Déliberation - VA DEL2026 83 Membre à la CCA de la Ville

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Déliberation - VA DEL2026 83 Membre à la CCA de la Ville Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq. Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 83 Membre à la CCA de la Ville)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, N° VA_DEL2026_83 1/3

Département du Nord

Arrondissement de Lille

Ville de Villeneuve d'Ascq

Extrait du registre des délibérations

de la Ville de Villeneuve d'Ascq

Conseil municipal du mardi 7 avril 2026

N° VA_DEL2026_83

Objet : Désignation des membres élus à la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA) de la Ville de Villeneuve d'Ascq

L'an deux mille vingt-six, le 07 avril à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Sylvain ESTAGER, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.

Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Monir EL MOUNAOUI , ayant donné pouvoir à Delphine HERENT, Gérard CAUDRON, ayant donné pouvoir à Valérie QUESNE-CAUDRON, Nelly BOYAVAL, ayant donné pouvoir à Sébastien COSTEUR, Stéphanie LEBLANC, ayant donné pouvoir à Sylvain ESTAGER, Florence BARISEAU, ayant donné pouvoir à Kelly VERKINDERE.

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées en son article 46, dispose que les communes de plus de 5000 habitants sont tenues de mettre en place et de faire fonctionner une Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA).

Vu la Loi n°2009-526 du 12 mai 2009 clarifie les compétences des commission communales et intercommunales pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

Vu l’ordonnance n° 2014 1090 du 26 septembre 2014 a modifié, d’une part, la composition de cette commission avec un élargissement des membres aux associations représentant les personnes âgées et aux acteurs économiques, d’une part.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2143-3

Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal et de l’élection du maire en date du 28 mars 2026, il convient de procéder à la désignation des représentants élus appelés à siéger à la CCA.

Pour rappel, les missions de la CCA sont les suivantes :

- dresser un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,N° VA_DEL2026_83 2/3

- organiser un système de recensement de l’offre des logements accessibles aux personnes en situation de handicap en lien avec la commission intercommunale pour l’accessibilité.

- être force de proposition afin d'améliorer l’accessibilité de l’existant, - établir un rapport annuel présenté en conseil municipal.

Composition envisagée de la Commission Communale pour l'Accessibilité : 10 membres élus dont 1 communautaire afin de faire le lien avec la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité,

1 représentant des conseils de quartier,

1 représentant du conseil des ainés,

14 représentants des associations et établissements œuvrant dans le domaine du handicap et en direction des séniors.

- Handicap moteur, 2 représentants

- Handicap sensoriel,4 représentants

- Handicap intellectuel, 5 représentants

- Handicap psychique, 1 représentant

- Autisme, 1 représentant

- Séniors, 1 représentant

1 représentant acteur économique,

2 représentants des associations d’usagers, sport et culture,

1 représentant université de Lille - Direction vie étudiant.

Un règlement intérieur sera élaboré ultérieurement en concertation avec les membres de la Commission communale pour l’accessibilité. La liste des membres appelés à siéger au sein de la commission, autres que les représentants du conseil municipal, sera arrêtée par le Maire.

Candidats proposés par le groupe EPVA 2026 : Lahanissa MADI, Christian VANDEVELDE, Sébastien COSTEUR, Jean-Luc DELEFORGE, Françoise MARTIN, Lisa LASSELIN, Nelly BOYAVAL.

Candidate proposée par le groupe Avec vous : Kelly VERKINDERE

Candidat proposé par le groupe LFI : Mohamed AIT KASSI

Candidate proposée par le groupe Le Printemps villeneuvois : Jeanne MINGANT

Il est proposé aux membres du conseil de désigner les 10 membres élus et de définir la composition de la commission communale d'accessibilité de la manière suivante:

10 membres élus dont 1 communautaire afin de faire le lien avec la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité ;

1 représentant des conseils de quartier,

1 représentant du conseil des ainés,

14 représentants des associations et établissements œuvrant dans le domaine du handicap et en direction des séniors :

- Handicap moteur, 2 représentants

- Handicap sensoriel, 4 représentants

- Handicap intellectuel, 5 représentants

- Handicap psychique, 1 représentant

- Autisme, 1 représentant

- Séniors, 1 représentantN° VA_DEL2026_83 3/3

1 représentant acteur économique,

2 représentants des associations d’usagers, sport et culture,

1 représentant université de Lille - Direction vie étudiante.

Sont désignés membres élus :

Lahanissa MADI, Christian VANDEVELDE, Sébastien COSTEUR, Jean-Luc DELEFORGE, Françoise MARTIN, Lisa LASSELIN, Nelly BOYAVAL, Kelly VERKINDERE, Mohamed AIT KASSI, Jeanne MINGANT.

Politique publique (domaine-action-activité) : 01.5.1 Vie des personnes handicapées

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Le secrétaire,

Garance GUILLERET-GIVERS

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Sylvain ESTAGER

Extrait de la présente délibération a été affiché le lundi 13 avril 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121-11 du code général des collectivités territoriales

ID télétransmission : 059-215900093-20260407-222872-DE-1-1

Date AR Préfecture : lundi 13 avril 2026