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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV C
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV C
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV CIAS 22 02 2024 signe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV CIAS 22 02 2024 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Vieillesse,
ONTAIE
5
PROCES-VERBAL
Contre
Intercommunal
DE
SEANCE
d'Action
Sociale
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
UP
PRAIRIE
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le vingt-deux
février,
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
d'Administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le seize
février
deux-mille-vingt-quatre
par
le Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d’affichage
de
la convocation
: 16
février
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Étaient
présents
(15)
: Marie-Paule
BADREAU
-— Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
—
Bernard
CHAMPAIN
— Antoine
CHEREAU
- Bernard
DABRETEAU
- Marie-
José
GIRAUD
-
Béatrice
GOIN
-—
Cécilia
GRENET
-
Madeleine
GUITTET
-
Colette
JADAUD
-
Anne-Marie
JOUSSEAUME
-—
Martine
RABILLER
-
Jacqueline
RAUTUREAU
-
Daniel
ROUSSEAU
Était
représenté
(1)
: Jean-Michel
BREGEON
a
donné
pouvoir
à Antoine
Chéreau
Était
absente
(1):
Isabelle
RIVIERE
Assistaient
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
—
Cécile
CORROYER,
Directrice
Grand
âge
-
Cécile
BAUDRY,
infirmière
coordinatrice
générale
des
soins
—
Julien
DURAND,
Coordinateur
des
ressources
matérielles
—
Chrystelle
LERSTEAU,
Coordinatrice
des
affaires
administratives
et
budgétaire
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées
ORDRE
DU
JOUR
DEL20240222_01
— Installation
d'un
nouveau
membre
nommé
en
remplacement
d'un
membre
sortant
DEL20240222_02
—
Conclusion
d'une
convention
de
service
d'achat
avec
la
centrale
Réseau
des
Acheteurs
Hospitaliers
(RESAH)
pour
la fourniture
de
changes
d'incontinence
à destination
des
résidences
du
CIAS
DEL20240222_03
—
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
avec
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
pour
le
renouvellement
des
marchés
d'assurances
DEL20240222_04
— Adhésion
à la centrale
d'achat
de
Vendée
Numérique
DEL20240222_05
— Modification
du
tableau
des
effectifs
DEL20240222_06
— Convention
pluriannuelle
2024-2026
pour
financement
du
Contrat
Local
d'Amélioration
des
Conditions
de
Travail
(CLACT)
DEL20240222_07
—
RIFSEEP
- Actualisation
des
montants
de
référence
et modifications
des
critères
du
CIA
DEL20240222_08
— Réforme
de
la Protection
Sociale
Complémentaire
- Conventions
de
participation
pour la couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
DEL20240222_09
—
Documents
réglementaires
du
service
Portage
de
repas
à domicile
DEL20240222_10
- Tarifs
complémentaires
2024
DEL20240222_11
— Souscription
d'une
ligne
de
trésorerie
Point d'information
— Centre
de
Ressources
Territoriales
Point
d'information
-
Reconstruction
de
l'Unité
pour
Personnes
Agées
Désorientées
Après
l'ouverture
de
la
séance
par
Monsieur
le
Président,
en
vertu
de
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
Conseil
d'administration
nomme
Monsieur
Daniel
ROUSSEAU
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
d'administration
du
7 décembre
2023
est
adopté à
l'unanimité.
AFFAIRES
GENERALES
DEL20240222_01
—
Installation
d’un
nouveau
membre
nommé
en
remplacement
d’un
membre
sortant
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
Monsieur
Dominique
LANSON,
membre
nommé
en
qualité
de
trésorier
de
La
Banque
Alimentaire,
Antenne
de
Montaigu-Vendée
a
adressé
sa
démission
de
membre
du
Conseil
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
à compter
du
9 janvier
2024.
Par
arrêté
du
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
n°’ ARRRE_2024_006
en
date
du
15
février
2024,
Madame
Martine
RABILLER,
représentant
les
familles
de
la
Résidence
L'Arbrasève
à
Rocheservière
a
été
nommée
membre
du
Conseil
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière.
