Compte-Rendu - réunion du 26 Février 2019 sommaire?x17831

Documents similaires

Compte-Rendu - réunion du 09 avril 2019 sommaire?x17831

Compte-Rendu - réunion du 25 juin 2019 Sommaire?x17831

Procès Verbal - cpte sommaire réunion du 11 février 202006032020?x

Procès Verbal - réunion du 18 octobre 2021?x17831

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE 10 DEC 201910012020?x17831

Procès Verbal - reunion du 11 Octobre 2022.doc PV INTEGRAL INTERNE

Compte-Rendu - compte rendu du 04 mai 202018052020?x17831

Déliberation - liste deliberations 11 juillet 2023?x17831

Conseil Municipal - Reunion du CM 26 FEVRIER 2019

Compte-Rendu - compte rendu conseil 26 fevrier 2019

Compte-Rendu - réunion du 26 Février 2019 sommaire?x17831 Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Louvetot. Lien du pdf (Compte-Rendu - réunion du 26 Février 2019 sommaire?x17831)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Consommateurs, Réunion du 26 Février 2019

COMPTE RENDU SOMMAIRE

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-six février à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence d’Alain LEGRAND, Maire.

Etaient présents : Gérard MONCEL, Eric DEPORTE, Daniel THUILLIER, Daniel GIROUARD, Florian BETTENCOURT, Marc CHEMIN, Jean-Claude BOUGUET, Guillaume HAUCHARD, Patrice FOYER, Sophie PELEAU

Absent excusé : Christophe LEGRAND

Absent : Néant

Procurations : Christophe LEGRAND à Eric DEPORTE

Secrétaire de Séance : Guillaume HAUCHARD

Secrétaire Auxiliaire : Maïté BREUQUE

Le compte rendu de la précédente réunion ayant été joint à la convocation de celle-ci, aucune lecture n’est faite.

Information :

Monsieur LEGRAND, Maire, informe que le Conseil Municipal de Touffreville-la- Corbeline refuse la proposition du conseil municipal de Louvetot, concernant le chemin rural St Farraud (vente de ce chemin voire la date de réunion 25 septembre 2018)

Défense incendie au hameau du Vieux Louvetot

Monsieur le Maire présente le devis de STGS pour un montant de 5 614,80 € TTC, concernant la création d’un poteau à incendie, et indique que le SDIS 76 donne son accord.

Après discussion le conseil municipal valide l’unanimité des présents, une demande de subvention sera demandée auprès du Conseil Général et de la DGF

Vente des logements sociaux Résidence de l’Ancienne Forge

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que LOGEAL souhaite mettre en vente les logements sociaux, que pour ce faire il est nécessaire d’avoir l’avis du conseil municipal. N’ayant pas d’information concernant le contingent obligatoire de logements sociaux, pour la dotation, Monsieur le Maire se renseignera auprès de Caux Seine Agglo, et demande de revoir ce sujet à la prochaine réunion du conseil municipal. Le conseil municipal en prend note.

Limitation à 30 km/h dans la Résidence du Bourg

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur NEVEU Damien, propriétaire actuel, demande une limitation de 30 km/h dans la résidence Après discussion le conseil municipal valide cette demande, les panneaux de signalisations seront achetés par le propriétaire.

Règlement interne pour le prêt du matériel de la salle et de la salle des fêtesMonsieur le Maire informe le conseil municipal que des incidents se sont déroulés lors de prêt de matériel de la salle, et lors de location de la salle des fêtes.  Table prêtée, rendu endommagée par un appareil posé dessus qui a chauffé, le plateau de la table a fondu à plusieurs endroits

 Percolateur endommagé, la pièce permettant le passage de l’eau est tordue à 2 endroits

 2 vitres cassées, la porte de la cuisine donnant dans la salle trouée.

L’assurance des locataires prendra en charge ces dégâts ou le locataire paiera lui- même la réparation des biens ou l’achat à l’identique du matériel.

Notre assurance GROUPAMA, nous demande de réclamer dorénavant une attestation de responsabilité civile, afin de faire les démarches auprès des assurances par un constat et cela couvre les locations.

Monsieur le Maire propose que cette close soit ajoutée dans le règlement interne donné aux locataires (attestation de responsabilité civile)

Bilan financier 2018 et travaux 2019

Monsieur le Maire donne une balance générale de l’année 2018 :

Investissement : 97 297,11 € d’excédent et fonctionnement : 16 175,68 € d’excédent. Les dotations pour 2019 seront communiquées pour le 31 mars 2019 par les services de la Préfecture

Les gros travaux d’investissement seront proposés à la préfecture qui dira si la commune peut engager ces travaux (accès pour les personnes à mobilité réduites aux sanitaires de la salle des fêtes et des vestiaires du Foot)

Le dossier de financement actuel sera envoyé par email à tous les conseillers municipaux.

Une demande de prolongation de la subvention accordée pour l’aménagement des accès des personnes à mobilité réduite sera demandée avec ce dossier.

