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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 28.11.14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
as
VILLE
D'AIGAEFEUILLE
D'AUNIS
CHARENTE-MARITIME
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
NOVEMBRE
2014
AFFAIRES GENERALES 106. CONVENTION D'OCCUPATION
DES
LOCAUX
- ASSOCIATION
D’AIDE
A L'EMPLOI
Suite
au
transfert
de
l’activité
du
Dénich'fringues
à l'association
d'aide
à emploi,
le conseil
municipal
à l'unanimité
autorise
le maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
rue
du
vieux
fief
avec
cette
association
pour
y exercer
ses
activités.
107.
ZONAGE
TERMITES
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
considère
le territoire
de
la commune
d’'Aigrefeuille
d'Aunis
comme
un
territoire
contaminé
par
les
termites
ou
susceptible
de
l'être
à court
terme.
FINANCES 108.
TARIFS
DES
SERVICES
COMMUNAUX
2015
Le
Conseil
Municipal
apporte
les
modifications
suivantes
aux
tarifs
communaux
pour
2015.
Tarifs
2014
en
€ Tarifs
2015
en
€
SALLE
DES
FÊTES
Association
aigrefeuillaise
(la
prestation)
Soirée
dansante
— repas
— exposition
-- spectacle
— conférence
—
loto
- concours
|
65,00
70,00
Assemblée
générale
et réunions,
goûter
3%
âge.
Gratuit
Gratuit
Association
Extérieure
Manifestations
à but
lucratif
160,00
200,00
Assemblée
générale
et réunion
80,00
100,00
Particulier
aigrefeuillais
230,00
240,00
Journée
supplémentaire
65,00
70,00
Particulier
extérieur
410,00
500,00
Journée
supplémentaire
85,00
100,00
Manifestations
des
établissements
scolaires
Gratuit
Gratuit
Organisme
professionnel
Assemblée
générale
— réunion
110,00
200,00
Caution
de
non
nettoyage
100,00
100,00
FOYER
COMMUNAL
Association
aigrefeuillaise
(la
prestation)
Soirée
dansante
— repas
— exposition
— spectacle
— conférence
—
loto
— concours
35,00
40,00
Assemblée
générale
et réunion
Gratuit
Gratuit
Association
Extérieure
Manifestations
à but
lucratif
60,00
100,00
Assemblée
générale
et réunion
35,00
40,00
Particulier
aigrefeuiltais
60,00
65,00
Journée
supplémentaire
35,00
65,00
Particulier
extérieur
80,00
100,00 Journée
supplémentaire
35,00
Manifestations
des
établissements
scolaires
Gratuit
Organisme
professionnel
Assemblée
Générale
— réunion
80,00
Caution
de
non
nettoyage
50,00
SALLES
René
DELAFOSSE
Association
aigrefeuillaise
Gratuit
Association
extérieure
10,00
MATÉRIELS Plateau
de
3 m
+ tréteaux...........................
2,10
Chaise...
0,60
Barrières
(société
locale)............................
Gratuit
(société
extérieure).
Gratuit
minimum
10
barrières
et
maximum
30
barrières
Panneaux
d'exposition
Gratuit
Association
locale.................,................
DROIT
DE
PLACE
Droit
de
place
avec
l'accord
de
MM.
les
Présidents
de
la Fédération
Nationale
des
Syndicats
de
Commerçants
non-sédentaires
de
la Charente-Maritime
et
du
Syndicat
Indépendant
des
Commerçants
non-sédentaires
Charente-Maritime
pour
l’année
2015.
100,00 Gratuit 100,00 50,00 Gratuit 10,00 2,50 1,00 Gratuit Gratuit Gratuit
Modification
de
la
tarification
en
2015
liée
aux
nouvelles
_ infrastructures
(eau-électricité,
halle
couverte) Marché
sous
la halle
le samedi
Le
mètre
linéaire
d'exposition
de
vente
avec
minimum
de
perception
d°’1
mètre
linéaire
AbONNÉS...,,,,,,,.,,..,,,,,,.,..,,,4444u
Î
Passagers..........................................
/
Tous
les
autres
cas
( foires,
marchés
du
mercredi
et
autres...)
Le
mètre
linéaire
d'exposition
de
vente
avec
minimum
de
perception
d’1
mètre
linéaire
ADONRÉS.
0,55
Passagers...
0,75
Cirque Par
m°
par
jour
de
représentation
/
Fête
foraine
Par
m°
d'ouverture
0,35
Sur
la place
publique,
loterie
avec
ou
sans
bâche,
jeux,
attractions
(manèges.....),
spectacles
(guignols...)
et tivolis
PACAGE Grosse
bête...
