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Séance - SEANCE DU 21 FEVRIER 2020 Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Beaux. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 21 FEVRIER 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Consommateurs, Affichage : 09 Mars 2020

Retrait : 10 Avril 2020

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2020

Sous la présidence de Madame Madeleine GRANGE, Maire,

Présents : MM. Mmes GRANGE – GIRAUD – GAMOND – BILLARD – LIOTIER – CHARBONNIER BRUN-MATHIEU – BOISSELY – CREPIAT – SOULAS - CHARREL – CHAIZE - ESCOMEL – LIOGIER et SOUCHON.

La séance est ouverte à 18 H 30.

Madame le Maire procède à l’appel nominatif des élus.

Madame le Maire propose de désigner Monsieur Philippe ESCOMEL comme secrétaire de séance.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité que Monsieur Philippe ESCOMEL soit le secrétaire

pour le conseil municipal du 21 Février 2020.

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle souhaite inscrire deux délibérations supplémentaires à l’ordre du jour :

- DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC – CESSION BONNET

- REHABILITATION DE LA STATION D’EPURATION DU BOURD DE BEAUX – APPROBATION DE L’AVANT PROJET

SOMMAIRE

A l’unanimité, le conseil municipal accepte l’inscription de ces deux délibérations à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU COMPTE RENDU EN DATE DU 20 DECEMBRE 2019

Le compte-rendu du 20 Décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

FINANCES

1. BUDGET GENERAL, EAU ET ASSAINISSEMENT - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019

Il est demandé à l’assemblée :

- après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a prescrit de passer dans ses écritures,

- après avoir constaté aucune anomalie,

- après avoir constaté que les résultats sont réguliers et conformes,

de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire, l’exécution du budget général, du budget eau et du budget assainissement pour l’exercice 2019, et la comptabilité des valeurs inactives.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,- DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2019 par le trésorier ; Monsieur Jérôme ANCELIN ; visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni information ni réserve de sa part.

2. BUDGET GENERAL – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice considéré et les décisions modificatives par Madame Marie-Paule GAMOND, il est proposé à l’assemblée de délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2019, dressé par Madame Madeleine GRANGE, Maire en exercice, qui ne prend pas part au vote.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion voté le même jour relatif au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,

- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3. BUDGET EAU – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice considéré et les décisions modificatives par Madame Marie-Paule GAMOND, il est proposé à l’assemblé de délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2019, dressé par Madame Madeleine GRANGE, Maire en exercice, qui ne prend pas part au vote.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES /

DEFICIT

RECETTES /

EXCEDENT

73 130,99 € 158 743,03 € 85 612,04 €

130 178,39 €

1 347 467,59 € 1 261 855,55 € 764 786,99 € TOTAUX 655 811,59 €

655 811,59 € 452 502,21 € 606 043,96 €

606 043,96 € 582 680,60 €

700 540,60 € 757 854,14 €

RESULTAT DE

L'EXERCICE 2019

RESTES A

REALISER 2019

RESULTAT DE

CLÔTURE 2019 130 444,53 € 158 743,03 € 28 298,50 €

57 313,54 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET GENERAL

764 786,99 € 1 261 855,55 € 1 217 289,20 €

130 178,39 €

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

RESULTATS

REPORTES

OPERATIONS DE

L'EXERCICE

DEPENSES /

DEFICIT

RECETTES /

EXCEDENT

DEPENSES /

DEFICIT

RECETTES /

EXCEDENT- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion voté le même jour relatif au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,

- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4. BUDGET ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice considéré et les décisions modificatives par Madame Marie-Paule GAMOND, il est proposé à l’assemblée de délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2019, dressé par Madame Madeleine GRANGE, Maire en exercice, qui ne prend pas part au vote.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion voté le même jour relatif au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,

- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

14 534,73 €

RESTES A

REALISER 2019

RESULTAT DE

CLÔTURE 2019 1 850,52 € 12 684,21 €

227 621,63 €

1 850,52 € 12 684,21 € 14 534,73 €

213 086,90 € TOTAUX 24 431,44 € 26 281,96 € 188 655,46 € 201 339,67 €

RESULTAT DE

L'EXERCICE 2019

24 462,22 €

OPERATIONS DE

L'EXERCICE 24 431,44 € 19 691,79 € 188 655,46 € 183 467,62 € 213 086,90 € 203 159,41 €

RESULTATS

REPORTES 6 590,17 € 17 872,05 €

RECETTES /

EXCEDENT

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET EAU

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

DEPENSES /

DEFICIT

RECETTES /

EXCEDENT

DEPENSES /

DEFICIT

RECETTES /

EXCEDENT

DEPENSES /

DEFICIT

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ASSAINISSEMENT

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

DEPENSES /

DEFICIT

RECETTES /

EXCEDENT

DEPENSES /

DEFICIT

RECETTES /

EXCEDENT

DEPENSES /

DEFICIT

RECETTES /

EXCEDENT

14 562,95 €

OPERATIONS DE

L'EXERCICE 37 579,81 € 43 498,86 € 44 708,31 € 61 177,28 € 82 288,12 € 104 676,14 €

RESULTATS

REPORTES 19 619,66 € 14 562,95 € 19 619,66 €

119 239,09 €

RESULTAT DE

L'EXERCICE 2019 13 700,61 € 31 031,92 € 17 331,31 €

TOTAUX 57 199,47 € 43 498,86 € 44 708,31 € 75 740,23 € 101 907,78 €

RESULTAT DE

CLÔTURE 2019 19 141,56 € 31 031,92 € 11 890,36 €

RESTES A

REALISER 2019 5 440,95 €RESSOURCES HUMAINES

5. CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

L’assemblée est informée de la nécessité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance

statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.

Le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte des collectivités, en mutualisant les risques.

Le contrat en cours arrive à échéance le 31 décembre 2020.

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser le centre de gestion de la Haute-Loire à consulter des entreprises d’assurance

pour le renouvellement de ce contrat.

Les conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la C N R A CD L : décès, accident de service et maladie contractée en service, maladie ordinaire,

longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel

thérapeutique, mise en disponibilité d’office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire.

- Agents non affiliés à la C N R A C L : Accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité,

paternité, adoption, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou

plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2021,

- Régime du contrat : Capitalisation.

La décision éventuelle d’adhérer aux conventions proposées fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- CHARGE le Centre de gestion de la Haute-Loire à lancer une procédure de marché public, en vue, le cas

échéant, de souscrire, pour son compte et pour les quatre années à compter du 1er janvier 2021, des

conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

19 H 50 - Sortie de Monsieur André CHAIZE qui donne pouvoir à Monsieur Philippe ESCOMEL.

ADMINISTRATION GENERALE

6. CONTRAT 43.11 – AVENANT N°1 – AMENAGEMENT, SECURISATION ET MISE EN VALEUR DE LA TRAVERSEE DE

MALATAVERNE

Il est rappelé à l’assemblée que dans le cadre du contrat 43.11 signé avec la Communauté de Communes des Sucs le

4 décembre 2017, une aide départementale de 100 000 € sur une dépense subventionnable de 760 000 € HT a été

attribuée à la Commune de Beaux pour le projet d’aménagement, de sécurisation et de mise en valeur de la traversée

du village de Malataverne. La convention attributive de subvention a été signée le 17 juillet 2018 sur ces bases.

Dans le cadre de la revoyure à mi-parcours du contrat signé avec la Communauté de Communes des Sucs, la Commune

de Beaux a souhaité revoir la dépense subventionnable du projet et a sollicité une modification sur les bases suivantes :

Aide sollicitée : 130 000 €

Dépense subventionnable : 800 000 € HT

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE la révision de l’aide départementale attribuée telle que présentée par Madame Le Maire pour le

projet d’aménagement, de sécurisation et de mise en valeur de la traversée du village de Malataverne,

- SOLLICITE une aide départementale à hauteur de 130 000 € pour une dépense subventionnable de 800 000 €

HT, dans le cadre du contrat 43.11 validé avec la Communauté de Communes des Sucs pour ce projet,- AUTORISE Madame Le Maire à signer l’avenant à la convention d’octroi de l’aide portant modification de l’aide

départementale attribuée et de la dépense subventionnable du projet.

7. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA HAUTE-LOIRE

L’assemblée est informée que le contexte législatif et réglementaire, en constante évolution dans le domaine des distributions publiques d’énergie comme dans celui de l’organisation territoriale, nécessite une nouvelle adaptation des statuts du Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire (SDE43) dont notre commune est adhérente.

Il est rappelé que le Syndicat Départemental des Collectivités Concédantes de l’Electricité et du Gaz de la Haute-Loire, devenu, en 2011, SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DE LA HAUTE-LOIRE, a été créé par arrêté préfectoral du 28 février 1948, modifié les 7 juin 1963, 30 avril 1980, 20 décembre 2011 et 27 juillet 2017.

La dernière modification statutaire du Syndicat, intervenue en 2017, visait notamment à :

- Permettre l’adhésion au Syndicat des Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) à fiscalité propre à tout ou partie des compétences facultatives et activités annexes du Syndicat et notamment l’éclairage public et/ou maintenance et entretien de l’éclairage public des infrastructures, équipements ou tous autres immobiliers communautaires (ZI/ZA, abords des bâtiments communautaires, voies vertes…) ; - Intégrer dans les statuts la compétence facultative liée au déploiement des infrastructures de charge pour véhicules électriques ;

- Prendre en compte l’émergence des communes nouvelles qui impacte la composition des Secteurs Intercommunaux d’Energies et, par ricochet, leur représentativité au sein du Comité Syndical ;

- Modifier le siège du Syndicat pour le fixer au 13 Place Michelet.

Depuis la modification statutaire de 2017, 10 des 11 Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) à fiscalité propre que compte le département ont délibéré pour adhérer au Syndicat et lui transférer la compétence des travaux d’éclairage public et de maintenance et entretien de l’éclairage public des sites du domaine et des équipements communautaires (ZI, ZA, abords des bâtiments intercommunaux…).

Ainsi, la Communauté de Communes du Haut-Lignon (Délibération du 27/09/2017), Auzon Communauté (5/10/17), la Communauté de Commune Mézenc-Loire-Meygal (12/10/17), la Communauté de Communes des Sucs (19/10/17), la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon (23/10/17), la Communauté de Communes des Rives du Haut- Allier (10/11/17), la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne (19/12/17), la Communauté de Communes Les Marches du Velay – Rochebaron (6/03/18), la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay (12/04/18) et la Communauté de Communes des Pays de Cayres-Pradelles (12/09/18) ont décidé d’adhérer au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire.

Afin de pouvoir finaliser l’intégration de ces Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) à fiscalité propre dans le Syndicat, il y a lieu de modifier l’article 1er des statuts afin de clarifier la nature du Syndicat. Soucieux de correspondre aux exigences légales, le Syndicat s’est rapproché des services de la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Préfecture de la Haute-Loire qui proposent la rédaction suivante :

En application des articles L 5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est constitué entre les communes et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale, désignés ci- après par EPCI, figurant à l'annexe 1 des présents statuts, un syndicat mixte à la carte dénommé SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DE LA HAUTE-LOIRE, désigné ci-après par « Le Syndicat ».

Dans le courrier qu’il a adressé à chaque commune adhérente, le Président du Syndicat précise que « l’adhésion des EPCI (Communauté d’Agglomération et Communautés de Communes) au Syndicat sur ses compétences facultatives et/ou activités annexes ne modifient en rien les relations qui unissent, depuis plus de 70 ans, le Syndicat et ses communes adhérentes. »

En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient désormais à chacune communes

adhérant au Syndicat de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l’absence de réponse

dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.

Il est donc proposé à l’assemblée délibérer sur les statuts adoptés à l’unanimité par le Comité du Syndicat réuni en

Assemblée Générale le 9 décembre dernier et sur leur annexe 1 qui détaille la liste des adhérents sur chacune des

compétences exercées par le Syndicat et qui reprend la composition des 18 Secteurs Intercommunaux d’Énergie que

compte le Syndicat.Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire et leur Annexe 1,

- PREND ACTE et APPROUVE l’adhésion au Syndicat des 10 Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) à fiscalité propre cités ci-avant.

8. CONVENTION POUR LA FOURNITURE D’EAU POTABLE PAR LA COMMUNE DE BEAUX A LA COMMUNE DE

BEAUZAC

Il est rappelé à l’assemblée qu’actuellement, la fourniture d’eau potable du village du Fraisse-Haut situé sur la

commune de Beauzac est assurée par la commune de Beaux.