Le
conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
installe
le
nouveau
membre
nommé
: Madame
Martine
RABILLER.
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
22
février
2024
-
-1- INTRODUCTION Monsieur
le
Président
présente
les
taux
d'occupation
actuels.
Total
places
|
Nonoccupées
| Taux
occupation
EHPAD
permanent
261
4
98,47%
EHPAD
temporaire
10
4
60%
EHPAA
et
résidence
autonomie
74
4
94,59%
SSIAD
28
4
85,71%
Il rappelle
que
l'été dernier,
le nombre
de
postes
vacants
était
une
grande
difficulté
pour
le CIAS.
Aujourd’hui
sur
les
300
postes
actuels,
les
postes
vacants
représentent
: 36
postes
en
juin
2023;
20
en
septembre
2023;
15
en
novembre
2023
; 7 en
décembre
2023
et 9 en
février
2024.
Il
rappelle
également
que
l'année
2023
a
été
particulièrement
tendue
en
termes
de
trésorerie.
En
effet
au
2ème
et
3ème
trimestre,
certaines
dépenses
avaient
été
priorisées
passant
de
100
à 400
factures
en
attente
de
paiement.
Le
4ème
trimestre
avait
connu
une
trésorerie
manquante
et
toutes
les
dépenses
fournisseurs
avaient
été
priorisées
passant
à
1
400
factures
en
attente
de
paiement.
Face
à
ce
constat,
et
avec
près
de
2
000
factures
en
attente,
la
Communauté
d'agglomération
avait,
en
décembre
2023,
décidé
de
subventionner
le CIAS
à
hauteur
de
1,8
M
€ en
complément
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
et le Conseil
départemental
à
hauteur
de
940
000
€.
En
janvier
2024
la
trésorerie
étant
satisfaisante,
le
paiement
des
fournisseurs
a
repris
permettant
un
retour
à
300
factures
en
attente
de
paiement.
Pour
février,
le
retour
à
la
normale
est
prévu
en
trésorerie
et
le
stock
de
factures
est
apuré.
Enfin,
Monsieur
le
Président
précise
que
suite
aux
nouveaux
tarifs
proposés
en
avenant
au
contrat
de
séjour
à toutes
les
familles,
15
résidents
sur
375
ont
refusé
la
signature
de
ces
avenants.
Ces
15
résidents
sont
tous
issus
de
la
résidence
Martial
Caillaud
à L'Herbergement.
Une
lettre a également
été
envoyée
par des
représentants
des
familles,
avec
de
nombreuses
questions,
notamment
techniques,
qui
portent
sur
le passé.
Monsieur
le Président
précise
qu'il
s'est
engagé
à
y
répondre
point
par
point
de
façon
claire
et
transparente.
Il a
également
proposé
au
groupe
de
représentants
de
se
réunir
d'ici
mi-mars
afin
de
préparer
une
réunion
à destination
de
toutes
les
familles.
L'idée
étant
de
laisser
le passé
et regarder
vers
l'avenir.
Débat
:
Marie-José
GIRAUD
: «
On
a
un
bon
directeur,
Monsieur
Fernane.
»
Antoine
CHEREAU
: « Il reste
un
directeur par intérim,
car lui-même
n'est pas
engagé
dans
la durée,
puisque
c'est
son
métier
d'aller dans
les
endroits
où
il y a des
problèmes.
C'est
un
directeur
de
transition.
Nous
sommes
contents
car
il est
resté
plus
longtemps
que
ce
qu'il
avait
prévu
au
début.
On
verra
avec
lui
comment
les
choses
se
passent.
Ce
qui
est
sûr
c'est que
la priorité
est
d’avoir
une
responsabilité
dans
les
maisons
de
retraite
qui permet
d'apporter
des
réponses
à proximité
des
familles.
