Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 8 mars 2022

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 8 mars 2022 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 8 mars 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Eau et assainissement, REPUBLIQUE

FRANCAISE

Département

d’Eure-et-Loir

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 mars 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 8 mars à 19 h 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est

réuni à la Salle des fêtes de Saint-Georges-sur-Eure en session ordinaire sous la présidence de

Monsieur Jacky GAULLIER Maire.

Date de convocation : 3 mars 2022

ORDRE DU JOUR

Délibération 8/2022 : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS - PROJETS 2022

Délibération 9/2022 : EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES – CHARTRES METROPOLE

Délibération 10/2022 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS

Délibération 11/2022 : ACCEPTATION D’UN DON

Délibération 12/2022 : ACQUISITION D’UNE PARTIE DE PARCELLE DE LA CITE DES PERRUCHES

Délibération 13/2022 : CONVENTION CADRE COMMUNE – CCAS

Délibération 14/2022 : AVIS SUR LE PROJET D’INSTALLATION D’UNE UNITÉ DE METHANISATION

Etaient présents : M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M. BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, M. TESTE Jérôme, M. SEGARD Jean-Paul, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN Pascal, Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT Laetitia, Mme BELLANGER Rachel, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M. JAMINAIS Christian, Mme GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane

Etaient représentés, absents ou excusés :

Mme PICHOT TOURTAUD Delphine (pouvoir à GUYET Isabelle), M. FERROL Bernard (pouvoir à

ROBERT Xavier), M. RIANT Fabrice (pouvoir à BERNIER Cécile), Mme CARTON Virginie (pouvoir à

SARRADIN Pascal), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à THOMAS-RAMADOU Morgane)

Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 8 mars 2022

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APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 26 JANVIER 2022

M. le Maire soumet à l’approbation du Conseil le compte-rendu du Conseil municipal du 26 janvier 2022, lequel est approuvé à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTIONS FONDS DE CONCOURS

M le Maire indique que certains projets qui seront réalisés en 2022 peuvent bénéficier de fonds de concours de Chartres métropole. Il s’agit des mêmes dossiers qui ont été présentés lors du dernier conseil pour l’obtention des subventions du conseil départemental :

Agrandissement de la restauration scolaire

Coût global : 406 000 € HT

Demande de Fonds concours Chartres métropole : 91 800 €

Pour mémoire demande de DETR : 121 800 €

Pour mémoire demande de FDI : 30 000 €

Reste à charge communal : 162 400 €

Réfection de voirie à Berneuse

Coût global : 34 505 € HT

Demande de Fonds concours Chartres métropole : 10 351 €

Pour mémoire demande de FDI : 10 351 €

Reste à charge communal : 13 803 €

Création de trottoirs rue de la Plaine (entre la rue de Dolmont et Intermarché) Coût global : 27 590 € HT

Demande de Fonds concours Chartres métropole : 8 277€

Pour mémoire demande de FDI : 8 277 €

Reste à charge communal : 11 036 €

Aménagements de sécurité

Coût global : 5 777 € HT

Demande de Fonds concours Chartres métropole : 1 733 €

Pour mémoire demande de FDI : 1 733 €

Reste à charge communal : 2 311 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité sollicite auprès de Chartres métropole des subventions au titre des Fonds de concours pour les projets et montants détaillés ci-dessus.

EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES – CHARTRES METROPOLE

Dans sa séance du 16 novembre 2021, la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de Chartres Métropole a adopté le rapport d’évaluation des charges transférées pour la gestion des eaux pluviales urbaines.

Le montant forfaitaire retenu est de 1.10€ le mètre de réseau pluvial. Pour notre commune, le linéaire recensé étant de 9 581 mètres, l’attribution de compensation sera donc réduite de 10 539,10 € par an, avec effet au 1e janvier 2021.Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 8 mars 2022

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la décision de la CLECT du 16 novembre 2021 « gestion des eaux pluviales urbaines ».

