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Conseil Municipal - rapport 2016 elimination dechets
Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport 2016 elimination dechets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
L’an deux mille dix-sept et le quatorze septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier –SOREL Joëlle – LABEUR Martine à 18h40 – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie – DURAND Véronique - DEHAIL Francine – SANCHEZ Marie-Hélène – VAILHE Bruno – FALZON Serge - DEBEAUCE Christine – BENEZETH Béatrice – NADAL Olivier – MATEO Amélie à 18h35 - DEJEAN Anne Marie – GOMEZ René – CONTRERAS Sylvie – SUQUET Maguelonne
Pouvoirs : CHRISTOL Marcel à SOREL Joëlle – BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - LONGIN Thierry à SERVEL Olivier – BONNET Jean-Louis à SOTO Jean-François - POURTIER Jean Luc à VAILHE Bruno – CABOCHE Chrystelle à COLOMBIER François – PANTALEONE Alexandra à BLANES Michel - EDMOND-MARIETTE Gérard à CONTRERAS Sylvie Absents : MATEO Amélie à 19h30 – LECOMTE Olivier
Convocation du 06 septembre 2017
Madame SANCHEZ Marie-Hélène est élue secrétaire à l’unanimité.
Le conseil municipal,
Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2000-404 en date du 11 mai 2000 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,
Vu la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 27 juin 2017 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers pour l’année 2016.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition,
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 27 voix POUR (unanimité)
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l'année 2016.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2017-074
* * *
Objet :
RPQS 2016 – Service d’élimination des déchets –