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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Déliberation - 8 avenant n1 contrat terr dep)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 TT
Publié le 07/04/2025
ID : 014-211406996-20250403-CM_2025_2_8-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 3 Avril 2025 — 18H00
— L'an deux mille vingt-cinq, le Trois Avril, le Conseil municipal s'est réuni à la | Date de convocation Mairie en séance publique (art. L 2121-18 du CGCT) sous la présidence de David ES 27 Maïs 2025 MULLER, Maire.
Conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14 - Présents : 19 - Représentés : 7 - Absent : 1
ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, P. ROBERT, F. LOUIS, A. DIDIER, S. OUTIN, P. NOGUET, P. PERSUY, E. RENAULT, LM. TILLIER, C. HELENNE, E. LANDEAU, R. FABIUS, A. RENOUF, R. ANGOT, D. VAUTIER, N. LENORMAND, À. PERCHEY, JM. BERNAUS, D. SALZET. ABSENTS REPRESENTES : M. CONTENTIN a donné pouvoir à A. DIDIER ; E. LAUSSINOTTE a donné pouvoir à P. ROBERT; J. CONTENTIN a donné pouvoir à F. LOUIS; JC. GAUDE a donné pouvoir à D. MULLER ; JM. KALAIDJIAN a donné pouvoir à S. OUTIN ; S. FALAISE a donné pouvoir à R. FABIUS ; MA. ROUSSELOT a donné pouvoir à E. RENAULT.
ABSENT : T. PESCHARD.
LM. TILLIER est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (ant. L2121-15 du cacr)
8 —- AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE TERRITOIRE
ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR COTE FLEURIE ET LE CONSEIL
DEPARTEMENTAL DU CALVADOS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles relatifs aux contrats de subvention et aux compétences des conseils municipaux,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 1° Octobre 2022 autorisant la signature du Contrat Départemental de Territoire 2022-2026 entre la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie et le Conseil départemental du Calvados,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 février 2023, autorisant Mme le Maire à signer le Contrat de Territoire 2022-2026 entre la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie et le Conseil départemental du Calvados,
Considérant que ce contrat inclut les projets d'aménagement du Grenier à Sel et du Parc des Valasses et la demande d'inscription du projet de rénovation et d'isolation thermique de la toiture du gymnase Levillain,
Considérant la demande du Conseil Départemental aux communes ayant des projets éligibles de délibérer sur l'avenant n°1 au contrat, qui prévoit les modifications suivantes :
-_ Délai de démarrage du chantier porté à 3 ans au lieu de 2.
-__ Délai de caducité de la subvention porté à 5 ans au lieu de 3 ans. -__ Acompte possible au démarrage du chantier de 20% au lieu de 50%. -__ Nombre de paiements maximum porté à 3 au lieu de 2.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - _ APPROUVE l'avenant n°1 au Contrat de Territoire 2022-2026. - AUTORISE M. Le Maire, ou l’un de ses représentants, à signer l'avenant n°1 du contrat de territoire 2022-2026, ainsi que tout autre document nécessaire à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
& NE
DAVID MULLER.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour at Siège de la collectivité et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/25 - DELIBERATION N°8 Page 1 sur 1