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS

Pour l’exercice de sa compétence en matière d’accueils de loisirs, Chartres métropole conventionne avec les mairies pour utiliser les locaux communaux et les mettre à disposition du délégataire. Pour notre commune cela concerne la Maison des Associations et la restauration scolaire les mercredis et pendant les vacances scolaires, et pour le mois de juillet uniquement : une partie de l’école élémentaire et le gymnase.

Suite à la nouvelle délégation de service public pour la gestion des accueils de loisirs, en vigueur depuis le 1e septembre 2021, Chartres métropole propose le renouvellement de la convention de mise à disposition des bâtiments municipaux.

En échange de cette mise à disposition, Chartres métropole rembourse la commune des frais exposés : maintenance des bâtiments, assurances, fluides, frais d'entretien des locaux et personnel de restauration. Les montants ont été calculés selon un coût au m2 moyen annuel en fonction du nombre de jours d'utilisation qui sera revalorisé tous les ans à hauteur de 1%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la convention entre la Commune et Chartres Métropole qui définit les conditions et modalités de mise à disposition de locaux au profit de Chartres Métropole pour le fonctionnement des accueils de loisirs.

ACCEPTATION D’UN DON

Une commune peut être destinataire d’un don ou d’un legs, le don étant fait du vivant et le legs après la mort de l’auteur de la libéralité.

C’est au conseil municipal qu’il revient de statuer sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune.

Néanmoins, lorsque le don ou le legs n’est grevé ni de conditions ni de charges, le conseil municipal a délégué au maire le pouvoir d’accepter ces dons et legs.

En revanche, si le don ou le legs est subordonné à des conditions ou des charges particulières, son acceptation relève du seul conseil municipal.

En l’occurrence un citoyen souhaite verser un don à la commune d’un montant de 9 277.75 € pour remplacer la passerelle du vannage de la Belle Meunière (ce montant correspond au montant du devis de remplacement).

Ce don étant soumis à une condition ayant pour but la conservation et la mise en valeur du patrimoine communal, le conseil municipal est invité à en délibérer.

M JAMINAIS demande l’identité du donateur. M le Maire indique que le donateur souhaite rester anonyme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- accepte le don d’un montant de 9 277.75 € pour remplacer la passerelle du vannage de la Belle Meunière, et décide d’engager les travaux de remplacement de la passerelle,Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 8 mars 2022

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- dit que ce don sera inscrit en comptabilité à l’article 7713 « libéralités reçues » puis transféré en section d’investissement pour financer les travaux,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et actes y relatifs et lui donne tous pouvoirs à cet effet.

ACQUISITION D’UNE PARTIE DE PARCELLE DE LA CITE DES PERRUCHES

M Le Maire indique que dans le cadre des travaux d’aménagement du nouveau quartier des Rousserolles, il est apparu que certaines parties de la parcelle riveraine appartenant à Habitat eurélien (Cité des Perruches) pouvaient être intégrées au domaine public : il s’agit notamment de la pointe nord-ouest de cette parcelle constituant la voie entrante du nouveau lotissement, du trottoir le long de la RD 6-10 et enfin de l’emplacement des containers et de l’arrêt de bus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- sollicite Habitat eurélien pour la cession à l’euro symbolique d’une partie de parcelle à détacher de la parcelle AB128, correspondant au domaine public

- donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer les actes notariés et administratifs qui seraient nécessaires et liés,

- s’engage à prendre en charge les frais de notaire liés à cette acquisition.

CONVENTION CADRE COMMUNE - CCAS

Le centre d'action sociale est un établissement public administratif communal. Il dispose de compétences propres, d’une personnalité juridique de droit public, d’une existence administrative et financière distincte de la commune et d’un Conseil d'Administration qui détermine ses orientations.

