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Déliberation - 2023 145 modification du tableau des effectifs 20122023111229
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 145 modification du tableau des effectifs 20122023111229)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 26
Membres représentés 6
Membres absents 5
Secrétaire de séance Stéphane PAVILLON
Date de la convocation des conseillers 12 décembre2023
Date de l'affichage de la convocation 12 décembre 2023
AAA
AAA
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Christine GINGUENÉ, Madame Caroline DIGARD, Monsieur Alain GOREZ (arrivée 19 h 24), Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints. Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Fatima MENZEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Pascal GIACOMEL, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAYRE, Madame Danièle KAMENI, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX
Monsieur William MUSUMECI donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Madame Maria ALVES
Madame Emma ABREU donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDII
Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231220-23_08692-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Conseil Municipal du 18 décembre 2023- Délibération n° 2023-145/12-15
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2313-1, R2313-3 et R2313-8, Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 11 décembre 2023 Considérant que les ajustements de postes, dans une démarche de gestion des emplois et des compétences permettent d'adapter les
postes aux besoins des services municipaux.
Considérant que dans ce cadre, il convient régulièrement de créer ou supprimer des postes de la collectivité. Considérant que la commune a engagé des actions visant à développer sa Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
(GPEC) et notamment son suivi des effectifs, qu'elle souhaite le plus fin possible.
Considérant que l'outil central de la GPEC est le tableau des effectifs, qu'il représente la photographie des effectifs à un instant donné. Considérant qu'il comporte deux parties, la première présente les emplois permanents et la deuxième les emplois non permanents. Considérant que celui-ci est modifié en fonction des ajustements de postes et qu'il est présenté et mis à jour lors de chaque ajustement
de poste.
Considérant qu'en outre, la Commune doit être en mesure de communiquer au comptable public, pour tout recrutement d'agent public en contrat, la référence de la délibération créant l'emploi et ce conformément au CGCT. Le tableau des effectifs présenté, répertorie l'ensemble des postes actuellement créés et budgétés.
Considérant qu'il permet donc de répondre à l'obligation légale de transmettre au comptable public une référence de délibération pour
tous les recrutements d'agents contractuels.
Considérant qu'en cas de suppression d'emploi ou de modification du nombre d'heures de travail (augmentation ou diminution) l'avis du
Comité social territorial est requis.
Entendu, l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE,
DÉLIBÈRE
Article 1er : Suppression de postes :
Suppressions de postes : Le comité social territorial a émis un avis favorable à l'unanimité en sa séance du 07 décembre 2023
Motifs Grades Nombre Date du conseil TC ou TNC municipal ou CA
d CCAS a
RMEUUE méga, | 13/12/2022 TC —
Rédacteur 1 13/12/2022 TC
Adjoint administratif principal de 2ère classe 1 13/12/2022 TC
Adjoint administratif 1 13/12/2022 TC
Technicien 1 13/12/2022 TC
Agent de maitrise 2 13/12/2022 TC
Adjoint technique principal de 2ème classe 22 13/12/2022 TC
Adjoint technique 2 13/12/2022 TC
ATSEM principal de 2ère classe 2 13/12/2022 TC
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 2 13/12/2022 TC
Adjoint d'animation 1 13/12/2022 TC
Gardien Brigadier 1 _ 1e TC
RE | Adjoint technique principal de 2ère classe 1
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231220-23_08692-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Adjoint d'animation principal de 2ème classe 1 13/12/2022 TC
Adjoint technique principal de 2ème classe 3 27106/2023 TC
Adjoint d'animation principal de 1 classe 1 27/06/2023 TC
ATSEM principal de 1è" classe 1 27/06/2023 TC
Brigadier-chef principal 1 28/11/2023 TC
d'animation
tech de 2ème classe
t de 1è°e classe
13/12/2022
28/03/2023
28/03/2023
TNC 48h
TC
TC
28/03/2023 TC
27/06/2023 TC
27/06/2023 TC
27106/2023 TC
27106/2023 TC
27/06/2023 TC
28/11/2023 TC
28/11/2023 TC
28/11/2023 TC
t administratif de 1? classe
du de 1ère classe
t d'animation de 2ème classe
t de 1ère classe
t d'animation de 2ème classe
tech de 2ème classe
tech de 2ème classe
de 1ère classe
de 2ème classe t administratif
28/03/2023 TC
28/03/2023 TC
28/03/2023 TC
28/03/2023 TC
tech de 2ème classe
t administratif de 2ème classe
administratif de 1ère classe
administratif
03/10/2023 TNC 19h45 Assistant 'ensenement artistique principal de
re
Assistant Fensagrenent asie principal de
re
Assistant Fensegrenent asie principal de
Assistant SÉRoenr principal de
Dème c|
03/10/2023 TNC 17h
03/10/2023 TNC 19h
03/10/2023 TNC8h
Assistant d'enseignement artistique principal de 27/06/2023 INC 13h fèe cl
ATSEM de 1 classe
t de maitrise
ttech de 1ère classe
03/10/2023 TC
13/12/2022 TC
13/12/2022 TC
Créations de postes (pour avancements de grade)
Afin de permettre la nomination par avancement de grade des agents municipaux remplissant les conditions nécessaires, il convient de créer les postes suivants :
Créations
1 poste de rédacteur principal de 1%" classe
3 postes d'adjoint administratif principal de 1%" classe
D
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231220-23_08692-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 2 postes d'agent de maitrise principal
9 postes d'adjoint technique principal de 1 classe
1 poste de technicien principal de 1è" classe
1 poste d'assistant de conservation principal de 2ère classe
3 postes d'ATSEM principal de 1ère classe
Ces créations seront compensées par la suppression des grades actuels des agents concernés par délibération du Conseil Municipal en fin d'année 2024, après avis du Comité social territorial.
Créations de postes (pour promotion interne)
Afin de permettre la nomination par voie de promotion interne des agents municipaux remplissant les conditions nécessaires, il convient de créer les postes suivants :
Créations
4 postes d'agent de maitrise
Ces créations seront compensées par la suppression des grades actuels des agents concernés par délibération du Conseil Municipal en fin d'année 2024, après avis du Comité social territorial.
Création de 2 postes d’adjoints techniques afin de permettre la mise en stage de 2 agents à la Direction de l'éducation. Cette création sera compensée par la suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 2ère classe et d'un poste d'adjoint technique principal de 1è" classe par délibération du Conseil Municipal en fin d'année 2024, après avis du Comité social territorial.
Création d’un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 8 h 30 hebdomadaires et Création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 6 h 30 hebdomadaires, pour permettre le recrutement de 2 professeurs de danse. Ces créations seront compensées par la suppression d'un poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps complet (départ en retraite) par délibération du Conseil Municipal en fin d'année 2024, après avis du comité social territorial.
Article 2:
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023 et 2024.
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au sous-préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'État.
Adopté à l'unanimité
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
PES
Signature Signature d
Frédéric BOUCHE N Stéphane PAVILLON
Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231220-23_08692-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023