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Arrêté - ARRETE TE25125AT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TE25125AT)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Dordogne
=
PÉRIGORD
Ë
TAdordogne
fr #
DGA
DE
L'ATTRACTIVITE,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DES
MOBILITES
Direction
du
Patrimoine
Routier,
Paysager
et
des
Mobilités
(PPRPM)
Arrêté
n°TE2
LE
PRESIDENT
DU
CONSE
Vu
la
loi
du
10
août
1871
modifiée
relative
aux
Conseils
G.
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
al
Vu approuvant
les
nouvelles
dispositions
du
Livre
1
Vu
la
loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
d
Régions
complétée
et
amendée
par
différentes
|
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
Vu
l'arrêté
n°2019
DEL
200
du
24
juin
2019
générale
des
champs
de
compétences
à
la
Direction
du
R
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
UA
DE
SA
17/03/2025, Considérant
que
pour
permellre
, il
est
néces:
la
circulation
de
tous
les
véhicules
empruntant
la(des)
commune(s)
de
NAILHAC
/
HAUTEFORT
}/
21/04/2025
inclus,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Génér:
ARTICLE
er
:
A
compter
du
07/04/2025
et
jusqu'au
21/04/202:
chantier
pour
tous
les
véhicules
qui
circuleront
8+100,
sur
le
territoire
de
la(des)
commune(s)
Unité
d'A
2
rue
Paul
Louis
Courier
Téléphone
:05.53.0205.
nstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
ro
République
Française é -
Fraternité
5125AT IL
DEPARTEMENTAL
énéraux,
x libertés
let
responsabilités
locales,
-H roits
et
lib
ois, S, du
Pré:
aire
pour
tière
et
notamment
l'arrêté
du
6
novembre
1992
e partie
:signalisation
temporaire,
ertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
ident
du
Conseil
Départemental
portant
délégation
atrimoine
Routier,
Paysager
et
des
Mobilités,
RLAT
-
BP
15
-
24120
TERRASSON
en
date
du
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
par
alternat,
la(les)
route(s)
départementale(s)
n°D62E3,
sur
le
territoire
de
|des
Se
ARRE inclus,i ur la
rou
le
NAILH
ménagen -CS112 0 -
Email
LA
CHAPELLE-SAINT-JEAN
du
07/04/2025
au
vices
Départementaux,
ME sera
mis
en
place
un(e)
alternat
par
feux
de
e
départementale
n°
D62E3
du
PR
0+000
au
PR
C
/HAUTEFORT
/LA
CHAPELLE-SAINT-JEAN.
Page
1/2
ent
de
SARLAT
0
- 24019
PERIGUEUX
CEDEX
: ed24.ua.terrasson@dordogne.fr
Cette
réglementation
sera
applicable
par
feux
bicolores
de
chantier
où
par
piquets
mobiles
de
type
K10.
ARTICLE
2
:
Dans
la
période
du
07/04/2025
au
07/06/2025
la
vitesse
de
tous
les
véhicules,
au
droit
du
chantier,
sera
mitée
à
50
km/h,
et
tout
dépassement
sera
interdit.
Les
longueurs
d'alternats
seront
fonction
de
l'avancement
du
chantier
et
ne
devront
pas
excéder
500
mètres.
té
du
chantier
et
suivant
la
configuration
des
travaux,
les
conditions
normales
de
s.
ARTICLE
3 :
La
pose,
la
maintenance
y
compris
en
dehors
des
heures
de
travail,
el
la
dépose
de
la
signalisation
réglementaire
seront
effectuées
par
les
soins
de
l'entreprise
UA
DE
SARLAT
chargée
de
l'exécution
des
travaux
et
sous
son
entière
responsabilité.
ARTICLE
4
:
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché,
par
le
pétitionnaire,
aux
extrémités
de
la
zone
réglementée.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêlé
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
sur
le
site
institutionnel
du
département
de
la
Dordogne
(www.dordogne.fr)
ARTICLE
7:
la
Directrice
du
Patrimoine
Routier,
Paysager
et
des
Mobilités,
Commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
de
la Dordogne,
le
Chef
de
l'Unité
d'Aménagement
de
SARLAT,
le
Responsable
UA
DE
SARLAT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
le(s)
Maire(s)
de
la(les)
commune{s)
de
NAILHAC
/
HAUTEFORT
/LA
CHAPELLE-SAINT-JEAN,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Pour
le
Président
du
Conseil
Départemental,
et
par
délégation,
18
MARS
2025
Page
2/2
Unité
d'Aménagement
de
SARLAT
2 rue
Paul
Louis
Courier
-
CS11200
- 24019
PERIGUEUX
CEDEX
Téléphone
: 05.53.02.05,50
- Em
cd?4.ua.terrasson@dordogne.fr