Conformément à l’article L123-5 du Code de l'action sociale et des familles, le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

En tant qu'établissement rattaché à la commune, le CCAS constitue, conformément à son statut, l'outil privilégié de la commune pour développer l’action municipale dans le champ social : personnes fragiles ou isolées, personnes âgées, développement des liens intergénérationnels, de la solidarité et de la citoyenneté.

Pour lui permettre d'assurer ses missions, la commune attribue au CCAS des moyens et prestations afin d'optimiser l'utilisation des fonds publics et de garantir un fonctionnement cohérent des services municipaux et du CCAS. Une convention a été préparée pour définir les relations réciproques de la commune et du CCAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la convention cadre entre la Commune et le CCAS,

- AUTORISE M le Maire à signer la convention. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 8 mars 2022

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AVIS SUR LE PROJET D’INSTALLATION D’UNE UNITÉ DE METHANISATION

M le Maire expose qu’a été déposé en préfecture le 27 janvier 2022 un dossier de permis de construire ayant pour objet l’installation d’une unité de méthanisation sur la commune, sur une parcelle agricole située au lieu-dit les Champs de Cintray, en bordure de la RD 123, par la société SAS AGRO ENERGIE 28, à environ 400 mètres des habitations de Dolmont.

M le Maire rappelle que le procédé de méthanisation consiste à produire du biogaz à partir d’intrants d’origine végétale et animale.

Pour ce qui concerne ce projet, 17 volumes seraient créés, pour une surface totale d’environ 2500m2, constitués de silos, locaux d’exploitation, fermenteurs, poches incendie, torchère ..., l’unité étant alimentée par environ 67 tonnes par jour d’intrants.

Conscient de la nécessité de réaliser la transition écologique mais aussi de viser l’indépendance énergétique de la France, M le maire indique toutefois que la réalisation de ce projet à cet emplacement serait inopportune et déraisonnable.

Du fait premièrement de la trop grande proximité des habitations alors que l’exploitation de ces installations génèrent des pollutions par émission dans l’air de CO2, d’ammoniac, de poussières... L’épandage des digestats sur les terres agricoles est aussi source de nuisances. De surcroît le projet se situe en dessous de la ligne haute tension pouvant entraîner des risques d’explosion et d’incendie.

De plus accepter cette installation à cet endroit peut encore remettre en cause le futur lotissement Erriaux II qui consiste à étendre le lotissement existant au nord, vers Dolmont, sur 8 hectares soit 110 à 120 logements supplémentaires, y compris des logements sociaux et de l’habitat participatif, dans une commune parfaitement desservie en commerces, et services.

Le projet est en outre situé dans le bassin d’alimentation et la zone de vulnérabilité des captages d’Andrevilliers (Saint-Georges-sur-Eure) et de Guervilliers (Fontenay-sur-Eure). Bien qu’il ne soit pas situé dans les périmètres de protection, il ne parait pas opportun d’accepter une installation potentiellement polluante dans l’aire d’alimentation de ces captages, compte tenu de l’accidentologie recensée sur ce type d’installation

Cf : Rapport de synthèse rédigé en septembre 2021 par le Ministère de la transition écologique sur l’accidentologie du secteur de la méthanisation relatant tous les accidents liés aux méthaniseurs ces dernières années, faisant état, outre de fuites de biogaz, dégazages, émanations d’ammoniac, explosions... de déversements de digestat dans des rivières et pollutions des eaux.

Le projet se situe également à environ 400m de la mare de Dolmont, celle-ci se déversant dans la vallée des Lavoirs qui traverse la commune du nord au sud, et rejoint ensuite l’étang et les périmètres de protection immédiat et rapproché des captages d’Andrevilliers.

Par ailleurs la desserte routière du projet n’est pas adaptée, la RD 123 étant trop étroite et d’une structure inadaptée au trafic poids lourds.

