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Déliberation - CM 2025 03 19 deliberations
Procès Verbal - PV 01.07.2022
Compte-Rendu - CR CM 17062021
Procès Verbal - PV du CM 19 06 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 19 06 2025)
Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Institutions publiques,
ns
si
>
HET
Le
Breuil
République
Françai
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2025
Procès-verbal
N°19
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-neuf
juin
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
du
Breuil
légalement
convoqué
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Chantal
CORDELIER,
Maire.
PRÉSENTS
:
Madame
Chantal
CORDELIER,
Maire :
Monsieur
Robert
ARNOLDO,
Madame
Catherine
LANDRE,
Monsieur
Bernard
FREDON,
Monsieur
Léon
MATUSZYNSKI
et
Monsieur
Rémi
FALCAND
adjoints
au
Maire
:
Madame
Stéphanie
MICHELOT-LUQUET,
Monsieur
Michel
VADROT,
Monsieur
Gilles
COUVIDAT,
conseillers
délégués
;
Monsieur
Luis
MENARGUES,
Madame
Valérie
JULIEN,
Madame
Nathalie
MOYSET,
Monsieur
Christian
MATHIAS,
Madame
Carole
BILLARD,
Monsieur
Sylvain
LAMOTTE,
Madame
Cécilia
VALOR,
Monsieur
Laurent
ECHALIER,
Madame
Sylvie
MENDES,
conseillers
municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS :
Madame
Fiorina
MOREAU
et
Madame
Catherine
GOULLAT,
adjointes
au
maire
:
Madame
Patricia
DA
CUNHA,
Monsieur
Fabrice
PORCHERON,
Madame
Martine
MACIASZEK,
Monsieur
Philippe
MEREAU,
Madame
Géraldine
PLANTARD,
Monsieur
Sandro
Filipe
MARTINS,
Madame
Inès
DIAS,
Conseiller
municipaux.
PROCURATIONS
:
Mme
Fiorina
MOREAU
procuration
à
M.
Bernard
FREDON
Mme
Catherine
GOULLAT
procuration
à
Mme
Chantal
CORDELIER
Mme
Patricia
DA
CUNHA
procuration
à
M.
Gilles
COUVIDAT
M.
Fabrice
PORCHERON
procuration
à
M.
Robert
ARNOLDO
Mme
Martine
MACIASZEK
procuration
à
Mme
Cécilia
VALOR
M.
Philippe
MEREAU
procuration
à
Mme
Valérie
JULIEN
M.
Sandro
Filipe
MARTINS
procuration
à
M
Laurent
ECHALIER
Mme
Inès
DIAS
procuration
à
Mme
Sylvie
MENDES
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:Madame
Sylvie
MENDES
Le
quorum
est
atteint.
ORDRE
DU
JOUR
RESSOURCES
HUMAINES
1.
Prime
de
responsabilité
du
Directeur
Général
des
Services
2.
Forfait
Mobilités
Durables
3.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1° juillet
2025 ENFANCE
JEUNESSE
4.
Restaurant
scolaire
:«
Action
zéro
gâchis,
trop
bon
pour
être
jeté
».
QUESTIONS
DIVERSES
5.
Rapport
de
décisions
Madame
le
Maire
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
Municipal
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2025.
ADOPTION
À
L'UNANIMITÉ
RESSOURCES
HUMAINES
OBJET
: Prime
de
responsabilité
du
Directeur
Général
des
Services
Rapporteur
: Chantal
CORDELIER
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
87-1099
du
30
décembre
1987
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux, Vu
le
décret
n°
87-1101
du
30
décembre
1987
portant
dispositions
statutaires
particulières
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés, Vu
le
décret
n°
88-631
du
6
mai
1988
relatif
à
l'attribution
d'une
prime
de
responsabilité
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés,
modifié
par
décret
n°2022-1362
du
26
octobre
2022,
Vu
le
décret
n°
2022-505
du
23
mars
2022
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
des
établissements
publics
locaux
et
des
établissements
publics
de
santé,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
02
octobre
2003
portant
création
d'un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services,
Considérant
l'évolution
du
droit
positif
et
afin
de
satisfaire
aux
règles
de
la
comptabilité
publique
précisées Considérant
qu'il
convient
d’actualiser
par
délibération
du
conseil
municipal
l'attribution
de
la
prime
de
responsabilité
au
Directeur
Général
des
Services
conformément
aux
dispositions
du
Décret
n°
2022-
1362
du
26
octobre
2022
modifiant
le
décret
n°
88-631
du
6
mai
1988
relatif
à
l'attribution
d'une
prime
de
responsabilité
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés.
