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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 14.12.15 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
CHARENTE-MARITIME
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2015
INTERCOMMUNALITE 114. ACCEPTATION
DE
LA
DELEGATION
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
COMMUNAUTAIRE
EXCEPTE
SUR
LES
ZONES
ECONOMIQUES
La
communauté
de
communes
Aunis
Sud,
ayant
aujourd'hui
la
compétence
PLU
a
reçu
de
plein
droit
celle
d'exercer
le Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU).
La
communauté
de
communes
n'exerce
actuellement
le
DPU
que
sur
les
zonages
économiques
car
il lui
est
nécessaire
dans
le
cadre
de
sa
compétence
développement
économique.
Le
DPU
institué
par
la
plupart
des
communes
porte
sur
bien
d'autres
zonages
et
est
plus
utile
aux
communes
qu'à
la
communauté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'accepter
la
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
sur
les
zones
non
économiques,
c'est-à-dire
les
zones
urbaines
(U)
sauf
UX
et
à
urbaniser
(AU)
du
PLU.
AFFAIRES
GENERALES
.
115.
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
LOCAUX
-
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
PROTECTION
CIVILE
17
(A.D.P.C.
17)
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise
le
maire
à
signer
avec
l'A.D.P.C.
17
une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
C
des
salles
DELAFOSSE
(pour
l'organisation
de
leurs
formations)
ainsi
que
la
cave
n°
3
{pour
y entreposer
du
matériel)
sises
rue
des
écoles.
416.
CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
LOCAUX
- ASSOCIATION
AIGREFEUILLAISE
THANH
LONG Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise
le
maire
à
signer
avec
l'association
Aigrefeuillaise
THANH
LONG
une
convention
de
mise
à
disposition
du
petit
gymnase
sis
groupe
scolaire
pour
y
pratiquer
son
activité
sportive
le
"viet
vo
dao"
les
mardis.
417.
CONVENTION
DE
MISE
À DiISPOSITION
DU
BATIMENT
COMMUNAL
- BIBLIOTHÈQUE
COMMUNALE
AU
BENEFICE
DE
L'ASSOCIATION
"LIVREFEUILLE"
Les
bibliothèques
desservies
par
la médiathèque
départementale
de
la Charente-Maritime
sont
classées
en
plusieurs
catégories.
*
Bibliothèque
Municipale
de
niveau
1
: gestion
communale
ou
intercommunaie
«Bibliothèque
Municipale
de
niveau
2
: gestion
communale
ou
intercommunale
+
Bibliothèque
Relais
de
niveau
3 : gestion
communale,
intercommunale
ou
associative.
°
Point
lecture
de
niveau
4
: gestion
communale,
intercommunale
ou
associative.
La
bibliothèque
communale
d'Aigrefeuille
d'Aunis
fait
partie
de
ces
bibliothèques
et relève
du
niveau
4. La
commune
souhaite
en
confier
la
gestion
à
l'association
nouvellement
créée
et
dénommée
«LivreFeuille».
Pour
ce
faire,
il s'avère
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
du
bâtiment
appartenant
à la
commune
dit
« Bibliothèque
communale
» au
bénéfice
de
l'association
«LivreFeuille».
Cette
convention
vise
à déterminer
les
rôles,
les
droits
et
les
devoirs
de
chacune
des
parties
dans
la gestion,
le développement
et
l’animation
de
la bibliothèque
étant
entendu
que
l'objectif
de
la commune
est
de
faire
évoluer
cette
structure
au
niveau
3, afin
de
devenir
«une
Bibliothèque
Relais»
et de
conserver
ainsi
sa
gestion
associative.
Le
passage
de
« Point
Lecture
» à
« Bibliothèque
Relais
» nécessite
des
aménagements
du
bâtiment
ainsi
que
l'acquisition
de
mobiliers
et
de
fournitures
diverses.
L'aide
des
services
de
la
médiathèque
départementale
de
la
Charente-Maritime
sera
sollicitée
en
vue
d'obtenir
des
subventions
dans
le
cadre
du
programme
«Action
en
faveur
du
développement
de
la
lecture
en
milieu
rural».
