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Déliberation - 41 2024 Attribution de Subvention Acces AUX Droits 2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 41 2024 Attribution de Subvention Acces AUX Droits 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Droits de l'homme, Féminisme,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 juillet 2024
Délibération n° 41-2024 Votants pour : 28
Rapporteur : Sara FERAUD Votants contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trois juillet, à dix-neuf heures, les membres du conseil
municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne VAGNER,
Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Sara FERAUD, Mickaël PEREIRA, Camille DAEL, Louis CHOAIN, Sabrina
BECHET, Pascal SEJOURNE, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Laure BONMARTEL, Jocelyn COUASNON, Thierry
JOSSE, Laurence BEATRIX, Ulrich SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Sébastien LERAT, Claire PITETTE,
Pascal DIDTSCH, Simon JARAIE, Laurence CAUSIER-LEMIRE
Pouvoirs : Guillaume WIENER à Louis CHOAIN, Jérôme VARANGLE à Mickael PEREIRA, Pierre JALET à Sara
FERAUD, Françoise ROUTIER à Marie-Lyne VAGNER, Chantal HERVIEU à Laure BONMARTEL, Thérèse FICHET
à Frédérique PARIS, Régis ROUSSEL à Thierry JOSSE, François VANFLETEREN à Pascal GRIHAULT
Absents : Hugues CANTEL, Valérie DIOT, Julien LEFEVRE, Justine PIQUOT, Sandrine BOZEC.
Date de la convocation : Mardi 25 juin 2024
Secrétaire de séance : Mickaël PEREIRA
Objet :
ATTRIBUTION SUBVENTION ACCES AUX DROITS 2024
Exposé des motifs :
Depuis 2014, la Ville de Bernay est signataire d’une convention avec le CDAD (Conseil
Départemental d’Accès aux Droits) de l’Eure afin de développer un point d’information juridique
gratuit. Cette convention permet notamment, la consultation gratuite d’huissiers, d’avocats et
d’associations tutélaires et autres juristes spécialisés.
Dans le cadre du Point Justice, la Ville de Bernay soutient l’accueil de permanences d’information
juridique en direction des habitants. A ce titre, il est proposé d’accorder les subventions suivantes :
- AVEDE-ACJE (Association d’aide aux victimes et d’actions du champ judiciaire de l’Eure) :
3100€
- ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) de l’Eure : 3200€
- CIDFF (Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles) de l’Eure : 3090€
Ce soutien financier permettra de développer des temps d’accueil, d’écoute et de conseils aux
habitants.
Délibération :
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu Les crédits ouverts au Budget Primitif 2024
Vu La convention signée avec le CDAD 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder les subventions
proposées aux organismes participant à la facilitation de l’accès aux droits des citoyens comme
suit :
- AVEDE-ACJE (Association d’aide aux victimes et d’actions du champ judiciaire de l’Eure) :
3100€
- ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) de l’Eure : 3400€
- CIDFF (Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles) de l’Eure : 3090€
Pour copie certifiée conforme