Considérant
que
son
attribution
n'est
pas
exclusive
du
versement
des
autres
primes
ou
indemnités
liées
aux
fonctions,
aux
sujétions,
à
l'expertise
et
à
l'engagement
professionnel.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
ne
s'agit
pas
de
mettre
en
place
la
prime
car
elle
existe
déjà,
il s'agit
de
mettre
à
jour
la
délibération
la
concernant.
Les
règles
de
la
comptabilité
publique
qui
fixent
les
documents
à joindre
ont
évolué
et
de
ce
fait,
le
trésorier
principal
demande
à
la
mairie
de
prendre
une
délibération
et
non
plus
seulement
un
arrêté,
pour
fixer
le
taux
de
la
prime
à
15%,
comme
nous
le
faisions
dans
l'arrêté. Question
de
Laurent
Echalier:
« À
combien
s'élève
cette
prime
?
»
Réponse
de
Madame
le
Maire
: «
C'est
une
prime
qui
est
de
15%
du
traitement
brut,
en
fonction
du
grade
et de
l'échelon,
le
montant
varie.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
+
D’approuver
les
dispositions
fixées
par
décret
relatives
à
la
prime
de
responsabilité
du
Directeur
Général
des
Services
présentées
ci-dessus
par
le
rapporteur.
+
De
Fixer
le
taux
de
prime
de
responsabilité
du
Directeur
Général
des
Services
à
15
%
du
traitement
brut
payable
mensuellement.
ADOPTION
À
L'UNANIMITÉ
RESSOURCES
HUMAINES
OBJET
: Forfait
Mobilités
Durables
Rapporteur
: Chantal
CORDELIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Code
du
Travail,
notamment
son
article
L3261-1,
Vu
le
décret
2024-558
du
18
juin
2024
modifiant
le décret
n°20230-1547
du
9
décembre
2020
relatif au
versement
du
«
forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
du
30
septembre
2019,
La
présente
délibération
se
substitue
à
la
délibération
2019-09-03
du
30
septembre
2019
Considérant
le
«
forfait
mobilités
durables
»,
mis
en
place
en
2020,
afin
d'inciter
les
agents
communaux
à
utiliser
des
modes
de
transports
alternatifs
à
la
voiture,
de
favoriser
les
mobilités
douces
et
d'encourager
la transition
énergétique
en
limitant
la
consommation
d'énergies
fossiles.
Considérant
l'évolution
législative
et
règlementaire
qui
permet
aujourd'hui
d'étendre
le
dispositif
à
l'ensemble
des
moyens
de
transports
catégorisés
en
mobilités
douces,
et d'en
faire
bénéficier
les
agents
titulaires
et
contractuels
tout
en
précisant
les
modalités
de
participation.
Considérant
que
les
moyens
de
transport
qui
permettent
aux
agents
de
la fonction
publique
territoriale
de
bénéficier
du
dispositif
sont :
e
le covoiturage
(en
tant
que
conducteur
ou
passager)
;
°
un
vélo
(électrique
où
non) ;
+
un
engin
de
déplacement
personnel
motorisé
(trottinette
électrique,
monoroue,
gyropode….).
Considérant
qu'il
est
possible
également
de
percevoir
le
forfait
mobilités
durables
lors
de
l'emprunt,
en
complément
d’un
de
ces
moyens
de
locomotion,
d’un
transport
collectif
pour
une
partie
des
trajets
effectués
au
cours
de
l’année
entre
le
domicile
et
le
lieu
de
travail.