»
AFFAIRES
GENERALES
DEL20240222_02
—
Convention
d'adhésion
à
la
centrale
d'achat
Réseau
des
Acheteurs
Hospitaliers
(RESAH)
pour
la
fourniture
de
changes
d’incontinence
à
destination
des
résidences
du
CIAS
Le
Réseau
des
Acheteurs
Hospitaliers
(RESAH)
est
un
groupement
d'intérêt
public
dont
l'objectif
est
d'appuyer
la
mutualisation
et
la
professionnalisation
des
achats
du
secteur
de
la santé,
public
et
privé
non
lucratif.
En
tant
que
centrale
d'achat,
le
RESAH
passe
en
amont
des
marchés
dans
le
respect
des
dispositions
en
vigueur
en
matière
de
commande
publique.
Ce
dispositif
permet
ensuite
à
tout
acheteur
d'acquérir
des
fournitures
et
des
services
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables.
En
effet,
toute
entité
qui
recourt
à
une
centrale
d'achat
est
considérée
comme
ayant
respecté
ses
obligations
vis-à-vis
du
droit
de
la
commande
publique,
la
mise
en
concurrence
ayant
été
effectuée
au
préalable.
Le
CIAS
Montaigu-Rocheservière
a
adhéré
au
RESAH
en
mars
2020
pour
bénéficier
du
marché
de
fourniture
de
produits
d'incontinence,
autres
consommables
et
produits
associés.
Une
convention
de
service
d'achat
centralisé
a
été
conclue
en
ce
sens
où
le RESAH
intervient
en
tant
qu'acheteur
et le CIAS
en
tant
que
bénéficiaire
pour
la durée
du
marché.
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
22
février
2024
-
2 Le
marché
s'étant
achevé,
le CIAS
a donc
sollicité
le
RESAH
pour
la conclusion
d'une
nouvelle
convention
de
service
d'achat
ayant
pour
objet
la
fourniture
de
changes
d'incontinence
à
destination
des
résidences
du
territoire.
Une
contribution
financière
annuelle
est
versée
par
le CIAS
au
RESAH.
En
parallèle,
le
RESAH
a transmis
la
proposition
technique
et financière
du
nouveau
marché :
Quantités
estimatives
HAE
RSR
ET OR
FRE Sn
STE
Protections
d'incontinence
légère
29
320
117
280
8 579,20€
14
300,84
€
Sous-vêtements
absorbants
26
572
106
288
8 816,30
€
35
265,20
€
Protections
anatomiques
5
855
23
422
7
761,40
€
31
045,60
€
Slips
de
maintien
1 600
6400
463,80
€
1 855,20
€
Changes
complets
49
083
196
332
24
888,35€
99
553,40
€
Accessoires
de
literie
12
180
48
720
2 635,06
€
10
540,30
€
Accessoires
repas
133
400
533
600
15
051,75€
60
207,00
€
LATE
AO
RES
RO
EC
Le
conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
approuve
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
service
d'achat
avec
le
RESAH
; valide
la
proposition
technique
et
financière
transmise
par
le
RESAH
pour
la
fourniture
de
changes
d'incontinence;
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
et
notifier
au
RESAH
les
pièces
contractuelles
en
découlant
; à signer
et
notifier
au
RESAH
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
des
prestations.
DEL20240222
03
—
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
avec
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
pour
le
renouvellement
des
marchés
d'assurances Les
contrats
d'assurances
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et du
CIAS
arrivent
à échéance
le
31
décembre
2024.
Il est
donc
nécessaire
de
relancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
au
cours
de
l'année
2024.
Les
contrats
actuels
portent
sur
les
prestations
suivantes
:
-
Assurance
des
dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes,
-
Assurance
des
responsabilités
et des
risques
annexes,
-
Assurance
des
véhicules
et
des
risques
annexes,
-
Assurance
de
la
protection
juridique
de
la
collectivité,
-
Assurance
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus,
-
Assurance
de
la
navigation.
