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Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Bacilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 03 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 5 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le cinq mars à vingt heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de BACILLY, sous la présidence de Monsieur Eric QUINTON,
Maire.
Etaient présents: Eric QUINTON, Maire, Jacqueline HIBON, Michaël ROGER et Daniel
ENGUEHARD adjoints, Matthieu CUCU, Michèle DESVAUX, Anaïs GUESNET, Magalie
JOSSEAUME, Vincent PICARD et Pascal MORAZIN (arrivée à 21h10), formant la majorité des
membres en exercice.
Absents : Charly MEYER
Absents excusés : Yann POTIER et Solène BEAUDOUIN
Procurations: Solène BEAUDOUIN donne procuration à Jacqueline HIBON
Secrétaire de séance : Michèle DESVAUX
Date de convocation : 19/02/2026
Présents : 10
Votants : 11
Date d'affichage : 19/02/2026
Modification de l'ordre du jour du Conseil Municipal
Monsieur le Maire propose d'ajouter le point suivant à l'ordre du jour :
e Cession à titre gratuit au profit de la commune du lotissement Le Manoir du Vivier ZW 137- 138-149-150.
M. le Maire informe que le vote du Compte Financier Unique 2025 du Budget Communal sera reporté à la prochaine séance, car, en raison de la panne nationale du logiciel de trésorerie, le Compte Financier Unique Définitif n'a pas pu être transmis dans les temps.
Monsieur le Maire, demande aux membres du conseil l'approbation du procès-verbal de la dernière réunion du 18 février 2026. Approbation à l'unanimité. NUMERO DE LA des DÉCISION DU DÉLIBERATION CONSEIL
260301 Cession à titre gratuit au profit de la commune du ACCEPTÉE
oo lotissement Le Manoir du Vivier ZW 137-138-149-150 A L'UNANIMITÉ
ACCEPTÉE
26.03.02 Vote des taxes 2026 : A L'UNANIMITE
26.03.03 Budget Communal : vote du budget primitif 2026 AÉCEP TER . avec reprise des résultats anticipés A L'UNANIMITÉ
CESSION À TITRE GRATUIT AU PROFIT DE LA COMMUNE
DU LOTISSEMENT LE MANOIR DU VIVIER ZW 137-138-149-150
M. le Maire informe que l'office notarial de Maître SHELTON réclame une délibération du Conseil
Municipal autorisant la CESSION A TITRE GRATUIT AU PROFIT DE LA COMMUNE des biens
appartenant aux Consorts RENAULT-HUBERT-FOUQUET, dont la désignation est la suivante :
- Un terrain situé à BACILLY (50530), LOTISSEMENT LE MANOIR DU VIVIER, à usage de
voiries, bassin de rétention et placette de retournement.
Ledit immeuble cadastré de la manière suivante :
Section N° Adresse ou lieudit Contenance
ZW 0137 LE MANOIR DU VIVIER 02 a 27 ca
ZW 0138 LE MANOIR DU VIVIER 04 all ca
ZW 0149 LE MANOIR DU VIVIER O1 a 40 ca
ZW 0150 LE MANOIR DU VIVIER 09 a 06 ca
Contenance totale 16 a 84 ca
Vote
Pour : 10 (M. Pascal MORAZIN est arrivé à la 2?" délibération)
Contre : O
Abstention : O
Après délibération, les conseillers, à l'unanimité, autorisent le maire à signer l'acte authentique de
la cession à titre gratuit au profit de la commune du lotissement le Manoir du Vivier - parcelles ZW
137-138-149-150. La signature de l'acte authentique ne se fera qu'après la remise en état de la voirie (bicouche et reprofilage de la noue) comme vu avec les consorts lors d'une visite sur place le mercredi 4
mars 2026.
VOTE DES TAXES 2026
Arrivée de M. Pascal MORAZIN à 21h10.
M. Le Maire informe que l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour
2026 n'est pas encore disponible.
Afin de conserver les ressources de la Commune, le Maire propose de maintenir les taux de 2025.
Vote
Pour : 11
Contre : O
Abstention : O
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2026
- FIXE pour 2026 le taux des taxes locales comme suit :
TAXES TAUX 2025 TAUX 2026
Taxe foncière sur bâti 36.70% 36.70%
Taxe foncière sur non 32.19% 32 19%
bâti
Taxe d'habitation 9.66 9.66 %
BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2026
AVEC REPRISE DES RESULTATS ANTICIPES
Le budget primitif 2026 est présenté par M. le Maire et engage la commune pour l'année présente, le budget fait apparaître en section de fonctionnement un total de dépenses et de recettes qui s'équilibrent à la somme de 1 290 749.86 €. Quant à la section d'investissement, elle est équilibrée à la somme de 256 231.78 €. Les membres du conseil donnent délégation de pouvoir au Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein d'une même section au titre de la fongibilité en M57, à l'exclusion des dépenses de personnel dans la section de fonctionnement dans les limites suivantes (maximum autorisé : 7,5%) :
Dépenses réelles de fonctionnement hors dépenses de
personnel
Dépenses réelles d'investissement
Après délibération, le conseil vote comme suit :
Pour : 11
Contre : O
Abstention : O
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des demandes de subventions suivantes :
e Judo Club d'Avranches
e Club de Gym de la Baie
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas verser de subventions aux organismes ci- dessus.
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'une demande de subvention communale de la part de la MFR de Mortagne-au-Perche dans le cadre du projet pédagogique de l'élève
Julie MAUNOURY résidant au 5 impasse de l'Ourserie à Bacilly.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de verser une subvention de 50 € à la MFR de Montagne-au -Perche.
- Monsieur le Maire présente le devis de ETA GOSSE CHRISTOPHE pour des travaux d'entretien des voies communales et chemins d'exploitation pour un montant TTC de 10 026.34 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le devis de ETA GOSSE CHRISTOPHE pour un
montant TTC de 10 026.34 €.
FIN DE SEANCE A 21H30
Le Maire Le secrétaire
Michèle DESVAUX
Frs
Eric QUINTON