D’ailleurs, actuellement l’interdiction des véhicules de plus de 3 tonnes 5 sur les routes menant au centre-bourg est notoirement non respectée, l’implantation de ce projet aggravera encore les nuisances et dégradations liées à la circulation des poids lourds sur des routes qui leur sont interdites.Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 8 mars 2022

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D’autre part, le territoire communal est concerné par la directive de protection et préservation des vues sur la cathédrale de Chartres.

L’emplacement de cette installation ne peut pas offrir de bonne insertion dans l’environnement, du fait de sa proximité en bordure de la RD 923, voie d’accès à l’agglomération chartraine, et de l’atteinte au paysage d’un projet qui se situe dans un cône de vue de la cathédrale.

Prenant acte du rejet d’une partie importante de la population comme en attestent les chiffres communiqués par le collectif « Non à la méthanisation sur la commune de Saint-Georges-sur-Eure » selon lesquels la pétition a recueilli 3551 signatures au total dont 1445 signataires habitant la commune,

Fort du soutien des conseils municipaux de Cintray et Amilly, toutes deux communes riveraines du projet et susceptibles d’être impactées par les nuisances olfactives et routières,

Fort du soutien de M Jean-Pierre GORGES, président de Chartres métropole, et conformément aux termes de la motion du conseil communautaire adoptée le 29 novembre 2021 relative à la déclinaison départementale du SRADDET sur son volet énergies renouvelables, selon lesquels une approche commune et globale des énergies renouvelables à l’échelle de l’agglomération doit être adoptée dans le respect des élus et des populations,

Et pour toutes les raisons qui précèdent, M le Maire demande au conseil municipal de se prononcer contre le projet d’installation d’une unité de méthanisation de la SAS AGRO ENERGIE 28.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- se prononce contre le projet d’installation d’une unité de méthanisation porté par la SAS AGRO ENERGIE 28 dont la demande de permis de construire a été déposée en préfecture en janvier 2022,

- mandate M le Maire pour engager toutes les démarches et formalités nécessitées par la présente délibération.

INFORMATIONS DIVERSES

M le Maire informe le conseil que cette semaine une collecte des dons en soutien au peuple ukrainien est organisée par la municipalité et des bénévoles.

A l’occasion de cette campagne de dons, les capacités d’hébergement par des particuliers vont être recensées.

M le Maire va également proposer d’accueillir une famille dans l’ancien local RASED qui est un appartement vacant situé dans l’enceinte du groupe scolaire.

Un accueil au gîte communal pourra éventuellement être proposé.

M TESTE demande si on connait les besoins en capacités d’hébergement, la durée etc. M le Maire informe que pour le moment la préfecture a demandé de recenser les capacités d’hébergement sans davantage de précisions. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 8 mars 2022

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M le Maire donne la parole aux adjoints :

Mme MAILLY

Le recensement de la population est terminé.

Elle remercie la coordinatrice et l’équipe des agents recenseurs qui ont fourni un très bon travail, bien qu’il n’ait pas toujours été facile de recenser chaque habitation.

Pourtant il est très important pour la commune de recenser le nombre exact d’habitants, car de ce nombre dépend le nombre d’élus au conseil municipal mais surtout la participation de l’état au budget de la commune (la DGF).

En ce qui concerne les protocoles sanitaires à l’école, nous sommes toujours au niveau 2 et en attente des directives pour après le 14 mars.

Le 7 avril aura lieu le cross solidaire des écoles avec la Main tendue, les conseillers municipaux sont invités à y assister.

M BOURGOGNE

Il y a eu un vol de remorque dans la cour des ateliers municipaux. Il n’y a pas eu d’effraction, le vol a vraisemblablement eu lieu dans la journée. Nous sommes en attente de la prise en charge de l’assurance avant d’en racheter une.

La pose d’une caméra aux ateliers est envisagée pour identifier d’éventuelles intrusions dans la cour en journée.

Des jardinières ont été posées à la sortie du parking du foot pour empêcher le stationnement des véhicules trop près de l’entrée qui gênent la visibilité.

Le démontage du city stade aura lieu très prochainement.