120,00
Petite
bête...
104,00
EXTRAIT
DE
LA
MATRICE
CADASTRAELE
Tarif
normal...
3,00
PHOTOCOPIE
Associations
locales
200
ex.
maximum
par
semaine
(fournir
le papier)
Gratuit
Demandeurs
d'emploi
10
ex.
maximum
Gratuit
Autres
demandeurs
0,50
0,77 1,05 0,56 0,77 0,50 0,36
125,00 108,00 3,00 Gratuit Gratuit 0,50 Documents
administratifs
(documents
budgétaires
— documents
Page
A4
:
Page
A4
:
comptables...)
Application
de
l’arrêté
du
1”
octobre
2001
0,18
0,18
FAX
0,50
0,50
CIMETIÈRE Concession
— pour
une
durée
de
50
ans
Surface
Prix
2014
en
€
Prix
2015
en
€
Simple
(1.40
x 2.40)
3.36
165,00
174,00
Double
(2.40
x 2.40)
5.76
291,00
306,00
Triple
(3.40
x 2.40)
8.16
393,00
414,00
Quadruple
(4.40
x 2.40)
10,56
522,00
552,00
COLOMBARIUM I case
(pouvant
recevoir
deux
urnes
maximum)
- durée
de
50
ans
450,00
450,00
CIMETIÈRE
GARDIENNAGE
876,00
876,00
109.
CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
LIAISON
PIETONNE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
- Décide
de
clore
le budget
annexe
liaison
piétonne
— locaux
commerciaux
;
- Autorise
Madame
la Trésorière
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à la
clôture
dudit
budget
annexe
;
- Approuve
la prise
en
charge
de
l'excédent
sur
le budget
2014
de
la commune
;
- Dit
que
les
services
fiscaux
seront
informés
de
la clôture
de
ce
budget
soumis
au
régime
de
la TVA
;
- Autorise
Monsieur
le maire
à signer
les
pièces
à intervenir
relatives
à cette
affaire.
110.
SUBVENTION
COLLEGE
DULIN
Le
conseil
municipal
vote
une
subvention
exceptionnelle
de
200,00
€ au
collège
André
DULIN
dans
le cadre
de
la
semaine
du
développement
durable.
111.
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Dans
le cadre
de
l'apurement
périodique
des
comptes,
le comptable
public
de
la commune
à proposé
l'admission
en
non-valeur
de
créances
détenues
par
la commune
d'Aigrefeuille
d‘Aunis
sur
des
débiteurs
dont
l'insolvabilité
ou
la
disparition
sont
établies.
Ces
admissions
en
non-valeur
entrent
dans
la catégorie
des
actes
de
renonciation
et de
libéralité
qui,
en
vertu
de
Particle
L'2541-12-9°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sont
soumis
à la
décision
du
conseil
municipal.
Les
sommes
dont
il s’agit
n'ayant
pu
être
recouvrées
malgré
toutes
les
procédures
employées
et
afin
de
réguiariser
la
comptabilité
communale,
le conseil
municipal
admet
en
non
valeur
la somme
de
4,66
€.
112.
PARTICIPATION
FINANCIERE
DU
SYNDICAT
DES
EAUX
— REFECTION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AA
N°
292P
Dans
le cadre
des
travaux
effectués
au
Passage
des
Halles,
il reste
l'aménagement
de
voirie
aux
abords
du
château
d'eau,
pour
ce
faire
le Syndicat
des
Eaux
propose
une
participation
financière
à hauteur
de
50
%
du
montant
hors
taxe. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
approuve
la participation
financière
du
Syndicat
des
Eaux
pour
un
montant
de
7 078,00
€ HT
et s'engage
à laisser
libre
accès
à l'ouvrage
au
Syndicat
des
Eaux
et à
sa
régie.
113.
DECISION
DU
MAIRE
Le
maire
informe
le conseil
municipal,
en
vertu
de
la délibération
du
7 avril
2014
et
de
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
décisions
qu'il
a prises
pour
:
Décision
n°
2014-10
:
Il s'avère
nécessaire
de
procéder
à des
travaux
de
voirie
sur
divers
sites
communaux
ainsi
qu'à
des
travaux
sur
le
réseau
d'eau
pluvial
;
Les
sites
concernés
sont
les
suivants
:
- Travaux
de
voirie
pour
la réfection
du
pied
du
château
d’eau,
le chemin
des
écoliers
(
(derrière
la salle
des
fêtes).