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
autorise
le maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
du
bâtiment
dit
bibliothèque
communale
au
bénéfice
de
l'association
«LivreFeuille». Ces
travaux
peuvent
bénéficier
de
financements
auprès
du
conseil
départemental
à hauteur
de
25
%
du
montant
des
travaux.
Aussi,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
monsieur
le maire
à
solliciter
l'attribution
d'un
subvention.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
s'établit
comme
suit
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
HT
Montant
des
travaux
: 15
195,07
€ HT
_- Sollicité/Acquis
Taux
Montant
|
Fonds
Propres
Acquis
75%
11
396,30
€
Conseil
Départemental
.
sollicité
re
25
%
3 798,77
€
Total
Général
100
%
15
195,07
€
URBANISME
- VOIRIE
128.
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
Conformément
à la
délibération
du
conseil
municipal
du
16
juin
2014
et
de
l'article
L. 2122.23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
les
décisions
prises
par
monsieur
le maire
en
accord
avec
la commission
urbanisme
réunie
le 08
décembre
2015
pour
les
divers
dossiers
présentés.
129.
MODIFICATION
DES
LIMITES
D'AGGLOMÉRATION
SUR
RD
112
Monsieur
le maire
informe
les
conseillers
que
la présence
d'immeubles
bâtis
rapprochés
le long
de
la route
départementale
n°
112
(à
la sortie
du
village,
au
lieu-dit
« La
Planterie
- Le
Godinet
», en
direction
de
Puydrouard
- Commune
de
FORGES)
génère
une
circulation
piétonne,
notamment
liée
à l'implantation
des
arrêts
de
bus
à proximité
des
habitations,
une
circulation
de
2 roues,
ainsi
que
des
manœuvres
fréquentes
des
riverains.
Afin
d'assurer
la sécurité
de
tous
les
usagers,
il est
justifié
de
classer
cette
zone
en
agglomération.
Le
conseil
municipal,
favorable
à cette
proposition
autorise
monsieur
le maire
à prendre
un
arrêté
instaurant
la
modification
des
limites
d'agglomération
sur
la route
départementale
112
selon
la définition
de
l’article
R110-
2 du
Code
de
la Route.
Les
prescriptions
imposées
par
l'arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme,
et
ampliation
de
l'arrêté
sera
adressée
aux
services
concernés.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
approuve
la modification
des
limites
d'agglomération
sur
la section
de
la route
départementale
112.
AFFAIRES
SCOLAIRES
130.
REGROUPEMENT
PÉDAGOGIQUE
INTERCOMMUNAL
CONCENTRÉ
(RPIC)
AIGREFEUILLE
D'AUNIS
- ANAIS
: AVENANT
N°
1 À
LA
CONVENTION
Suite
à l'intervention
du
maire
d'ANAIS,
le conseil
municipal,
à l'unanimité.
adopte
les
modifications
apportées
à la
convention
de
R.P.I.C.
et
autorise
monsieur
le maire
à signer
l'avenant
n°
1 à
intervenir.
DECISIONS
DÜ
MAIRE
Le
maire
informe
le conseil
municipal,
en
vertu
de
la délibération
du
7 avril
2014
et
de
Particle
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
décisions
qu'il
a prises.
Décision
n°
2015
- 16:
La
commune
a lancé
une
consultation
en
procédure
adaptée-
article
28
du
code
des
marchés
publics,
pour
la démolition
et
le désamiantage
de
l'ancien
village
vacances.
Le
montant
des
travaux
était
estimé
à moins
de
90
000,00
€ HT
et
la publicité
organisée
en
fonction
de
ce
montant. La
remise
des
plis
était
fixée
au
lundi
2 novembre
2015
et 11
offres
ont
été
reçues.
IF s'avère,
lors
de
l'ouverture
des
plis,
que
les
offres
présentaient
des
montants
allant
de
163
750,00
€ HT
pour
la plus
basse
à 527
148,00
€ HT
pour
la plus
haute.