La réfection de voirie à Berneuse est programmée en mai / juin par l’entreprise Villedieu.

Les lampadaires aux Perruches ont été posés mais manquent les lanternes. M JAMINAIS indique qu’elles sont en attente de livraison (encore 2 à 3 mois de délai). Les prises pour les guirlandes sont bien prévues.

Mme GUYET

Le guichet France services est en place.

Le groupe de travail pour le conseil municipal des jeunes est constitué mais des conseillers municipaux peuvent encore intégrer ce groupe.

En ce qui concerne l’aide au permis de conduire : le groupe travaille sur la charte d’engagement et les critères de sélection des participants au dispositif avant le passage en conseil municipal. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 8 mars 2022

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Dans le cadre du plan solidarité Ukraine, la collecte de produits est organisée par la municipalité sous la coordination de Cécile BERNIER. Un tri sera ensuite à faire des dons collectés. Il est précisé que du matériel médical peut être donné mais pas de médicaments.

M ROBERT

Après les travaux au dojo et le nettoyage, un sens unique de circulation va être mis en place. Chartres métropole propose de repeindre la salle de réunion à l’étage puisqu’il reste du budget.

Un label « Parcours pêche famille » est en projet autour de l’étang. Une réunion aura lieu prochainement avec la fédération départementale de pêche et la Gardonnette chartraine. Ce label permettrait de promouvoir le tourisme autour de notre étang. D’autant que nous disposons déjà de l’ensemble des infrastructures (sanitaires, parc de jeux, club de voile etc.)

Mme THOMAS-RAMADOU demande si la signalétique sera prise en charge par la fédération ou si la commune aura un droit de regard sur celle-ci ? M ROBERT répond que la signalétique sera en effet mise en place par la fédération, il s’agit de panneaux identiques à ceux qui sont installés à Fontenay.

St Georges Sensas a repris ses activités, concours etc.

L’AG du CNB a eu lieu. Le club voit revenir les écoles. L’objectif de cette année est d’acquérir un pédalo.

Les Echappées à vélo auront lieu le 14 mai en partenariat avec les cyclos.

L’apéritif est offert par la municipalité ainsi que le gouter au retour.

Le circuit patrimonial passera par Meslay-le-Grenet, Fontenay-sur-Eure et la stèle Jean Moulin.

Mme THOMAS-RAMADOU indique que les échappées à vélo ont lieu le même week-end qu’un autre événement cyclo à Chartres. Toutefois les échappées sont un événement local qui draine peu de participants de l’extérieur donc ce n’est pas dérangeant.

Le triathlon organisé par Chartres métropole triathlon aura lieu le 3 juillet prochain. L’inscription des bénévoles a démarré timidement. Il est demandé aux élus de relancer leurs réseaux.

On attend 4 à 500 participants sur 3 courses. L’animation sera en partie effectuée par les Georgettes du désert.

Le tracé des épreuves a été défini. Les épreuves de courses se dérouleront autour de l’étang et sur la route d’Andrevilliers.

Le groupe de travail sport et associations travaille actuellement sur la définition de critères d’attribution des subventions pour les associations. C’est un travail difficile. Un bilan sera proposé prochainement au conseil municipal.

La Fête patronale aura lieu le dimanche 24 avril ainsi que le bric à brac organisé par le Clio club. Il a été envisagé de déplacer cette date au 17 avril mais les forains n’étaient pas disponibles donc la date a été maintenue, bien qu’il s’agisse d’un jour d’élections. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 8 mars 2022

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Pascal SARRADIN pour Mme TOURTAUD

A la médiathèque les classes élémentaires viennent visiter l’exposition de peinture tour à tour. La programmation du 2e semestre à la médiathèque est en cours.

Une journée culturelle aura lieu le 22 mai au jardin du presbytère.

L’idée est de proposer un spectacle ou une représentation culturelle chaque année dans un lieu différent de la commune.

