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Arrêté - 21.08.23 N°213 CEGELEC 15 avenue du Roussillon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 21.08.23 N°213 CEGELEC 15 avenue du Roussillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2023 | N°213
J
AUBIERE
Co.G.
ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Mai
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28 ;
nalisation routière , (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par instruction interministérielle sur la ini: t complété; iel du 7 juin 1977 modi
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété;
VU la demande de l'entreprise CEGELEC ;
VU l'accord de la permission de voirie de Clermont Auvergne Métropole du 17/05/2023 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme en date du 9/08/23 .
à raison de travaux de modification du réseau ENEDIS pour eréation d'un nouveau point de livraison exécutés ELEC pour le compte d' ENEDIS, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de CONSIDERANT qu
par l'entreprise CEG
sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La voie de droite sera neutralisée ainsi que le trottoir avenue du Roussillon (au droit du n°15) — dans le sens Sud/Nord trois jours pendant la période du lundi 28 août 2023 au vendredi 8 septembre 2023 inclus.
ARTICLE IL_ - Le stationnement sera interdit à tous les véhicules avenue du Roussillon (au droit du n°15) — dans le sens Sud/Nord
et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) trois jours pendant la période du lundi 28 août 2023 au vendredi 8 septembre 2023 inclus.
ARTICLE HI — Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et l'entreprise devra réaliser une protection efficace pour la sécurité
on très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les
ation. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
t complétée.
ARTICLE IV - La signalisation sera mise en place de ft
interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifk
la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifi
ARTICLE V - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune d’AUBIERE.
ARTICLE VI Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent ar
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fera l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24 juin 2022 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
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