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Déliberation - Délibération N° 2019.34
Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2019.34)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf et le onze du mois d’octobre à 15 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 1er octobre 2019.
Date d’affichage : 04 octobre 2019.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI –
Absent excusé : M. Bernard BATIFOULIER –
Etaient absents : MM. Henri COSENZA - Lionel VOGEL – Denis MALOSSANE –
Secrétaire de séance : M. Francis GRAÖ –
DELIBERATION N° 2019/34 Pour : 05 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : REFECTION DE LA TOITURE DE L’EGLISE SAINT PIERRE A MONTAGNAC - MONTPEZAT : DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’en 2018, le conseil municipal avait sollicité les services de l’Etat afin d’obtenir une subvention DETR pour la réfection intérieure et extérieure de l’église Saint Pierre et que celle-ci n’a pas obtenu de réponse favorable.
Il précise qu’aujourd’hui, le projet de travaux de réfection de l’église Saint Pierre à Montagnac est programmé et que la commune peut réitérer sa demande pour ces travaux de restauration. Monsieur le Maire fait part aux élus du plan de financement envisagé :
- Montant des travaux envisagés : 110 009 € HT
- Fonds de concours DLVA : 13 737 € HT
- Région (FRAT) : 14 965 € HT
- Etat (DETR) : 55 004 € HT
- Autofinancement : 26 303 € HT
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de l’autoriser à solliciter une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) afin d’alléger la part communale dans le financement de ce projet.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le projet et le plan de financement pour la réfection de l’église Saint Pierre à Montagnac-Montpezat, tels que présentés par Monsieur le Maire.
- APPROUVE le plan de financement présenté par Monsieur le Maire ;
- SOLLICITE auprès de l’Etat l’attribution d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2020, afin d’alléger la part communale dans le financement de ce projet ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer en son nom toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO