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Arrêté - 048 maternailes occ dom public defile carnaval ecoles 01 03 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Arrêté - 048 maternailes occ dom public defile carnaval ecoles 01 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de l'Hérault
Canton de Frontignan
ARRÊTÉ DU MAIRE AC MiREVAL
CMIREA OBJET : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DÉFILÉ CARNAVAL — GROUPE SCOLAIRE
Le Maire de la Commune de MIREVAL
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417- 10 10°, R325-12 à R325-46, R411-21-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06
novembre 1992 ;
En raison de l’organisation du Défilé pour le carnaval des enfants des Écoles de Mireval, organisé par les
enseignants des écoles de Mireval et l'association MATERN'AILES dans les rues de MIREVAL (34110), le
vendredi 01 mars 2024 de 15h00 à 16h00,
Considérant l’organisation du défilé du Carnaval, il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer
la sécurité des manifestants, ainsi que des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Le temps du passage du défilé de carnaval, le vendredi 01 mars 2024 de 15h00 à 16h00,
la circulation sera momentanément suspendue sur les rues suivantes à MIREVAL (34110) :
Rue Jules Ferry de la barrière des écoles à l'intersection de la rue de la République,
Boulevard Jean Jaurès du croisement avec l'avenue Gambetta jusqu’à la place Louis Aragon
Place Louis Aragon puis Boulevard Pasteur,
Croisement Avenue du poilu / Grande rue
Grande Rue
Retour par le Place Louis Aragon / Boulevard Jean Jaurès vers la Rue Jules Ferry jusqu’à l'entrée des écoles.
Article 2 : L'accès aux propriétés riveraines ainsi qu'aux véhicules de secours sera maintenu.
Article 3 : Les organisateurs de la manifestation assureront la sécurité du défilé, les différents
carrefours avec le soutien de la Police Municipale de Mireval.
Article 4 : Le non-respect des dispositions citées au présent arrêté expose son contrevenant aux
sanctions prévues par le Code de la Route et notamment la mise en fourrière immédiate du
véhicule en infraction.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le chef de la Police Municipale, le responsable des
Services Techniques et le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet it à :
acte, informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour nait Mireval,
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un Le vingt-deux février Deux mille vingt-quatre,
délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » Le Maire,
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Christophe DURAND,
Affichage le 23/02/2024
Hôtel de ville — 7 place Louis Aragon — 34110 MIREVAL
Téléphone : 04.67.18.62.90 — Courriel : accueil@mireval34.fr