La journée du patrimoine aura lieu autour du sentier du patrimoine. 3 lieux sont identifiés cette année sur ce circuit pour inciter à la découverte : église, cabanon Jean Moulin, moulin de la Belle Meunière.

Le 13 juillet, un pique-nique familial et amical sera organisé avant le feu d’artifice.

Des anciens vestiaires ont été récupérés par l’intermédiaire de Cécile BERNIER pour y confectionner des boites à livres qui seront ensuite installées place de la République et au parc Leo Lagrange.

Une réunion de préparation du salon Art et créations a lieu prochainement.

Le théâtre de Quat’Sous se produit à la salle des fêtes les 11, 12 et 13 mars et 18, 19 et 20 mars.

Un concert de l’Harmonie en faveur de l’Unicef aura lieu à la salle des fêtes le 26 mars.

Le vendredi 8 avril, le Théâtre en pièces produira Fratelli à la salle des fêtes. Un tarif sera créé pour les réservations : 10€ pour les adultes et 4€ pour les enfants.

Le 26 juin, la chorale organise un concert à l’église.

Enfin elle remercie les agents communaux pour le nouvel aménagement du jardin du presbytère. Le prochain lieu qui sera réaménagé sera le jardin du parc Leo Lagrange.

M TESTE

La fibre à la mairie est enfin opérationnelle. Un réseau a été mis en place pour les agents à l’ESPACE. Il faut maintenant sécuriser les infrastructures à la mairie.

Le livret de 4 pages supplémentaires dans le Project’Eure a été apprécié par la population.

Il travaille actuellement sur le retour des réunions de quartier qui ont été organisées par la municipalité.

Il a contacté le rédacteur en chef du magazine Votre Agglo pour lui transmettre régulièrement les informations, animations et événements organisés par la mairie ou sur la commune. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 8 mars 2022

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M le Maire donne la parole à une conseillère municipale :

Mme THOMAS-RAMADOU informe le conseil qu’elle a créé une association « Les Georgettes du Désert » avec deux St Georgiennes pour participer à un trek d’orientation dans le désert marocain. C’est une action solidaire au profit des associations les Enfants du Désert et Rubans Roses.

Pour récolter des fonds, diverses actions sont entreprises, notamment l’organisation d’un vide dressing les 19 et 20 février. Elle remercie tous ceux qui ont participé, ont fait des dons de vêtements, ou sont simplement venus soutenir cette démarche.

500 personnes ont fréquenté ce vide-dressing et 2000€ ont été collectés.

De nombreux lots ont été donnés par les commerçants pour la tombola. Un grand merci à eux. Une information sera donnée dans le futur projecteur

A propos du collectif citoyen envisagé dans le quartier des Erriaux, Mme THOMAS-RAMADOU demande qui est membre de ce collectif et si les habitants des Erriaux ont été contactés pour en faire partie. M le Maire explique que le collectif a indiqué qu’il allait le faire.

Avant de clore la séance M le Maire regrette qu’il y ait eu peu d’élus au vernissage de l’exposition de Didier Lambert à la médiathèque. Il demande aux conseillers d’être présents aux manifestations organisées sur la commune et aux commémorations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal du 26 janvier 2022 :

N°

d’ordre

Délibérations

Certifié exécutoire compte

tenu de la transmission en

Préfecture le

8/2022 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS - PROJETS 2022 10/03/2022

9/2022 EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES – CHARTRES METROPOLE 10/03/2022

10/2022 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS 10/03/2022

11/2022 ACCEPTATION D’UN DON 10/03/2022

12/2022 ACQUISITION D’UNE PARTIE DE PARCELLE DE LA CITE DES PERRUCHES 10/03/2022

13/2022 CONVENTION CADRE COMMUNE – CCAS 10/03/2022

14/2022 AVIS SUR LE PROJET D’INSTALLATION D’UNE UNITÉ DE METHANISATION 10/03/2022