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Arrêté - 074 maternailes defile carnaval 25 03 22
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Arrêté - 074 maternailes defile carnaval 25 03 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de l'Hérault
«Canton de Frontignan ARRETE MUNICIPALIN®22/SF050/074
Y'A LL: D
—ACMIREVAL ARRETE DU MAIRE
OBJET : DEFILE DU CARNAVAL
Réglementation circulation
Le Maire de la Commune de MIREVAL
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417- 10 10°, R325-12 à R325-46, R411-21-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu le défilé du Carnaval de l'Association Matern’ailes organisée par sa présidente Delphine VIALA,
domiciliée à l'Ecole Maternelle n°08 avenue Jules Ferry à Mireval, le vendredi 25 mars 2022,
Considérant que l’organisation de cette manifestation peut présenter des risques à l’égard des
participants, du public et des riverains, ll convient, pour la sécurité et le bon déroulement, de règlementer la circulation.
ARRETE
Article 1: La circulation est suspendue le temps du passage du défilé des enfants des écoles
maternelle et primaire, le vendredi 25 mars 2022 de 15h00 à 16h00 :
- Avenue Jules Ferry (partie comprise entre la barrière des écoles et l'intersection de la Rue de la république),
- Boulevard Jean Jaurès,
- Place Louis Aragon,
- Boulevard Pasteur,
- Avenue du Poilu (au niveau du virage),
- Grand Rue (retour jusqu’à l’école 08 avenue Jules Ferry).
Article 2 : La barrière des écoles sera fermée le temps du défilé soit de 15h00 à 16h00.
Article 3: La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques et la sécurité est
assurée par la Police Municipale de la commune de Mireval.
Article 4: Le non-respect des dispositions citées au présent arrêté expose son contrevenant aux
sanctions prévues par le Code de la Route et notamment la mise en fourrière immédiate du véhicule en infraction,
Article 5: Le Directeur Général des Services, Le responsable des services techniques municipaux, le chef
de la police municipale, le commandant de la brigade de gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à MirevaWle 47 mars 2022,
acte. Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour à
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un Le Ma
délai de deux mois à compter de sa publication Le tribunal administratif j
peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours, fr
Affichage le 18/03/2022
Hôtel de ville —-7 place Louis Aragon — 34110 MIREVAL
Téléphone : 04.67.18.62.90 — Courriel : accueil @mireval34.fr