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Déliberation - 4xw5sbhjxh2esf
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - 4xw5sbhjxh2esf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Atiché le — ID : 041-214100612-20200716-2020 026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt, le seize du mois de Juillet à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle de l’ancien foyer scolaire de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de votants : 18
Présents : Joël PASQUET (Maire), Eric MARTINET (Maire-adjoint), Evelyne TROISPOUX (Maire-adjoint), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-adjoint), Gaëlle VOGRIN (Maire-adjoint), Marie-Line BLANCHET, Bertrand BRIOT, Jérôme CLIMENT, Eliane HENRIOT, Cédric IWANCZUK, Mickaël LAURENCEAU, Patricia LEHOUX, Jean-Louis MARTINEZ, Jean-Ephrem MILLIASSEAU, Daniel RENVOIZE, Pascale PASQUET.
Absents excusés : Evelyne BASTIDE qui donne pouvoir à Eric MARTINET Isabelle CHAMPION-POIRETTE qui donne procuration à J.M BLAITEAU Jennifer REVELUT
Absent :
Mickaël LAURENCEAU est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2020/ 026
Objet : Vote du Budget primitif 2020.
Mesdames et Messieurs les conseillers, je vous invite à adopter le budget primitif 2020 de notre
commune qui se compose uniquement d’un budget principal.
Je vous résume ainsi les principales orientations de ce budget :
« Cette année nous allons continuer le projet global d’aménagement de la commune et tous les
investissements que nous allons faire vont s’inscrire dans ce projet :
Aménagement des bâtiments publics
Amélioration de la sécurité des personnes et des biens
Aménagement de la traversée du bourg
Réfection des routes et développement économique »
Le contenu détaillé de ce budget figure dans le document qui vous a été remis et dont la présentation
est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur, Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le
ID : 041-214100612-20200716-2020 026-DE
Budget principal,
Equilibre Général
Dépenses Recettes
Opérations
réelles
Opérations
d’ordre
Total Opérations
réelles
Résultat
reporté
Total
Section de
fonctionnement
811 038,22 € 93 674,78 € 904 713,00 € 854 713,00 € 50 000,80 € 904 713,00 €
Solde exec. Ope. Ordre
Section
d’investissement
1 371 948,00 € 0,00 € 1 371 948,00 € 908 752,00 € 463 196,00 € 1 371 948,00 €
Total 2 182 986,22 € 93 674,78 € 2 276 661,00 € 1763 465,00 € 513 196,00 € 2 276 661,00 €
Répartition par chapitres
Section de fonctionnement - dépenses
Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations d’ordre Total
011 Charges à caractère
général
298 350,00 € 298 350,00 €
012 Charges de personnel
et frais assimilés
248 950,00 € 248 950,00 €
014 Atténuations de
produits
00,00 € 00,00 €
65 Autres charges de
gestion courante
234 238,22 € 234 238,22 €
66 Charges financières 29 000,00 € 29 000,00 €
67 Charges
exceptionnelles
500,00 € 500,00 €
68 Dotation aux
provisions
0,00 € 0,00 €
023 Virement de la section
d’investissement
93 674,78 € 93 674,78 €
042 Dotation aux amort. 00,00 € 00,00 €
Total 811 038,22 € 93 674,78 € 904 713,00 € Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le
ID : 041-214100612-20200716-2020 026-DE
section de fonctionnement - recettes
Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations d’ordre Total
013 Atténuation de
charges
25 000,00 € 25 000,00 €
70 Produits de services 46 500,00 € 46 500,00 €
73 Impôts et taxes 499 128,00 € 499 128,00 €
74 Dotations,
subventions
268 085,00 € 268 085,00 €
75 Autres produits de
gestion
16 000,00 € 16 000,00 €
77 Produits
exceptionnels
0 € 0 €
Total 1 854 713,00 €
Restes à réaliser (N-1) 0 €
R 002 Résultats reportés 50 000,00 €
Total 2 904 713,00 €
Section d’investissement - dépenses
Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations d’ordre Total
20 Immobilisations
incorporelles
0 € 0 €
204 Subventions
d’équipement versées
0 € 0 €
21 Immobilisations
corporelles
225 176,00 € 225 176,00 €
23 Immobilisations en
cours
1 036 772,00 € 1 036 772,00 €
16 Emprunts et dettes
assimilées
100 000,00 € 100 000,00 €
Total 1 1 371 948,00 € 1 371 948,00 €
041 Opérations
patrimoniales
0,00 € 0,00 €
Restes à réaliser N-1 0,00 € 0,00 €
D 001 Solde d’exécution
négatif reporté
0,00 € 0,00 €
Total 2 1 371 948,00 € 0,00 € 1 371 948,00 € Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le
ID : 041-214100612-20200716-2020 026-DE
Section d’investissement - recettes
Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations d’ordre Total
13 Subventions
d’investissement
464 752,00 € 464 752,00 €
16 Emprunts et dettes
assimilées
400 000,00 € 400 000,00 €
21 Immobilisations
incorporelles
0 € 0 €
10 Dotations, fonds divers et
réserves
44 000,00 € 44 000,00 €
165 Dépôts et cautionnement
reçu
0,00 € 0,00 €
021 Virement de la section de
fonctionnement
93 674,78 € 93 674,78 €
040 Opérations d’ordre de
transferts entre sections
0,00 € 0,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 €
Total 1 908 752,00 € 93 674,78 € 1 002 426,78 €
Restes à réaliser (N-1) 0 €
R 001 solde d’exécution
positif reporté
369 521,22 € 369 521,22 €
Affectation au compte
1068
0,00 € 0,00 €
Total 2 908 752,00 € 463 196,00 € 1 371 948,00 €
Le Conseil Municipal,
Vu le code des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants, Après avoir entendu en séance le rapport de Evelyne TROISPOUX Maire-Adjoint,
Après en avoir délibéré
à l’unanimité
Adopte le budget primitif 2020 de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.
et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’état.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, certifié exécutoire.
Publiée le A Cormeray le 16 juillet 2020
Le Maire
Joël PASQUET Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Atiché le — ID : 041-214100612-20200716-2020 026-DE