- Travaux
sur
le réseau
d'eau,
pluvial
pour
le
fief
des
dames,
le Godinet,
la salle
des
fêtes.
29%
partie),
la rue
des
écoles
Une
consultation
en
procédure
adaptée
(article
28
du
code
des
marchés
publics)
a été
lancée.
La
proposition
de
lentreprise
LONGUEPEE
TP
a été
retenue
pour
un
montant
de
50
974,25
€ HT,
soit
un
montant
de
61
169,10
€ TTC. Les
dépenses
seront
imputées
sur
les
comptes
suivants
:
- compte
2315-624
« Voirie
communale
»
- compte
2315-648
« Travaux
d'assainissement
pluvial
»
URBANISME 114.
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Conformément
à la
délibération
du
conseil
municipal
du
16
juin
2014
et de
l'article
L. 2122.23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
les
décisions
prises
par
Monsieur
le maire
en
accord
avec
la
commission
urbanisme
pour
les
divers
dossiers
présentés,
suite
à
la
réunion
du
19
novembre
2014.
115.
TAXE
D’AMENAGEMENT
Monsieur
le maire
indique
que
pour
financer
les
équipements
publics
de
la commune,
la taxe
d'aménagement
a été
instituée
par
délibération
en
date
du
29
septembre
2011
remplaçant
la taxe
locale
d'équipement
(TLE)
ainsi
que
la
participation
pour
aménagement
d'ensemble.
Dans
le cadre
des
articles
L.331-14
et
L.332-15
du
code
de
l'urbanisme,
la commune
peut
fixer
librement
un
autre
taux
(entre
1%
et
5%),
le taux
institué
est
de
5%.
Vu
la délibération
de
la communal
d’Aigrefeuille
d'Aunis
en
date
du
29
septembre
2011
fixant
le taux
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
à 5
% pour
une
durée
de
3 ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2014
;
Le
conseil
municipal
reconduit
de
plein
droit
annuellement
les
dispositions
de
la délibération
du
29
septembre
2011,
à
compter
du
1° janvier
2015.
116.
PARTICIPATION
POUR
NON
REALISATION
D’AIRES
DE
STATIONNEMENT
Le
Conseil
Municipal
fixe
à 10.000,00
€ le
montant
de
la participation
par
aire
de
stationnement
qui
ne
peuvent
pas,
pour
des
raisons
techniques,
être
réalisées
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
UA
12
et UB
12
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
qui
donneront
lieu
au
versement
de
la participation
prévue
à l'article
L. 421-3
du
Code
de
l'Urbanisme.
Cette
décision
prendra
effet
pour
les
demandes
de
permis
de
construire
qui
seront
déposées
à partir
du
1%
janvier
2015.
117.
RESILISATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DES
SERVICES
DE
L'ETAT
POUR
L’INSTRUCTION
DES
DEMANDES
RELATIVES
A L'OCCUPATION
DU
SOL
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
résilie
la convention
de
mise
à disposition
signée
le
27
juin
2013
entre
des
services
de
l'Etat
et
la commune
pour
l'instruction
des
actes
relatifs
à l'occupation
du
sol
au
1%
janvier
2015.
INTERCOMMUNALITE 118.
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
COMMUN
D’INSTRUCTION
DES
ACTES
ET
AUTORISATIONS
DU
DROIT
DES
SOLS
Par
délibération
en
date
du
22
septembre
2014,
le conseil
municipal
d'Aigrefeuille
d'Aunis
a approuvé
la convention
de
création
d'un
service
commun
entre
la communauté
de
communes
Aunis
Sud
et
les
communes
d'Aigrefeuille
d'Aunis
et de
Surgères
à compter
du
1”
novembre
2014.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
autorise
le maire
à signer
la convention
d'adhésion
au
service
commun
d'instruction
mutualisée
des
actes
et autorisations
du
droit
des
sols.
PERSONNEL
COMMUNAL
119,
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
-__
l'ouverture
d'un
poste
de
brigadier
de
police
municipale
et
la fermeture
du
poste
de
gardien
de
police
municipale,
à compter
du
1°” janvier
2015.
|
- la
fermeture
d’un
poste
d’adjoint
technique
de
2°"°
classe
- la
fermeture
d’un
poste
d’adjoint
administratif
de
2°"°
classe
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
approuve
les
modifications
citées
ci-dessus.
À AIGREFEUILLE
D'AUNIS,
le 05
décembre
2014
-
|