Compte-Rendu - CR 8.04.22

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Compte-Rendu - CR 8.04.22 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Saint-Vulbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 8.04.22)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Département de l’AIN

Arrondissement de BELLEY

Canton de LAGNIEU

Commune de SAINT-VULBAS

COMPTE - RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE en date du 8 avril 2022

Présents : M Marcel JACQUIN, Maire,

MM Jacques ROLLAND, Mara PHILIP, Daniel DALLERY, Marie-Odile ROUSSELET, Gisèle PLAZA, Jean- Louis GREAU, Corinne DRUHET, Sylvain BOUVIER, Maryline JAMES, Fabrice MONNERY, Sandrine RAVET, Rémy BARGE, Karine MARTIN et Sébastien GUILLON

Excusé :

Procuration :

Secrétaire : Sandrine RAVET

A l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2022 est approuvé.

Délibération N°39 : Budget primitif 2022 —- Commune

Note de synthèse en annexe

Après présentation du budget primitif équilibré en dépenses et en recettes : - section de fonctionnement : 10 193 786.04 €

- section d’investissement : 13 165 967,09 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget primitif principal Commune.

Délibération N°40 : Budget primitif 2022 — Centre International de Rencontres

Après présentation du budget primitif équilibré en dépenses et en recettes : - section de fonctionnement : 514 220,00 €

- section d'investissement : 943 099,81 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le budget primitif annexe CIR.

Délibération N°41 : Budget primitif 2022 — Centre Aquatique

Après présentation du budget primitif équilibré en dépenses et en recettes : - section de fonctionnement : 1 495 900,00 €

- section d'investissement : 1 095 240,94 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le budget primitif annexe Centre aquatique.

Délibération N°42 : Budget primitif 2022 — Eau et Assainissement

Après présentation du budget primitif équilibré en dépenses et en recettes : - section de fonctionnement : 600 784,18 €

- section d’investissement : 470 712,63 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget primitif annexe Eau et assainissement.

Délibération N°43 : Budget primitif 2022 — Gendarmerie

Après présentation du budget primitif équilibré en dépenses et en recettes : - section de fonctionnement : 799 684,04 €

- section d'investissement : 959 256,36 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le budget primitif annexe Gendarmerie.Délibération N°44 : Budget primitif 2022 — Lotissement ex Challessin

Après présentation du budget primitif équilibré en dépenses et en recettes : - section de fonctionnement : 1 641 347,68 €

- section d'investissement : 1 834 562,78 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le budget primitif annexe Lotissement ex Challessin.

Délibération N°45 : Budget primitif 2022 — Lotissement Marcilleux-Claires Fontaines

Après présentation du budget primitif équilibré en dépenses et en recettes : - section de fonctionnement : 1 239 808,70 €

- section d'investissement : 1 874 586,74 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget primitif annexe Lotissement Marcilleux- Claires Fontaines.

Délibération N°46 : Confirmation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir, pour l’année 2022, les taux

d’imposition des taxes directes locales, comme suit :

- Taxe foncière : 25%

- Taxe foncière non bâti : 8.35%

Délibération N°47 : Autorisation d’encaissement de chèque de remboursement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque de 1 851.28 € de GROUPAMA pour l'indemnisation du sinistre relatif au véhicule immatriculé 9015 YV O1 au nom de la

commune de Saint-Vulbas sur le budget principal.

Délibération N°48 : Complexe sportif — Plan de financement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide le plan de financement du projet précité.

Délibération N°49 : Implantation d’une nouvelle station d’épuration à filtre planté de roseaux — Plan de financement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide le plan de financement du projet précité.

