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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2 deliberations visees2024 057 modification composition de la commission developpement economique et peej
Document publié le Jeudi 23 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2 deliberations visees2024 057 modification composition de la commission developpement economique et peej)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 23 MAI 2024
Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 39 - Procurations : 5
Rappel des dates : Convocation Générale : 17/05/2024 - Affichage : 17/05/2024
Le vingt-trois mai deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de Sillé-Le-Philippe sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
SOLIOME DELOUBES Anne-Marie X
ASSE-ROTTIER Jocelyne Pouvoir donné à BUIN Chantal - 22.05.2024
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud X
CONNERRÉ FROGER André x
CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à FROGER André - 23.05.2024
COUDRECIEUX FOULON Tony x
LE BREIL -SUR-MERIZE ESNAULT Raymond x
PLANCHON Anne-France X
LOMBRON BOUZEAU Brigitte X
GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES BREBION Patrick X
TRIFAUT Anthony X
MONTFORT-LE-GESNOIS PETER L
FOUQUET Stéphane X
PLAIS Mickaël Pouvoir donné à TRIFAUT Antony - 22.05.2024
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
SAINT-CELERIN FLOQUET Franck x DE GALARD Gilles x
SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel x LEVASSEUR Christelle x
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE SURULJeekie À TOUZEAU Elisabeth x
CHRISTIANY Damien Pouvoir donné à PINTO Christophe - 21.05.2024
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FROGER Michel x BUNEL Pierrette Pouvoir donné à FROGER Michel - 20.05.2024
LEMEUNIER Isabelle X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE LATIMIER Martial x
MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
SILLÉ-LE-PHILIPPE DUGAST Claudia x
TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie x
LECOMTE Jean-Claude x
TORCÉ-EN-VALLÉE ROYER Jean-Michel X
MATHÉ Céline X
TRESSON BUIN Chantal X
VOLNAY PINTO Christophe X
LAUDE Jean-Yves x
Madame Brigitte BOUZEAU est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240523-2024_057-DE en date du 11/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_057 Objet : Modification composition des Commissions Développement Économique et PEEJ.
Délibération n° 2024-057
En application de l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil
communautaire peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les
questions soumises au Conseil.
Dans ce cadre, au regard du règlement intérieur en vigueur, les Commissions permanentes :
— Développement économique a été formée pour étudier toutes les questions relatives au
développement économique dont le Conseil communautaire est saisi ;
— Petite Enfance, Enfance Jeunesse, a été formée pour étudier toutes les questions relatives à
l'enfance et à la jeunesse dont le Conseil Communautaire est saisi.
À cet effet :
— Monsieur Vincent GODEFROY, Vice-président en charge du développement économique et
tourisme propose la modification de la composition de la Commission de développement
économique par l’ajout d'un nouveau membre, Monsieur Jean-Marie BOUCHÉ, Vice-président
en charge des politiques contractuelles, stratégie de la commande publique et contentieux.
— Madame Anne-France PLANCHON, Vice-présidente en charge de la Petite Enfance - Enfance
- Jeunesse, propose la modification de la composition de la Commission PEEJ comme suit :
Madame Ségolène TRAVERS est remplacée par Madame Agathe MARAIS .
Le Conseil communautaire,
Vu l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement intérieur du Conseil communautaire.
Après avoir pris connaissance des propositions de modification des Commissions Développement
Économique et PEEJ, puis en avoir délibéré :
— Approuve la nouvelle composition de la Commission Développement Économique par l’ajout de Monsieur Jean-Marie BOUCHÉ en qualité de membre de ladite Commission.
— Approuve la nouvelle composition de la Commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse par
l'ajout de Madame Agathe MARAIS en qualité de membre de ladite Commission.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 23 mai 2024,
Le Président,
AG
Ë
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, ef'informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
Affichage : AU 2 nnnnssrrerernreneenernsenernerenmenssnsecsensnnennsse ressens ssnennenmennnenenneennennesreseeneesenenennnnes
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240523-2024_057-DE en date du 11/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_057