Considérant
que
le
bénéfice
du
forfait
mobilités
durables
s'applique
aux
fonctionnaires
et
contractuels.
Considérant
que
son
montant
annuel
dépend
du
nombre
de
jours
pendant
lesquels
l'un
des
moyens
de
transport
y ouvrant
droit
est
utilisé
:
e
100
€
pour
une
utilisation
comprise
entre
30
et
59
jours
;
e
200
€
pour
une
utilisation
comprise
entre
60
et
99
jours
;
e
300
€
pour
une
utilisation
d'au
moins
100
jours.
Considérant
que
l'octroi
du
«
forfait
mobilités
durables
» est
subordonné
au
dépôt
d'une
attestation
sur
l'honneur,
établie
par
l'agent
auprès
de
son
employeur,
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
au
titre
3 de
laquelle
le forfait
est
versé,
et
que
l'utilisation
effective
de
ces
moyens
de
transport
peut
faire
l'objet
d'un
contrôle
de
la
part
de
l'employeur,
qui
peut
demander
à
l'agent tout justificatif
utile
à
cet
effet.
Considérant
que
ces
montants
seront
revalorisés
en
fonction
des
plafonds
fixés
réglementairement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
+
_D'approuver
les
modalités
du
Forfait
Mobilités
Durables
présentée
ci-dessus
par
le rapporteur.
ADOPTION
À
L'UNANIMITÉ
RESSOURCES
HUMAINES
OBJET
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1° juillet
2025
Rapporteur
: Chantal
CORDELIER
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
soient
créés
par
leurs
organes
délibérants.
Régulièrement
l'assemblée
délibérante
est
amenée
à
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
afin
de
tenir
compte
à
la fois
:
-
Des
adaptations
à
opérer
dans
l'organisation
des
services
qui
peuvent
engendrer
des
suppressions
ou
créations
de
postes.
-
De
l'évolution
de
carrière
des
agents,
matérialisée
par
les
avancements
de
grade
et
les
promotions
internes
décidées
annuellement
par
l'autorité
territoriale.
-
Des
départs
à
la
retraite.
-
Des
changements
de
filière.
-
Des
réussites
des
agents
aux
concours
où
examens
professionnels
de
la fonction
publique
territoriale.
A
l'occasion
de
cette
mise
à jour,
vous
trouverez
ci-dessous
un
tableau
récapitulatif
des
effectifs
au
1°°
juillet
2025
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1°
JUILLET
2025
EMPLOIS
PERMANENTS
:
Effectifs
pourvus
FILIÈRE
Catégorie
Cadre
d'emploi
Grade
Effectifs
Titulaires
|
Non
titulaires
Emploi
fonctionnel
DGS
1
1
0
:
ae
ce
Attaché
hors
classe
1
0
0
A
Attachés
territoriaux
Attaché
principal
7
0
0
Attaché
1
0
0
&
Rédacteurs
FREE
Mpel
detre
1
0
ADMINISTRATIVE
territoriaux
Rédacteur
2
7
7
Adjoint
administratif
3
1
0
Adjoints
principal
de
1°"
classe
C
administratifs
Adjoint
administratif
3
2
0
territoriaux
principal
de
2ème
classe
Adjoint
administratif
3
0
1 .
Effectifs
pourvus
FILIÈRE
Catégorie
Cadre
d'emploi
Grade
Effectifs |
Titulaire
Non
s
titulaires
A
Bibligtécalres
Bibliothécaire principal
1
1
0
territoriaux Assistants
à
ë
;
CULTURELLE
B
d'enseignements
| ASSistant d'enseignements
|,
0
.
se
artistiques
artistiques
C
Adjoints
du
Adjoint
du
patrimoine
1
1
0
patrimoine
principal
de
2ème
classe
.
