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Arrêté - 24.07.23 N°201 entreprise SOBECA 35 avenue du Roussillon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24.07.23 N°201 entreprise SOBECA 35 avenue du Roussillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2023 |N°201|
J
AUBIERE
Co.G.
ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du
Stationnement et de la circulation du Maire ;
VU le Code de la Route et notamment articles R 110-1 et suivants, R411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'i
arr
nstruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par nterministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arr interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complé
VU la demande de l'entreprise SOBECA ;
VU l'accord de la permission de voirie de Clermont Auvergne Métropole du 6/12/2022 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme en date du 24 juillet 2023.
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de terrassement pour un raccordement électrique de bornes de recharges pour véhicules électriques exécutés par l'Entreprise SOBECA pour le compte d' ENEDIS, il ÿ a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
au droit du n°35) — dans le sens 1 - La voie de droite sera neutralisée ainsi que l'accotement avenue du Roussillon 4 du lundi 31 juillet 2023 au vendredi 4 août inclus.
ARTICLE IL_ - Le stationnement sera interdit à tous les véhicules avenue du Roussillon (au droit du n°35) — dans le sens Sud/Nord et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la
Route) du lundi 31 juillet 2023 au vendredi 4 août 2023 inclus.
ARTICLE HI - Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et l'entreprise devra réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adapt interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction intermin la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
endant les
térielle sur
ARTICLE V — Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI — Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l’exécution du présent arrêté.
SR = tn du domaine public fera l'objet d'une taxation con 60062022 du 24 juin 2022 portant sur la tarification de l'occupation du domaine pl ositions de la délibération
x et chantiers
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