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Déliberation - 2023 74 modification du tableau des effectifs 03072023160119
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 74 modification du tableau des effectifs 03072023160119)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 JUIN 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
F3
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 22
Membres représentés 12
Membre absent 1
Secrétaire de séance Stéphanie RUSSO
Date de la convocation des conseillers 21 Juin 2023
Date de l'affichage de la convocation 21 Juin 2023
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENE, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Serge DOMINGUES, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Aurélie TASTAŸRE, Monsieur Samir METIDJI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Madame Nassera ZOUBIR {départ à 21H26) donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Christine GINGUENE Madame Maria ALVES donne pouvoir à Madame Laurence GROSSI
Madame Magalie FRANÇOIS donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Madame Nadia GHARNIT donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Monsieur Dominique DI PONIO Monsieur Gérard CHOLLET donne pouvoir à Madame Michèle PELABERE
Monsieur Hassan FÈRE donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Sylvie MUNDVILLER donne pouvoir à Monsieur Samir METIDJI,
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
ABSENTE EXCUSÉE:
Madame Emma ABREU
F
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08068-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Conseil Municipal du 27 Juin 2022 - Délibération n° 2023-74/06-23
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2313-1, R2313-3, et R2313-8 ? Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 19 juin 2023,
Considérant que les ajustements de postes, dans une démarche de gestion des emplois et des compétences permettent d'adapter les postes aux besoins des services municipaux.
Considérant que dans ce cadre, il convient régulièrement de créer ou supprimer des postes de la collectivité. Considérant que la commune a engagé des actions visant à développer sa Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et notamment son suivi des effectifs, qu'elle souhaite le plus fin possible.
Considérant que l'outil central de la GPEC est le tableau des effectifs, qu'il représente la photographie des effectifs à un instant donné. Considérant qu'il comporte deux parties, la première présente les emplois permanents et la deuxième les emplois non permanents. Considérant que celui-ci est modifié en fonction des ajustements de postes et qu'il est présenté et mis à jour lors de chaque ajustement de poste.
Considérant qu'en outre, la Commune doit être en mesure de communiquer au comptable public, pour tout recrutement d'agent public
en contrat, la référence de la délibération créant l'emploi et ce conformément au CGCT. Le tableau des effectifs présenté, répertorie l'ensemble des postes actuellement créés et budgétés.
Considérant qu'il permet donc de répondre à l'obligation légale de transmettre au comptable public une référence de délibération pour tous les recrutements d'agents contractuels.
Entendu, l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE,
DELIBERE
Article 1er :
Création de 3 postes d’ATSEM principal de 2ème classe afin de permettre l'intégration directe dans ce grade de 3 agents du service éducation.
La création de ces 3 postes sera compensée par la suppression de 3 postes d'adjoints techniques principaux de 2ème classe par délibération du Conseil Municipal en fin d'année 2023, après avis du comité social territorial.
Création d’un poste d'ATSEM principal de 1è classe afin de permettre l'intégration directe dans ce grade d'un agent du service éducation.
La création de ce poste sera compensée par la suppression d’un poste d’adjoint d'animation principal de 1è" classe par délibération du Conseil Municipal en fin d'année 2023, après avis du comité social territorial.
Création d'un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe afin de permettre l'intégration directe dans ce grade d'un agent du guichet unique.
La création de ce poste sera compensée par la suppression d'un poste d'ATSEM principal de 1ère classe par délibération du Conseil Municipal en fin d'année 2023, après avis du comité social territorial.
Création d'un poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps non complet 14 heures afin de permettre la nomination d'un agent du Conservatoire suite à sa réussite au concours. La création de ce poste sera compensée par la suppression d’un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 13 heures, par délibération du Conseil Municipal en fin d'année 2023, après avis du comité social territorial.
Création de 2 postes d’adjoint du patrimoine afin de permettre la mise en stage de 2 agents à la médiathèque. La création de ces 2 postes sera compensée par la suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1? classe et d'un poste d’adjoint d'animation principal de 2ème classe par délibération du Conseil Municipal en fin d'année 2023, après avis du comité social territorial.
Création d'un poste d’adjoint technique afin de permettre la mise en stage d'un agent au centre technique municipal. La création de ce poste sera compensée par la suppression d'un poste d’adjoint technique principal de 1° classe par délibération du Conseil Municipal en fin d'année 2023, après avis du comité social territorial.
Création d'un poste d'adjoint d'animation afin de permettre la mise en stage d'un agent au service éducation. La création de ce poste sera compensée par la suppression d'un poste d’adjoint d’anfmafinn nrinrinal da ème -laçse par délibération du Conseil Municipal en fin d'année 2023, après avis du comité social territorial. Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20230704-23_08068-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Création de 2 postes d’adjoint technique afin de permettre la mise en stage de 2 agents au service éducation. La création de ces 2 postes sera compensée par la suppression de 2 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe par délibération du Conseil Municipal en fin d'année 2023, après avis du comité social territorial.
Article 2:
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au sous-préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'État.
ADOPTE après le vote suivant :
34 votants dont 12 pouvoirs
33 pour dont 12 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l'avenir pour ambition) 1 contre (Mr Sicre de Fontbrune)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT qe EN MAIRIE.
Signature Signature
ARE NN Stéphanie RUSSO
Secrétaire de séance
Frédéric BOUCHE
Maire
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08068-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023