Au
regard
de
la volonté
de
mutualiser
leurs
besoins
en
vue
d'une
simplification
des
démarches
et de
la rationalisation
des
achats,
Terres
de
Montaigu
et
le
CIAS
ont
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
le
renouvellement
des
contrats
d'assurances
des
différentes
collectivités
au
1° janvier
2025.
La
création
d'un
groupement
de
commandes
nécessite
obligatoirement
l'élaboration
d’une
convention
constitutive
signée
par
l'ensemble
des
entités
adhérant
au
groupement
définissant
les
modalités
d'organisation
du
groupement
et
les
missions
de
chacun
des
membres,
notamment
celles
du
coordonnateur.
Terres
de
Montaigu
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
par
l'ensemble
des
membres.
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la
convention
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante
ou
par
toute
décision
de
l'instance
autorisée.
Les
membres
s'engagent
contractuellement
les
uns
envers
les
autres
par
la
signature
de
cette
convention
de
groupement
qui
vise
à
définir
les
conditions
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
créé
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
public.
Terres
de
Montaigu
souhaite
l'assistance
d'un
cabinet
conseil
en
passation
de
marchés
d'assurances
qui
sera
désigné
ultérieurement.
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
sera
donc
lancée
en
application
des
dispositions
en
vigueur
en
matière
de
commande
publique.
Au
regard
du
montant
estimatif
des
prestations
à
exécuter,
la
procédure
de
consultation
sera
lancée
sous
la forme
d'une
procédure
formalisée
(appel
d'offres
ouvert),
car
supérieure
au
seuil
de
221
000,00
€
HT
pour
les
marchés
de
services
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
22
février
2024
-
-9- Par
conséquent,
la
mise
en
place
ou
désignation
d'une
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
dans
le
cadre
de
ce
groupement
est
nécessaire.
La
CAO
de
Terres
de
Montaigu
(coordonnateur)
est désignée
compétente
dans
le cadre
de
ce
groupement.
Le
conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
valide
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu
et
le
CIAS
; valide
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
confié
à
Terres
de
Montaigu
; approuve
les
dispositions
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
; donne
pouvoir
et autorise
Madame
Cécilia
GRENET,
Vice-présidente
du
CIAS,
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes;
approuve
le choix
de
recourir
à
un
cabinet
expert
dans
la
passation
de
marchés
d'assurances,
en
tant
qu’assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
des
membres
du
groupement
;
autorise
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
tout
document
relatif à
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(convention,
devis,
etc.)
dans
le
respect
des
dispositions
en
matière
de
commande
publique
; autorise
Monsieur
le
Président
du
CIAS
à
accomplir
toute
formalité
utile
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la délibération.
DEL20240222_04
— Adhésion
à la centrale
d'achat
de
Vendée
Numérique
Dans
le
cadre
du
projet
«
Vendée
Territoire
Connecté
»,
Vendée
Numérique
a
lancé
un
marché
en
procédure
restreinte
pour
déployer
un
réseau
vendéen
très
bas
débit
d'objets
connectés
(attribution
prévue
en
avril
2024).
Ce
réseau
sans
fil
est
peu
consommateur
en
énergie
et
permet
de
gérer
des
objets
connectés
sur
des
longues
distances,
à
des
coûts
abordables.
Les
applications
principales
de
cette
technologie
LoRa
(Long
Range)
concernent
de
nombreux
domaines
et les
activités
suivantes
:
-__
La
supervision
: éclairage
public,
collecte
des
déchets,
suivi
des
véhicules,
gestion
de
stocks,
irrigation,
…
-
Le
contrôle :
climatisation,
systèmes
de
chauffage,
éclairage,
sécurité,
températures,
…
-
La
santé
: surveillance
des
patients,
suivi
des
équipements,
…
Ce
marché
comporte
deux
volets
:
-
L'un
pour
le déploiement,
l'exploitation
et la
maintenance
du
réseau
LoRa
(LoRaWan),
-
L'autre
concernant
la
création
d'une
centrale
d'achat
proposant
les
capteurs
et
les
services
associés.