Ainsi, environ 15 logements sont raccordés au réseau d’alimentation d’eau potable de Beaux et la gestion

administrative et technique est assurée en régie par la Commune de Beaux qui encaisse les recettes du Rôle de l’Eau

correspondants.

Les communes de Beauzac et de Beaux souhaitent régulariser cette situation afin que ces abonnements soient

désormais pris en charge par la commune de rattachement, à savoir Beauzac.

Ainsi, il semblerait cohérent que l’alimentation en eau potable de ce secteur soit assurée par la vente d’eau en quantité

nécessaire de la commune de Beaux à la commune de Beauzac qui deviendrait gestionnaire du dispositif.

Il est donc proposé à l’assemblée une convention définissant les modalités techniques, administratives et financières

de la fourniture d’eau potable en gros à la commune de Beauzac ainsi que les conditions de gestion des installations.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE les termes de la convention pour la fourniture d’eau potable par la commune de Beaux à la commune de BEAUZAC,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout documents relatifs à ce dossier.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

9. CESSION DE LA PARCELLE C 1061 – LIEU-DIT MALATAVERNE

L’assemblée est informée que Monsieur et Madame POLIDOR souhaite se porter acquéreur de la parcelle C 1061

jouxtant leur propriété au prix de 20 € du mètre carré.

Cette parcelle d’une contenance de 194 m² est grevé du four banal de Malataverne. Ce bâtiment historique ne peut

faire l’objet de cette cession.

Un bornage de ladite parcelle devra être réalisé afin d’exclure ce bâtiment et de déterminer la contenance de la

parcelle à céder.

Il est proposé à l’assemblée la vente de la parcelle cadastrée C 1061 hors four banal.

Les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur.

Après délibération, le conseil municipal par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION,

- AUTORISE la cession de la parcelle C 1061 hors four banal à Monsieur et Madame POLIDOR, - ORGANISE le bornage de la parcelle qui sera au frais de l’acheteur,

- AUTORISE la vente de ladite parcelle au prix de 20 € m² après détermination des limites de celle-ci, - AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

10. LANCEMENT DE LA MISE EN SECURITE DES RESERVOIRS AU LIEU-DIT GORCE ET MALATAVERNE

L’assemblée est informée qu’une étude concernant la mise en sécurisation des réservoirs situés lieu-dit Gorce et

Malataverne a été demandée à VEOLIA.Le résultat de celle-ci indique qu’il est nécessaire de mettre en place une protection contre les intrusions, d’installer une télésurveillance avec notamment la pose d’un capteur sur la porte d’accès et de garantir la protection contre les incendies.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- AUTORISE le lancement de l’opération « Mise en Sécurité des réservoirs au lieu-dit Gorce et Malataverne», - AUTORISE Madame le Maire à solliciter le versement de subventions auprès de différents partenaires, notamment l’Agence Régionale de Santé.

11. DESAFFECTION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC – CESSION BONNET

Madame le Maire informe l’assemblée que la famille BONNET est propriétaire des parcelles A 811 – A 810 – A 1674 – A 1675 – A 1878 – A 1876 et A 1877. Ces parcelles sont toutes desservies par le domaine communal exploité uniquement par la famille BONNET. Ces parcelles ne sont donc plus affectées à l’usage du public et ne constituent plus un service public. Ainsi la désaffectation constater, il y a lieu de déclasser lesdites parcelles du domaine public au domaine privé de la commune.

De plus, Madame le Maire demande l’approbation de l’assemblée pour acter la cession de ce domaine d’une contenant de 126 m² à Madame Annie BONNET au prix de 20 euros du mètre carré soit au total au prix de 2 520 € hors frais de notaire.

Les frais de notaire et de bornage restent à la charge de l’acquéreur.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à faire constater la désaffectation des parties A et parties B sur le plan annexé à la présente délibération,

- AUTORISE Madame le Maire à déclasser ces parties, sises le Bourg, d’une contenance totale de 126 m² du domaine public au domaine privé de la commune,

- AUTORISE la cession de ces parties à madame Annie BONNET pour un montant total de 2 520 € hors frais de notaire,

- INDIQUE que les frais de notaire et de bornage restent à la charge de l’acquéreur, - AUTORISE Madame le Maire ou le représentant communal à signer tous documents relatifs à ce dossier.