Monsieur LEGRAND, trouve que le projet de construction extérieure de la salle des fêtes n’est pas adapté à la salle des fêtes. Monsieur le Maire propose de réfléchir sur ce projet, et que ce projet sera revu avant les appels d’offres

Bureau de vote des Elections Européennes le 26 mai 2019

MATIN APRES-MIDI

Sophie PELEAU Florian BETTENCOURT Daniel GIROUARD Daniel THUILLIER

Alain LEGRAND Gérard MONCEL

Jean-Claude BOUGUET suppléant Guillaume HAUCHARD suppléant

Salaires animateurs CENRE DE LOISIRS session 2019

Monsieur le Maire propose de recruter les animateurs par CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF

Et propose la rémunération suivante :

Animateur BAFD ou équivalence : 72 € Brut / jour travaillé

Animateur BAFA ou équivalence : 50 € Brut / jour travaillé

Animateur stagiaire : 34 € Brut / jour travailléAnimateur non diplômé : 34 € Brut/ jour travaillé

Les réunions de préparations seront comptées en rémunération : ½ tarifs ci-dessus

veillée : 28 € veillée + nuit : 44 € pour Animateur BAFD ou équivalence veillée : 15.5 € veillée + nuit : 31 € pour Animateur BAFA ou équivalence veillée : 10.5 € veillée + nuit : 21 € pour Animateur stagiaire et non diplômé

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents

Demande de participation à Maulévrier-Ste-Gertrude pour le centre d’Avril Monsieur le Maire expose ce qui suit : La commune de Louvetot doit avancer la totalité des dépenses pour le centre de loisirs. Etant en mutualisation avec la commune de Maulévrier–Ste-Gertrude il propose de demander un versement de 3 000 € à cette commune, pour les différents frais engagés pour le déroulement du centre de loisirs de la session de 2019

Après discussion le conseil municipal accepte à la majorité des présents.

Titularisation de Mme Charlène BISSON, adjoint technique stagiaire Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’il proposera la titularisation de Mme Charlène BISSON stagiaire pour date d’effet au 1er avril 2019 au centre de gestion, car elle donne pleinement satisfaction au poste qu’elle occupe depuis 1 an (remplacement de Mme Marie-Christine LETHUILLIER)

Dates de passage de la commission des Jardins Fleuris

Monsieur le Maire propose :

Le samedi 06 juillet 2019 RDV à 14 heures à la mairie

Le samedi 31 août 2010 RDV à 14 heures à la mairie

Questions diverses :

Carrefour route du Mont Saint et route de la Brasserie : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a donné la délibération en mains propres à Monsieur le Président de Caux Seine Agglo, et que ce dernier ayant des soucis avec des agriculteurs refuse d’élargir ce carrefour pour eux.

Signalisations et radars pédagogiques : la pose est terminée, l’entreprise n’ayant pas encore l’accord pour la pose de mobilier urbain en bordure de la RD 131, la commune doit régler la signalisation et les radars. Lorsque l’entreprise aura l’accord, elle remboursera la commune Syndicat scolaire Région d’Yvetot : il sera dissous au 1er juillet 2019 par un arrêté préfectoral Pour info à la dernière réunion de Caux Seine Agglo : des cars pourraient être mis en place pour les gares SNCF restantes.

Inondations au 1 route de flamare : la canalisation d’évacuation des eaux a été curée par le service EAU de Caux Seine Agglo

Elagages d’arbres au Noir Trou : Monsieur le Maire a envoyé un courrier de mise en demeure d’élaguer les arbres chez Monsieur SOYER Dominique, car la ligne électrique et téléphonique passant dans les arbres, donnent un dysfonctionnement chez le voisin, si Monsieur FOYER avait accepté il y a 1 an d’élaguer ses arbres par la société ENEDIS, gratuitement, il n’aurait pas à le faire à ses frais cette année.

FC LOUVETOT : Monsieur Alain LEGRAND, Maire et Trésorier du club FC LOUVETOT, informe le conseil municipal que certains joueurs n’ont pas encore réglé leur licence, que leclub est en entente avec des équipes jeunes avec le club de foot d’Allouville, que plus tard la fusion des 2 clubs devra se faire, une obligation pour le nombre de joueurs, que le FC LOUVETOT, ne veut pas de fusion.

Il indique que tant que le problème des impayés et l’accord de fusion n’étant pas réglés avec les 2 clubs, il ne donnera pas de subvention au club le FC LOUVETOT, tous les conseillers municipaux présents acceptent cette proposition.

COMITE DES FETES : Eric DEPORTE, adjoint rappelle qu’il y a une soirée BRETONNE le samedi 16 mars, 25 €/personne, et que vu le peu de personnes venant aux différentes manifestations, le comité des fêtes arrêtera un jour d’organiser des activités et donc disparaitra.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la séance close. Délibéré en séance les jours mois et an susdits. La séance est levée à 22 heures 30

Le Maire,

Le 1er mars 2019