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Déliberation - VA DEL2026 3
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 3)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du jeudi 15 janvier 2026
N° VA_DEL2026_3
Objet : Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
L'an deux mille vingt-six, le 15 janvier à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Maryvonne GIRARD, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Gérard CAUDRON, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Chantal FLINOIS, ayant donné pouvoir à Lahanissa MADI, Jean-Michel MOLLE, ayant donné pouvoir à Sylvain ESTAGER, Didier MANIER, ayant donné pouvoir à Victor BURETTE, Saliha KHATIR, ayant donné pouvoir à Alexis VLANDAS, Graziella MOENECLAEY , ayant donné pouvoir à Vincent BALEDENT, Mariam DEDEKEN, ayant donné pouvoir à Nelly BOYAVAL, Charles ANSSENS, ayant donné pouvoir à Sébastien COSTEUR, Alizée NOLF, ayant donné pouvoir à Valérie QUESNE-CAUDRON, Claudine REGULSKI, ayant donné pouvoir à Fabien DELECROIX, Charlène MARTIN, Dominique GUERIN étant absents, Françoise MARTIN, André LAURENT étant excusés.
Conformément aux dispositions fixées par l’article 61 de la loi du 4 août 2014 relative à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, Villeneuve d’Ascq présente, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Conformément aux décrets n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et n°2020-528 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique, le présent rapport présente la situation 2025 pour la Ville de Villeneuve d’Ascq.
D’une part, le rapport présente les initiatives de la Ville de nature à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire ; d’autre part, il fait état de la politique de ressources humaines de la Ville en matière d’égalité professionnelle. Enfin, le rapport décline les orientations pluriannuelles.
Le rapport a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.
N° VA_DEL2026_3 1/2 Après avis de la Commission Plénière du jeudi 18 décembre 2025, Il est proposé aux membres du conseil de prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Violette SALANON
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gérard CAUDRON
Extrait de la présente délibération a été affiché le mercredi 21 janvier 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121- 11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900930018-20260115-217026A-DE-1-1 Date AR Préfecture : mardi 20 janvier 2026
N° VA_DEL2026_3 2/2