12. REHABILITATION DE LA STATION D’EPURATION DU BOURG DE BEAUX – APPROBATION DE L’AVANT PROJET

SOMMAIRE

L’assemblée est informée qu’il est nécessaire de réhabiliter la station d’épuration du bourg de Beaux.

Le projet consiste à transformer l’ouvrage actuel (lagunage naturel suivi d’un lit d’infiltration percolation), en un ouvrage de type lagunage naturel suivi d’un filtre planté de roseaux à écoulement vertical. Les modalités techniques et équipements mis en pace seront les mêmes que ceux mis en place sur la station d’épuration de Beaux Malataverne.

Suite aux études effectuées par le bureau d’études AB2R, un avant-projet sommaire est présenté selon les caractéristiques suivantes :

- Dimensionnement à 195 EH,

- Ratios de dimensionnement validé à hauteur de :

o 6 m²/EH sur la lagune --> 1 170 m²

o 1,5 m²/EH sur le filtre planté de roseaux --> 300m²

- Conservation du 1er bassin,

- Réhabilitation du 2ème bassin avec mise en place d’une étanchéité et d’un drainage, - Réalisation du filtre planté de roseaux en lieu et place du filtre à sable, - Prétraitement dégrilleur + dessableur/dégraisseur combiné (cloison siphoïde) en entrée + système de by-pass + suppression de la cloison siphoïde vétuste dans la lagune,

- Dalle béton au niveau des prétraitements,

- Reprise du réseau de jonction entre les deux bassins pour une meilleure circulation des eaux, - Un regard de collecte intermédiaire avec by-pass possible,

- Un ouvrage de bâchée à eaux claires,

- Un regard de collecte en sortie du filtre,

- Un canal venturi avant le point de rejet,- Branchement d’eau à réaliser et des deux points d’arrivée avec bouche de lavage, - Suppression des arbres en limite Sud avec plantation d’une haie facile à entretenir, - Remplacement de la clôture selon le besoin + 1 portail neuf.

La gestion des EP doit être améliorée sur ce secteur :

- Base curage de fossé + traversée du chemin en PE Ø600 + reprise du regard de tête vers l’arrivée du Ø300 béton et du talweg,

- Variante busage en PE Ø600 de tout le fossé qui longe le chemin d’accès,

A ce stade des études, le coût de ces travaux estimés par le bureau d’études AB2R représente la somme de 205 467,00 HT.

L’assemblée est également informée que la réhabilitation de la station d’épuration du bourg de Beaux est inscrite dans le cadre des opérations prioritaires de l’agence de l’eau et que la commune est située en zone de revitalisation rurale.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE l’avant-projet sommaire proposé par AB2R pour la réhabilitation de la station d’épuration du bourg de Beaux,

- PREVOIT l’inscription de la dépense au budget annexe « Assainissement » 2020, - AUTORISE la sollicitation de l’Agence de l’Eau pour l’obtention d’une subvention, - AUTORISE la sollicitation de Conseil Départemental pour l’obtention d’une subvention, - AUTORISE la sollicitation de tout autres partenaires pour l’obtention d’une subvention, - AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce dossier.

INFORMATIONS

1. RECENSEMENT DES DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Fin de séance : 21 H 10

NUMERO OBJET DUREE - MONTANT DATE

2020-03 CONTRAT DE PRÊT A USAGE OU COMMODAT - GAEC DU SUC D'ARNOUX 1 an - Gratuit 31/01/2020

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION

DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

21/01/2020

21/01/2020

CESSION DE L'ETRAVE 2020-01 900,00 €

2020-02 CESSION DU VEHICULE PEUGEOT PARTNER 2 400,00 €

2020-04 CONTRAT DE PRÊT A USAGE OU COMMODAT - GUY CHOL 1 an - Gratuit 31/01/2020

2020-05 CONTRAT DE PRÊT A USAGE OU COMMODAT - SOUVIGNET JEAN-LOUIS 1 an - Gratuit 31/01/2020