Effectifs
pourvus
FILIÈRE
Catégorie
Cadre
d'emploi
Grade
Effectifs
Titulaires
|. Non titulaires
A
Ingénieurs
Ingénieur
principal
1
1
0
territoriaux
Ingénieur
1
0
0
Agent
de
maîtrise
2
0
Agents
de
maitrise
principal
TECHNIQUE
Agent
de
maîtrise
1
0
Adjoint
technique
C
Adjoints
techni
principal
de
1°"
classe
258
û
Ée
“
.
niques
Adjoint
technique
5.82
1
0
erritoriaux
principal
de
2°"
classe
°
Adjoint
technique
7.76
3.8
2.96
à
Effectif
Effectifs
pourvus
FILIÈRE
Catégorie
Cadre
d'emploi
Grade
8
Titulaire
Non
s
titulaires
Brigadier-chef
principal
de
4
0
0
POLICE
C
Agents
de
police
police
municipale
MUNICIPALE
municipale
Brigadier
de
police
1
1
0
municipale
|
Effectifs
pourvus
FILIÈRE
Catégorie
Cadre
d'emploi
Grade
Effectifs
Titulaires |
Non
titulaires
Educateurs
des
Educateurs
des
APS
SPORTIVE
B
APS
principal
de
1%
classe
‘
|
0
k
Effectifs
pourvus
FILIÈRE
Catégorie
Cadre
d'emploi
Grade
Effectifs
Titulaires |
Non
titulaires
B
Animateurs
Animateur
1
1
0
Adjoint
d'animation
,
1
0
ANIMATION
Adioints
principal
de
1*"
classe
C
en
Adjoint d'animation
5
;
principal
de
2ème
classe
Adjoint
d'animation
3.93
1.93
0 .
Effectifs
pourvus
FILIÈRE
Catégorie
Cadre
d'emploi
Grade
Effectifs
|
Non
Titulaires
|
titulaires
Agent
spécialisé
principal
Agents
territoriaux
de
Fesses
Een
2
1
0
SOCIALE
C
spécialisés
des
Agent
spécialisé
principal
Me
de
2ème
classe
des
écoles
3
0
2
maternelles
CONTRATS
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
LIBELLE
CONTRAT
GRADE
EFFECTIF
Accroissement
temporaire
d'activité
Adjoint
d'animation
9
Accroissement
temporaire
d'activité
Adjoint
technique
3
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
°
De
créer,
afin
de
répondre
aux
besoins
des
services
et à
une
organisation
plus
opérationnelle
:
-
0,04
ETP
poste
d'adjoint
technique
+
De
supprimer,
après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
15
avril
2025 :
-
1 poste
d'adjoint
d'animation
principal
2è"e
classe
+
De
supprimer,
après
décision
du
Président
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
18
avril
2025,
suite
aux
avancements
de
grade
:
-
1 poste
d'ingénieur
-
1
poste
d'agent
de
maîtrise
-
1
poste
d’adjoint
technique
principal
2è"°
classe
Madame
le
Maire
explique
que
les
modifications
apportées
à
ce
tableau
concernent,
dans
un
premier
temps,
l'augmentation
d'un
équivalent
temps
plein,
passant
de
0,96
à
1.
Ensuite,
il
s'agit
de
la
suppression
de
plusieurs
postes.
Le
poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
2e
classe
sera
supprimé,
car
la personne
initialement
recrutée
sur
ce
poste,
après
réussite
à
un
concours,
a
depuis
été
promue
au
grade
supérieur.
De
même,
les
titulaires
des
postes
d'ingénieur,
d'agent
de
maîtrise,
et
d'adjoint
technique
principal
de
2e
classe
ont
également
bénéficié
d'un
avancement
de
grade.
Ces
avancements
ayant
été
actés
dans
une
précédente
délibération,
les
nouveaux
postes
correspondants
ont
déjà
été
créés.
Il convient
donc
aujourd'hui
de
supprimer
les
anciens
postes
devenus
sans
objet,
puisqu'ils
ne
sont
plus
à pourvoir.
ADOPTION
À
L'UNANIMITÉ
ENFANCE
JEUNESSE
OBJET
: Restaurant
scolaire
: « Action
zéro
gâchis,
trop
bon
pour
être
jeté
».