Les
collectivités
vendéennes
sont
invitées
à
adhérer
à
cette
centrale
d'achat,
en
amont
de
l'attribution
du
marché
par
Vendée
Numérique.
L'adhésion
permet
de
profiter
des
services
de
la
centrale
d'achat
pendant
12
ans.
En
revanche,
aucune
adhésion
ne sera
possible
après
l'attribution
du
marché.
L'adhésion
est facultative,
libre et gratuite.
Elle
n'engage
ni
à commander
des
capteurs,
ni à
payer
quoi
que
ce
soit.
A
la
fin
du
premier
semestre
2024,
les
modalités
d'accès
au
réseau
très
bas
débit
seront
présentés
aux
acteurs
publics.
Des
réunions
d'informations
seront
organisés
par
thématique
et territoire
pour
présenter
les
cas
d'usage.
Le
conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
adhère
à
la
centrale
d'achat
de
Vendée
Numérique
et autorise
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
relatif à cette
adhésion,
notamment
la convention
d'adhésion.
TRAJECTOIRE
«AMELIORATION
DE
LA
QUALITE
DE
VIE
AU
TRAVAIL
»
DEL20240222_05
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
Il
appartient
au
Conseil
d'administration
de
modifier
les
grades
de
postes
permanents
présents
au
tableau
des
effectifs
pour
les
ajuster
au
grade
des
agents
recrutés,
dans
le respect
des
effectifs
autorisés,
ainsi
ce
qui
suit
:
NON
TT
SOS
ON
Création
de
poste
PEER
FILIERE
TECHNIQUE
Adaptation
du
poste
aux
besoins
.
1 poste
1 poste
è
Service
Adjoint technique
Adjoint technique
01/03/2024
|du service (hausse de temps de
restauration
T
let
32/35
T
let
travail
pour
supprimer
les
heures
emps
non
comple
emps
comple
supp
récurrentes)
1
poste
Service
Adjoint
technique
1 poste
Adaptation
du
grade
suite
départ
Adjoint
technique
01/03/2024
Temps
complet
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
ou
SOCIALE
1 poste
Aide-soignant
classe
Adaptation
du
grade
suite
normale
01/03/2024
obtention
concours
Temps
non
complet
28/35
restauration|
principal
2"
classe
Temps
complet
en
disponibilité
1 poste
Agent
social
Le
Repos
Temps
non
complet
28/35 - Conseil
d'administration
du
CIAS
du
22
février
2024
-
AE 1
poste
1
poste
Adaptation
du
poste
suite
Multisite
Ergothérapeute
Ergothérapeute
01/03/2024
modification
enveloppe
Temps
non
complet
21/35
Temps
complet
financière
1 poste
1 poste
Aide-soignante
classe
Cadre
d'emploi
Aide-
Adaptation
temps
de
travail
suite
SSIAD
supérieure
soignant
0/03/2024
départ
d'un
agent
Temps
complet
Temps
non
complet
28/35
1 poste
1 poste
Aide-soignante
classe
Cadre
d'emploi
Aide-
Adaptation
temps
de
travail
suite
SSIAD
supérieure
soignant
01/05/2024
départ
d'un
agent
Temps
complet
Temps
non
complet
28/35
1 poste
Assistant
socio-éducatif,
Modification
des
grades
ouverts
CRT
OU
01/03/2024 |
pour
le poste
de
responsable
Conseiller
socio-éducatif
CRT
créé
au
CA
du
07/12/2023
Temps
complet
Le
conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
crée
et
supprime
les
postes
ci-dessus
listés
; dit que
pour
le poste
ouvert
sur
plusieurs
grades,
le tableau
des
effectifs
retiendra
le grade
du
candidat
retenu
; autorise
Monsieur
le
Président
à
recourir
au
recrutement
de
contractuels
sur
ces
emplois
si
la
recherche
de
fonctionnaire
s'avère
infructueuse
et à
définir
la rémunération
du
contractuel
retenu
en
tenant
compte
de
son
niveau
de
qualification
et d'expérience,
sans
pouvoir
dépasser
le 8ème
échelon
du
grade
retenu
; dit que
les
dépenses
induites
seront
imputées
aux
crédits
prévus
à cet
effet
au
chapitre
concerné.
