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Arrêté - 08.11.23 N°286 bis EUROVIA avenue du Roussillon au droit du quai bus Gamay
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 08.11.23 N°286 bis EUROVIA avenue du Roussillon au droit du quai bus Gamay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2023 N286 44
L ARRETE PORTANT REGLEMENT
7 DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Co.G.
E, Le maire de la ville d'AUBIE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise EUROVIA ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme en date du 07/11/23 ;
Considérant qu’en raison des travaux de mise aux normes d'un quai bus exécutés par l’entreprise EUROVIA pour le compte du SMTC, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 — La chaussée est rétrécie et la voie de droite est neutralisée avenue du Roussillon (au droit du quai-bus Gamay) -dans le sens Aubière/Pérignat-les-Sarliève) du lundi 20 novembre 2023 au vendredi 8 décembre 2023 inclus.
ARTICLE II — Le trottoir est neutralisé et le stationnement est interdit à tous les véhicules avenue du Roussillon (au droit du quai-bus Gamay) -dans le sens Aubière/Pérignat-les-Sarliève) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 20 novembre 2023 au vendredi 8
décembre 2023 inclus.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entrepris:
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
Ê RTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération °60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
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