Rapporteur
: Rémi
Falcand
Parmi
les
5
grandes
mesures
de
la
Loi
Egalim
visant
à
tendre
vers
une
alimentation
de
qualité
et
durable,
les
actions
qui
réduisent
le
gaspillage
alimentaire
arrivent
en
deuxième
rang
après
la
mise
en
place
d'un
approvisionnement
plus
durable
et
de
qualité.
La
municipalité
s'efforce
d'appliquer
ces
grandes
mesures
y
compris
la
diversification
des
sources
de
protéines,
la fin
de
l’utilisation
de
contenants
et
ustensiles
plastiques
et
l'information
des
convives.
La
qualité
des
menus
proposés,
comme la
juste
estimation
du
nombre
de
convives
participent
à
réduire
le gaspillage.
Cependant,
cela
ne
suffit
pas
pour
atteindre
le zéro
gâchis
avec
des
denrées
«
trop
bonne
pour
être
jetées
».
C'est
pourquoi
il est
proposé
de
fournir
aux
familles
inscrites
au
restaurant
scolaire,
6 des
portions
du
menu
qui
n'ont
pas
été
consommées
par
les
enfants
et
dont
les
qualités
nutritionnelles
répondent
aux
exigences
de
sécurité
alimentaire.
En
effet
les
repas
élaborés
au
restaurant
scolaire
sont
encore
consommables
trois
jours
après
leur
production. Ainsi,
il
est
envisagé
de
revendre
des
portions
du
plat
principal
aux
familles
inscrites
sur
le
portail
familles.
Ce
dispositif
répond
à
l'objectif
de
lutte
contre
le gaspillage
en
rendant
accessible
des
produits
qui,
sinon,
seraient
jetés.
C'est
une
mesure
qui
a
l’assentiment
des
représentants
des
parents
d'élèves
qui
se
sont
exprimés
en
ce
sens
lors
de
commissions
menus
auxquelles
ils
participent.
Il est
précisé
que
ces
portions
seraient
servies
dans
des
contenants
éco
responsables
pour
des
raisons
de
sécurité
sanitaire
d'une
part,
et
d'autre
part,
pour
calibrer
les
portions
revendues.
Le
tarif
envisagé
est
de
1
€
pour
couvrir
les
frais,
car
l'objectif
n’est
pas
de
réaliser
un
gain
financier
puisque
les
produits
seraient
sinon
jetés,
mais
de
rendre
attractif
le
dispositif,
et
de
proposer
un
plat
à
un
prix
particulièrement
abordable.
La
mise
en
place
est
programmée
en
septembre.
Rémi
Falcand
explique
que
cette
délibération
s'inscrit
dans
la
continuité
des
actions
de
la
municipalité
en
faveur
du
développement
durable
et
en
particulier
sur les
déchets
et l'anti-gaspillage.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
d'une
délibération
importante,
dans
la
mesure
où
les
repas
du
restaurant
scolaire
sont
de
qualité.
Il est
donc
pertinent
de
permettre
aux
familles
qui
le
souhaitent
de
bénéficier
des
repas
non
consommés,
tout
en
luttant
contre
le
gaspillage
alimentaire.
Elle
ajoute
que
cette
initiative
a
été
mürement
réfléchie
par
les
agents
du
restaurant
scolaire.
L'objectif
est
de
tendre
autant
que
possible
vers
le
zéro
gâchis,
avec
un
coût
symbolique
visant
uniquement
à
couvrir
les
frais
liés
aux
barquettes
recyclables.
Madame
le
Maire
explique
qu'un
bilan
sera
fait
à
la
fin
du
premier
trimestre
de
l'année
scolaire
2025-2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
e
D’approuver
le dispositif
« Action
zéro
gâchis,
trop
bon
pour
être
jeté
».
e
De
fixer
à
un
euro
la
portion
du
plat
principal
non
consommé
par
les
élèves
et
revendu
aux
familles
inscrites
sur
le
portail
famille.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Après
lecture
du
rapport
des
décisions
prises
depuis
le dernier
conseil,
la
séance
est
levée
à
18h51.
Sylvie
MENDES
Chantal
CORDELIER
Secrétaire
de
séance
Maire
1e TÉL, —-
Publier sur le site web le 25 novembre 2025