillet et 6 scolaires pendant le mois d’août pour l’exécution des travaux d’accompagnement, précise que la durée hebdomadaire de chaque emploi sera de 20 heures, à raison de 4h par jour et que le recrutement se fera dans le cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux et autorise Monsieur le Maire à recruter ces 12 scolaires.
Délibération N°41 : Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie - Article L 2122-22 du CGCT
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
e Décision n°2019/10 du 1/04/2019 : Monsieur le Maire valide le devis de Pauto-école du Castellet,
pour un montant de 1 900,00 € TTC, pour le financement de la formation poids lourd d’un agent.
e Décision n°2019/11 du 10/04/2019 : Monsieur le Maire accepte le devis de l’entreprise TECHNOGYM, pour l’achat de matériel de fitness pour le centre aquatique, pour un montant de 27 459,00 € HT.
e Décision n°2019/12 du 15/04/19 : Après publicité et mise en concurrence, les travaux pour la réalisation des façades arrière et pignons des logements Les Sources, ont été attribués à l’entreprise CERTIF, pour un montant de 15 368,72 € HT. Délibération n°42 : Enquête Publique du 11 mai 2019 au 15 juin 2019 inclus dans la commune de Sainte Julie — Demande d’autorisation
présentée par la SA Carrières de Saint Laurent en vue de
oursuivre et d’étendre l’exploitation d’une carrière comportant une installation de traitement des matériaux et une station de transit
de produits minéraux à Sainte-Julie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le dossier.
Délibération N°43 : Construction d’une bibliothèque — Marchés de Travaux — Avenant n° 3 du lot 6
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant du lot cité ci-dessus d’un montant
de - 37,50 € HT, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
La séance est levée à 21h30
La prochaine séance est fixée au 19 juillet 2019 à 19h30.
Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à SAINT-VULBAS, le 7 mai 2019
Marcel JACQUIN