DEL20240222
06
—
Convention
pluriannuelle
2024-2026
pour
financement
du
Contrat
Local
d’Amélioration
des
Conditions
de
Travail
(CLACT)
Pour
rappel,
le Conseil
d'administration,
le 29
juin
2023,
a décidé
de
répondre
à
l'appel
à candidatures
des
Contrats
Locaux
d'Amélioration
des
Conditions
de
Travail
(CLACT)
publié
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Pays
de
la
Loire.
Les
CLACT
ont
pour
objectif
de
développer
une
culture
de
la
prévention
des
risques
professionnels
et
promouvoir
des
organisations
de
travail
de
nature
à améliorer
les
rythmes
de
travail
et la qualité
de
vie
au
travail.
L'Agence
Régionale
de
Santé
des
Pays
de
la Loire
a donné
une
réponse
favorable
au
CIAS
Montaigu-Rocheservière
et s'engage
à financer
à
hauteur
de
53
128
€
les
actions
suivantes :
-
Organisation
du
travail: adoption
du
règlement
intérieur
et
sécurisation
du
planning
pour
un
montant
de
3200€;
- _
Organisation
du
travail
: travailler
sur
les
organisations
de
travail
pour
un
montant
de
1 000
€;
-
Prévenir
les
Risques
psycho-sociaux
: créer
des
temps
d'échanges
de
pratiques
des
IDE
responsables
de
site
pour
un
montant
de
1
260
€ ;
-
Prévenir
les
Troubles
Musculosquelettiques
(TMS)
:
o
Achat
de
petit
matériel
de
repositionnement
et
de
transfert
pour
un
montant
de
18
400
€;
o
Désignation
d'une
infirmière
référente
matériels
et TMS
pour
un
montant
de
468
€ ;
-
Prévenir
les
risques
biologiques
: bio
nettoyage
ozone
pour
un
montant
de
28
800
€.
Le
conseil
d'administration
est
invité
à
approuver
la
convention
pluriannuelle
2024-2026
ayant
pour
objet
le
cofinancement
des
actions
demandées
dans
le cadre
de
l'appel
à candidatures
des
Contrats
Locaux
d’Amélioration
des
Conditions
de
Travail
lancé
en
2023.
Le
conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
approuve
la convention
pluriannuelle
2024-2026
pour
un
financement
FIR
dans
le
cadre
des
Contrats
Locaux
d'Amélioration
des
Conditions
de
Travail
(CLACT
20223/2024)
n°ARS/PDL/DATA/RHN/CLACT2023/MS/PA/FINESS850026527
;
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
pluriannuelle
2024-2026
et
tout
autre
document
se
rapportant
à
la
décision
;
engage
les
dépenses
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
l'amélioration
des
conditions
de
travail
; justifie
auprès
de
l’ARS
des
Pays
de
la
Loire
des
dépenses
réalisées
à
ce
titre
; décide
d'établir
un
bilan
des
actions
à
réaliser; donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
effectuer
toutes
formalités
requises
pour
l'obtention
de
ce
financement.
DEL20240222_07
—
RIFSEEP
— Actualisation
des
montants
de
référence
et modifications
des
critères
du
CIA
Le
Conseil
d'administration
du
CIAS
a
délibéré
le
29
juin
2023
sur
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel).
Depuis,
plusieurs
décrets
sont
venus
modifier
les
plafonds
de
l'IFSE
et du
CIA
de
certains
cadres
d'emplois.
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
22
février
2024
-
=:5;- Il est
proposé
au
Conseil
d'administration
d’actualiser
les
montants
de
référence
et
de
modifier
la
répartition
des
montants
plafonds
du
RIFSEEP
du
CIAS
pour
chaque
cadre
d'emplois,
en
100%
du
plafond
réglementaire
sur
chaque
part,
afin
de
renforcer
l'attractivité
de
la collectivité
en
matière
de
régime
indemnitaire.
