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Procès Verbal - 2024 044 Conseil National des Villes et Villages Fleuris CNVVF Renouvellement adhesion pour lannee 2024
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 044 Conseil National des Villes et Villages Fleuris CNVVF Renouvellement adhesion pour lannee 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Place Märéchat Foch mairie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
Per ANCENIS
nn —SAINT-—
*
ns, A
\) J GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2024-044
Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) — renouvellement
adhésion pour l’année 2024
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-22 :
VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire :
VU la délibération n°0140-2022 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
VU la délibération n°147-2016 en date du 12 décembre 2016 approuvant l'adhésion de la commune d'Ancenis au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) :
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de renouveler son adhésion auprès du Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNFFV) afin de maintenir le label « Villes et Villages Fleuris » permettant ainsi de valoriser son identité paysagère, la qualité de vie et l'attractivité du territoire ;
DÉCIDE
Article 1 : De renouveler son adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNFFV) pour l’année 2024.
Article 2 : d'acquitter la cotisation annuelle de catégorie 5, de 10 000 à 19 999 habitants, à savoir, 390 € pour l'exercice 2024.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine
réunion du Conseil municipal.
Article 4 : la présente décision fera l’objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 19/03/2024
Le maire,
Rémy ORHON
Acte publié ou notifié le :
Cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240319-2024dec044-AU
Reçu le 22/03/2024 > CONSEIL
{ NATIONALE
DES VILLES
ET VILLAGES
FLEURIS
Vyi
MAIRIE
Place du Maréchal Foch
CS 30217
44156 ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
Paris, le 27/02/2024
Devis pour l'année 2024
Numéro d'adhérent : 2-1707
À rappeler dans toute correspondance.
Désignation Montant net
Adhésion 2024 au Conseil National des Villes et Villages Fleuris 350,00 €
Total 350,00 €
Valeur en votre aimable règlement.
Paiement libellé à l'ordre du C.N.V.VEF.
Coordonnées bancaires :
CRÉDIT MUTUEL - 55 Avenue des Gobelins - 75013 PARIS
Code banque : 10278 - Code guichet : 06043 - N° Compte : 00021149201 — Clé : 18 BIC : CMCIFR2A
N° SIRET : 35287396200075 - Code APE : 94997
(1) Le CNVVF est une association loi 1901, non assujettie au régime de la TVA.
de Conseil National des Villes et Villages Fleuris
y ; Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
e# Télédoc 311 — 6 rue Louise Weiss / 75703 PARIS Cedex 13
Tél : 01 44 97 06 41 / Email : message@cnvvf.fr Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240319-2024dec044-AU
Reçu le 22/03/2024