L'analyse
des
plis
fait
apparaître
que
la partie
désamiantage
représente
les
% du
montant
pour
chacune
des
offres. Les
pavillons
contiennent
peu
d'amiante,
celle-ci
réside
dans
ia colle
des
faïences
des
cuisines,
des
salles
de
bains
et des
plinthes.
Cependant,
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
la retirer
sont
conséquents
et
coûteux.
{confinement
de
chaque
pavillon,
analyses
d’air
avant,
pendant
et après
désamiantage
...)
Ainsi
les
montants
présentés
placent
la commune
dans
l'impossibilité
de
financer
ce
projet.
Enfin
la publicité
relative
à cette
consultation
n’est
plus
régulière
et
méconnaît,
les
règles
de
mise
en
concurrence
ainsi
que
les
exigences
de
l’article
40
du
code
des
marchés
publics.
Par
ces
motifs
d'intérêt
général,
le maire
décide
de
déclarer
cette
procédure
sans
suite. 118.
MODIFICATION
CONVENTION
DE
LOCATION
SALLE
DES
FÊTES
"J.
AVIT"
Suite
à la
visite
de
la commission
de
sécurité
effectuée
à la
salle
des
fêtes
“J.
AVIT",
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la modification
apportée
à la
convention
de
location
de
cette
salle
comme
mentionnée
ci-dessous
:
"En
cas
de
problème,
contacter
le
07.86.00.56.41
1]
Dans
le cadre
de
manifestations
n'intéressant
que
la salle
(sans
la scène),
une
personne
sera
désignée
par
le locataire,
celle-ci
devra
se
conformer
aux
règlements
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public.
Cette
personne
devra
prendre
connaissance
des
consignes
de
sécurité
indiquées
sur
les
plans
situés
dans
la salle.
NOM
— Prénom
:
Tél...
2]
Dans
le cadre
de
manifestations
intéressant
la salle
et
la scène,
l'association
devra
fournir
une
attestation
précisant
que
les
décors
sont
incombustibles
ou
ininflammables.
Un
service
de
sécurité
sera
mis
en
place
avec
deux
personnes
désignées
par
l'association.
NOM
— Prénom
:................,.,.,,,
T6...
Toutes
les
ouvertures
et
issues
de
secours
seront
accessibles
et
devront
pouvoir
être
ouvertes
à
tout
moment
par
quiconque
de
l'intérieur.
Vérifier
que
les
issues
ne
sont
pas
encombrées
par
des
chaises,
des
tables,
etc.
Il'est
précisé
que
la Salle
des
Fêtes
peut
recevoir
au
maximum
300
personnes
assises.
L'utilisation
du
balcon
est
interdite
au
public.
L'accès
au
local
T.G.B.T.
(Tableau
Général
Basse
Tension)
est
interdit
au
public
(local
sous
la
scène)." 119.
MODIFICATION
CONVENTION
DE
LOCATION
- FOYER
COMMUNAL
En
raison
de
nuisances
sonores
lors
de
soirées
organisées
au
foyer
communal,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
approuve
la modification
apportée
à la
convention
de
location
de
cette
salle
comme
mentionnée
ci-dessous
:
“Du
1°
avrit
au
31
octobre,
à partir
de
23
heures,
la musique
devra
impérativement
s’interrompre,
sous
peine
de
poursuite.
Il'est
interdit
de
dormir
dans
la salle."
FINANCES 120.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
4
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
se
prononce
sur
la décision
modificative
suivante
:
INVESTISSEMENT DÉPENSES
2188-614
Matériel
équipement
Espaces
Verts
+ 3.200,00
€
2188-628
Matériel
équipement
Service
Technique
+ 3.200,00
€
2313-646
Travaux
bâtiment
Mairie
.
- 6.400,00
€
TOTAL
.
l
121.
