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Compte-Rendu - CR CM 17062021
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17062021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU BREUIL
DU 17 JUIN 2021
Article L.2121-25 du Code général des Collectivités territoriales :
Le compte rendu de la séance est affiché sous huitaine
Article R. 2121-11 du Code Général des Collectivités territoriales :
L’affichage du compte-rendu de la séance a lieu, par extraits, à la porte de la Mairie.
Séance du 17 Juin 2021
Conseillers en exercice : 27 Convocation du 10.06.2021
Présents à la séance : 20
Présents : Chantal CORDELIER - Fiorina MOREAU - Robert ARNOLDO - Catherine LANDRE - Léon MATUSZYNSKI - Michel VADROT - Stéphanie MICHELOT-LUQUET - Luis MENARGUES - Rémi FALCAND - Nathalie MOYSET - Christian MATHIAS - Carole BILLARD - Gilles COUVIDAT - Fabrice PORCHERON - Sylvain LAMOTTE - Cécilia VALOR - Philippe MEREAU - Géraldine PLANTARD - Inès DIAS - Johan DURQUE
Absents excusés : Bernard FREDON (pouvoir à Robert ARNOLDO) - Catherine BUCHAUDON (pouvoir à Chantal CORDELIER) - Valérie JULIEN (pouvoir à Fiorina MOREAU) - Martine MACIASZEK (pouvoir à Cécilia VALOR) - Laurent ECHALIER (pouvoir à Géraldine PLANTARD) - Sandro Filipe MARTINS (pouvoir à Johan DURQUE)
Absente : Patricia DA CUNHA
Secrétaire de séance : Philippe MEREAU DELIBERATION ° 1
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1
Budget principal
CHAPITRE NATURE DESIGNATION DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
011 615232 Entretien de réseaux - 1000 €
65 6521 Déficit budget annexe + 1000 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 0 € 0 €
Budget gîte
CHAPITRE NATURE DESIGNATION DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
011 611 Contrats de prestations + 1000 €
74 7488 Autres attributions + 1000 €
TOTAL FONCTIONNEMENT + 1000 € +1000 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE ces mouvements de crédits équilibrés en dépenses et en recettes.
DELIBERATION N° 2
OBJET : LIGNE DE TRÉSORERIE - RENOUVELLEMENT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Madame le Maire à négocier avec les organismes bancaires une ligne de Trésorerie d’un montant de 120 000 €.
- AUTORISE Mme le Maire à signer les contrats relatifs à cette ligne de trésorerie.
DELIBERATION N° 3
OBJET : TARIFS DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE A COMPTER DU 1er JUILLET 2021
MERCREDIS, PETITES ET GRANDES VACANCES SCOLAIRES
Quotient Familial 0-500 501-600 601-655 656-720 721-810 811- 1000
1001 et
+
Tarif à la ½ journée sans repas 2,00 € 2,40 € 2,88 € 3,46 € 4,15 € 4,98 € 5,98 € Tarif à la ½ journée avec repas 5,10 € 5,60 € 6,15 € 6,90 € 7,60 € 8,45 € 9,20 € Tarif à la journée avec repas 6,00 € 7,20 € 8,60 € 10,30 € 12,20 € 13,80 € 15,00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- FIXE les tarifs du service enfance jeunesse comme ci-dessus, à compter du 1er juillet 2021. DELIBERATION N° 4
OBJET : CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS POUR SURCROÎT D’ACTIVITE
Le Conseil municipal, à l’unanimité : VALIDE la création d’emplois saisonniers pour la période estivale dans le cadre des activités du centre de loisirs, et des services techniques.
DELIBERATION N° 5
OBJET : CONVENTION DANS LE CADRE DE LA CREATION D’UN RESEAU DE SENTIERS DE RANDONNEES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions et tous documents afférents, avec les gestionnaires ou propriétaires des parcelles sur lesquelles seront balisés les circuits de randonnées, élaborés avec l’Association « Les Sentiers du Breuil ».
DELIBERATION N° 6
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JUILLET 2021
FILIERE POLICE MUNICIPALE
GRADE CATEGORIE POSTES BUDGETAIRES POSTES POURVUS E-T-P DONT T-N-C TEMPS PARTIEL
GARDIEN
BRIGADIER C 0 0 0 0 0
BRIGADIER
CHEF PRINCIPAL C 1 0 0 0 0
Modifications :
Ouverture d’un poste de brigadier-chef principal
Suppression d’un poste de gardien brigadier
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VALIDE ce tableau des effectifs au 01.07.2021.
- AUTORISE Madame le Maire à inscrire au budget les crédits correspondants.