Délibération N°50 : Acquisition parcelle cadastrée section B n°1474 - Propriété PEYRAUD

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d'acquérir la parcelle cadastrée section B n° 1474, d’une contenance d'environ 542 m°?, sise en zone UB, rue Claires Fontaines, avec bâti, propriété PEYRAUD), au prix de 208 500,00 €, honoraires non compris, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant, ainsi que toutes pièces s’y rapportant, décide que la commune prendra à sa charge les frais de notaire et de prélever les crédits nécessaires à cette acquisition sur l'opération 97, acquisitions terrains et bâtiments.Délibération N°51 : Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie - Article L 2122-22 du

CGCT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend note des décisions suivantes :

REGISTRE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE

N° SES ë : Sans impact délibération N° décision Objet Recette Dépense HT financier

Emission d’un titre - LABEL Ë E| 51 12-2022 SCENE 150 000 €

51 13-2022 | Mobilier vestiaires stade - TBM 331146€

Ë Contrat entretien musée + : 51 14-2022 vitrerie - AMS 1 928.36 E/an

E Isolation par intérieur mur nord 51 15-2022 CIR — ARDITO JACQUET 9 970.00 €

Matériel espaces verts — Bernard

SI 162022 hé Agricoles GHSGTE

51 17-2022 Mobilier musée - TBM 9432.42 €

sl ié2022 | Cuisine équipée 5 19e 5 700.00 € Claires Fontaines

si 19-2022 Achat batteuse et autre matériel - 20 000.00 €

Musée

51 20-2022 Evolution serveur - GRENKE 457.00 €/mois

Stores BSO gendarmerie — 51 21-2022 AZUR HABITAT 5631.00€

51 22-2022 | Forage —4 sites - AQUIFORE 22 290.00 €

4 modules régulation CTA —

51 23-2022 | Chaufferie MAPA 2574.00 €

THERMIC SERVICES

si 24-2022 Auto laveuse CIR -REMA 4 039.87 €

Centre Est

Contrat maintenance ballons

51 25-2022 thermodynamiques logements 612.00 € /an

THERMIC SERVICES

Contrat maintenance centrale de

51 26-2022 traitement d'air médiathèque 365.00 € / an

THERMIC SERVICES

Ravalement de façade — grange

51 27-2022 966 rue Claires Fontaines — 7552.04 €

RENO BUGEY

Ravalement mur de clôture —

51 28-2022 Lotissement Le Clos Roger — 636120€

RENO BUGEY

Délibération N°52 : Achat d’un tracteur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'acquérir d’un tracteur via l’Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP), type Lintrac Noremat, pour un montant de 158 043,74€ TTC.Délibération N°53 : Extension et réaménagement des vestiaires du stade - Marché de travaux — Avenant 1 lot 10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et une abstention, autorise Monsieur le Maire à signer

l'avenant correspondant et toutes pièces s’y rapportant.

Délibération n°54 : Agrandissement du hall-bar accueil CIR - Marché de travaux — Lot 2 — Démolitions - Terrassements — Gros œuvre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise TORNARE pour un montant de 157 501,67 € HT et toutes pièces s’y rapportant.

Délibération n°55 : Mission d’études pour la réalisation d’un bâtiment locatif de 26 logements au total avec ascenseur et 4 pavillons

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec l'entreprise DOSSE Architecte pour un taux de mission complète à 10 %, soit environ 337 000,00 € HT. A ceci sera ajoutée la mission hors ACT et suivi des travaux pour un taux de 54 %, soit environ 181 980,00 € HT.

Délibération n°56 : Mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension de logements à la gendarmerie (8 logements)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maitrise d’œuvre avec DOSSE Architecte pour un taux de rémunération de 12 %, soit environ 160 800,00 € HT.

Pour information :

e Projet de raccordement en eau à la Chapelle de Marcilleux. Des devis sont en cours.

° Au musée, la partie atelier est en activité, ainsi que le stockage des véhicules des services techniques.

° Prochainement, début des travaux pour l'installation de WC publics à proximité de l'Espace Marie-Louise.

La séance est levée à 22h30.

La prochaine séance est fixée au vendredi 20 mai 2022 à 20h00.

Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à SAINT-VULBAS, le 11 avril 2022

Marcel JACQUIN