TARIFS
DES
SERVICES
COMMUNAUX
2016
- SALLE
DES
FETES
Du
fait
de
diverses
demandes
de
location
de
la salle
des
fêtes
par
des
sociétés
pour
l'organisation
de
soirées
payantes,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
approuve
la modification
des
tarifs
des
services
communaux
applicables
à compter
du
1%
janvier
2016,
à la
rubrique
“salle
des
fêtes"
soit
:
Organisme
professionnel
Manifestation
à but
lucratif
(par
jour)...
500,00
€
122.
SUBVENTION
BIBLIOTHEQUE
COMMUNALE
AU
BENEFICE
DE
L'ASSOCIATION
« LIVREFEUILLE
»
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
vote
une
subvention
exceptionnelle
de
2.500,00
€ à
l'association
« LivreFeuille
» pour
la mise
en
place
d'une
gestion
de
prêt
des
livres
avec
fichier,
étiquetage,
etc.
123.
SUBVENTION
ÉCOLE
DU
SAINT
SACREMENT
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
vote
une
subvention
de
660,00
€ à
l'école
élémentaire
du
SAINT
SACREMENT
dans
le cadre
d'un
séjour
pour
des
élèves
des
classes
de
CE1/CE2
et CM1/CM2.
124.
SUBVENTION
OFFICE
MULTI
ACTIVITÉS
JEUNESSE
ENFANCE
Par
délibération
en
date
du
20
février
2014,
le conseil
municipal
a voté
le principe
de
délégation
des
TAP
pour
l'élémentaire
à FOMAJE.
L'article
16
de
la convention
prévoit
le versement
chaque
début
de
trimestre
de
l'avance
faite
par
la commune.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
verser
une
avance
de
trésorerie
de
15
000,00
€. 125.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
- FONDS
D'AIDE
POUR
LA
REVITALISATION
DES
CENTRES
DES
PETITES
COMMUNES
- TRAVAUX
D'ISOLATION
ET
SYSTEME
DE
CHAUFFAGE
SALLE
JEUNES
lt est
nécessaire
de
procéder
à l'isolation
ainsi
qu’à
l'installation
d’un
système
de
chauffage
dans
la salie
jeunes
située
au
groupe
scolaire.
Cette
salle
est
utilisée
par
le centre
de
loisirs
ainsi
que
pour
les
temps
d'activités
péri-scolaires
(TAP).
Ces
travaux
peuvent
bénéficier
de
financements
auprès
du
conseil
départemental
à hauteur
de
25
%
du
montant
des
travaux.
Aussi,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
monsieur
le maire
à
solliciter
l'attribution
d'un
subvention.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
s'établit
comme
suit
:
Montant
des
travaux
: 8 553,00
€ HT
Sollicité/Acquis
Taux
Montant
Fonds
Propres
Acquis
75%...
641475€
Conseil
Départemental
sollicité
25%
2 138,25
€
Total
Général
nn
nuben
100%.
8
553,00
€ |
126.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
CHEMINEMENTS
ET
DES
PISTES
CYCLABLES La
commune
projette
la création
d’une
piste
cyclable
assurant
la jonction
entre
le collège
André
DULIN
et
le
complexe
sportif
football.
Cette
piste
longe
la RD
712
et fait
l'objet
d’un
aménagement
distinct
de
cette
voie.
L'objectif
principal
est
d'assurer
la sécurité
du
public
et notamment
des
enfants
qui
se
rendent
au
stade
ou
qui
rentrent
à leur
domicile
à vélo.
En
outre
cet
ouvrage
sera
bordé
d'une
haie
plantée
afin
d'assurer
la qualité
paysagère
du
site.
Le
montant
des
études
relatives
à cet
aménagement
s'élève
à 13
376,00
€ TTC.
