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Déliberation - 2025 23 modification du tableau des effectifs 27032025115920
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 23 modification du tableau des effectifs 27032025115920)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 MARS 2025
AAA
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 28
Membres représentés 6
Membre absent 1
Secrétaire de séance Gérard CHOLLET
Date de la convocation des conseillers 12 mars 2025
Date de l'affichage de la convocation 12 mars 2025
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine
GINGUENÉ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK (arrivée à 19 h 16), Madame Fatima MENZEL(arrivée à 19 h 35), Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE Madame Aurélie TASTAYRE (arrivée à 19 h 14), Madame Sylvie MUNDVILLER, Monsieur Samir METIDJI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Alain GOREZ donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Serge DOMINGUES donne pouvoir à Monsieur Dominique DI PONIO Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Stéphanie CURCIO
Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
ABSENTE EXCUSÉE :
Madame Nadia GHARNIT
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250327-25_10480-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025 Conseil municipal du 25 mars 2025 - Délibération n°2025-23/03-10
OBJET : Modification Tableau des effectifs
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2313-3 et L
2313-8,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et notamment son article 34,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial qui s’est tenu le 13 mars 2025,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l’emploi qui s’est tenue
le 17 mars 2025,
Considérant que les ajustements de postes, dans une démarche de gestion des emplois et des
compétences permettent d'adapter les postes aux besoins des services municipaux ;
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
DÉLIBÈRE
Article 1° : La création des postes suivants :
Motifs Grades
Adjoint Administratif Principal de Lère classe
Nombre TC ou TNC
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème Classe
Adjoint Administratif Territo rial
Adjoint Technique Territorial
Article 2 : La suppression des postes suivants :
Grades Nombre TC ou TNC
Adjoint Technique Principal de 1ère classe 4 TC
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 4 TC
Agent social principal de 1ère classe 1 TC
Article 3 :
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal. Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20250327-25_10480-DE Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025 Article 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée
au sous-préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil
des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant
de l'Etat.
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 6 pouvoirs
33 pour dont 6 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l'avenir pour ambition)
1 abstention (Monsieur Sicre de Fontbrune)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE
Maire
Gérard CHOLLET
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250327-25_10480-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025