Le
montant
des
travaux
relatifs
à cet
aménagement
s'élève
à 128
124,15
€ TTC.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
monsieur
le maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
de
l& Charente-Maritime,
au
titre
du
Plan
départemental
des
cheminements
et des
pistes
cyclables
et à
demander
l'inscription
de
ce
cheminement
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenades
et
randonnées
dont
le
financement
s'établit
comme
suit
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
HT
- POUR
LES
ETUDES
Montant
des
études
: 12
900,00
€ HT
Subvention
30
% du
montant
plafonné
à 30
000,00
€
Sollicité/Acquis
Taux
Montant
Fonds
Propres
Acquis
70%
9 030,00
€
Conseil
Départemental
sollicité
30%
3 870,00
€
Total
Général
100
%
12
900,00
€
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
HT
- POUR
LES
TRAVAUX
Montant
des
travaux
: 106
770,13
€ HT
Subvention
30
%
du
montant
plafonné
à 75
000,00
€
Sollicité/Acquis
Taux
Montant
Fonds
Propres
Acquis
70%
84
270,13
€
Conseit
Départemental
sollicité
30%
22
500,00
€
Total
Général
100%
106
770,13
€
127.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
- FONDS
D'AIDE
POUR
LA
REVITALISATION
DES
CENTRES
DES
PETITES
COMMUNES
ENFOUISSEMENT
DES
RÉSEAUX
TÉLÉCOMMUNICATION
RUE
DU
19
MARS
1962
Le
réaménagement
des
voies
du
centre
bourg
de
la commune
prévoit
dans
un
premier
temps
et
sur
la
rue
du
19
mars
1962,
la mise
en
souterrain
des
réseaux
aériens
existants
et notamment
les
câbles
de
télécommunication. Le
montant
des
travaux
de
génie
civil
à la
charge
de
la commune
s'élève
à 18.234,08
€ TTC. Décision
n°
2015
- 17:
Il s'avère
nécessaire
de
procéder
au
remplacement
du
panneau
d'information
municipal,
dit
« Panneau
lumineux
» sur
la place
de
la République.
Une
consultation
en
procédure
adaptée
a été
lancée
(article
28
du
code
des
marchés
publics)
pour
la
location
de
cette
installation.
La
proposition
de
la société
CHARVET
INDUSTRIE
(01700
Miribel
les
Echets)
a été
retenue
selon
les
modalités
suivantes
:
Une
location
sur
96
mois
pour
un
montant
de
499,52
€ HT
selon
la version
« PACK
SERENITE
».
Les
six
premiers
mois
de
cette
location
sont
gratuits.
La
décision
de
signer
le marché
n°
2015
-16
est
prise
par
le maire.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
le compte
6135
« Location
mobilière
».
Décision
n°
2015
- 18:
Il s'avère
nécessaire
de
procéder
à l'élaboration
du
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
de
la
commune. La
proposition
de
l'UNIMA
(Union
des
Marais
de
la Charente-Maritime)
est
retenue
pour
un
montant
de
35
000,00
€ nets.
La
décision
de
signer
le marché
n°
2015
-17
est
prise
par
le maire.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
le compte
2031-659
«Etude
assainissement
pluvial
».
Décision
n°
2015
- 19:
Il s'avère
nécessaire
de
procéder
à la
réfection
des
allées
piétonnes
(de
la barrière
au
kiosque,
jusqu'au
pont
en
passant
devant
le restaurant)
au
lac
de
Frace.
La
proposition
de
la Sarl
TP
LONGUEPEE
(17430
MURON)
est
retenue
pour
un
montant
de
18
675,00
€ HT
soit
22
410,00
€ TTC.
La
décision
de
signer
le marché
n°
2015
-18
est
prise
par
le maire.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
le compte
2315-621
«Voirie
communale».
Décision
n°
2015
- 20:
Il s'avère
nécessaire
de
procéder
aux
études
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le réaménagement
du
bâtiment
communal
cadastré
section
AM
n°190
(ancienne
poste).
-
La
proposition
de
la société
AZ
Architectes
(79
000
NIORT)
est
retenue
pour
un
montant
de
20
600,00
€ HT
soit
24
720,00
€ TTC.
La
décision
de
signer
le marché
n°
2015
-19
est
prise
par
le maire.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
le compte
2313-600
«Travaux
bâtiment
communal
sis
3 rue
de
la
Poste
».
À AIGREFEUILLE
D'AUNIS,
le 24
décembre
2015
Le
maire,