Monsieur
le
Président
propose :
1.
DISPOSITIONS
GENERALES
1.1
LE
RIFSEEP
SE
DECOMPOSE
EN
DEUX
VOLETS
:
A.
Une
Indemnité
liée
aux
Fonctions,
Sujétions
et
Expertises
(IFSE)
Le
classement
de
chaque
emploi
par
groupe
permet
de
déterminer
le montant
maximal
de
l'IFSE.
Il est proposé
au
conseil
d'administration
de
déterminer
le montant
maximal
de
l'IFSE,
par
groupe,
à hauteur
de
100%
du
montant
maximal
annuel
(IFSE)
à
ne
pas
dépasser.
Il appartient
ensuite
à
l'autorité
territoriale
de
fixer
individuellement
le montant
attribué
à chacun.
B.
Un
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
Le
complément
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir,
appréciée
au
moment
de
l'évaluation
professionnelle.
Ainsi,
sont
appréciés
l'investissement
personnel
de
l'agent
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
son
sens
du
service
public,
sa
capacité
à travailler
en
équipe,
l'atteinte
des
objectifs
fixés.
ILest
proposé
au
conseil
d'administration
de
déterminer
le montant
maximal
du
CIA,
par
groupe,
à
hauteur
de
100%
du
montant
maximal
annuel
(CIA)
à ne
pas
dépasser.
Les
attributions
individuelles,
non
reconductibles
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre,
seront
déterminées
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
Elles
peuvent
être
comprises
entre
0 et
100%
du
montant
maximal,
pour
chaque
groupe
de
fonctions.
Cette
part
pourra
être
modulée
chaque
année
suite
à l'entretien
professionnel.
1.2
LE
CLASSEMENT
DES
EMPLOIS
EN
GROUPE,
SELON
LES
FONCTIONS
:
Il convient
de
classer
les
fonctions
occupées
par
les
agents
de
la
collectivité,
en
tenant
compte
du
niveau
d'expertise
et
de
responsabilité,
au
regard
des
critères
professionnels
suivants.
Les
groupes
de
fonctions
sont
hiérarchisés.
Le
groupe
1 est
réservé
aux
postes
les
plus
exigeants.
En
vertu
du
principe
de
libre
administration,
la collectivité
définit
ses
propres
critères.
A.
Critères
retenus
-
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception.
Ce
critère
fait
référence
à
des
responsabilités
plus
ou
moins
lourdes
en
matière
d'encadrement
ou
de
coordination
d'une
équipe,
d'élaboration
et de
suivi
de
dossiers
stratégiques
ou
bien
encore
de
conduite
de
projets
;
-
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions.
Ce
critère
valorise
l'acquisition
et
la
mobilisation
de
compétences
plus
ou
moins
complexes,
dans
le
domaine
fonctionnel
de
référence
de
l'agent
;
-
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
au
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Les
sujétions
particulières
correspondent
à des
contraintes
particulières
liées,
par
exemple,
à du
travail
en
temps
fractionné
(1),
Cette
exposition
peut
être
physique
ou
correspondre
à
une
mise
en
responsabilité
prononcée
de
l'agent
(exemple :
régie
d'avance
ou
de
recettes
d’un
certain
montant,
échanges
fréquents
avec
des
partenaires
internes
ou
externes
à
l'administration,
….)
(1)
Travail
en
temps
fractionné
: agent
dont
le
temps
de
travail
est
fractionné
en
plusieurs
périodes
dans
la
même
joumée,
entrecoupée
de
moments
non
travaillés
égaux
ou
supérieurs
à 3 heures.
La
pause
déjeuner ne
peut
être
comptabilisée
dans
les
coupures
répondant
au
critère
du
temps
fractionné.
Pour entrer dans
ce critère,
l'agent doit travailler en
temps
fractionné
au moins
un jour sur deux
dans
l'année.
B.
Classement
des
emplois
par
groupes
et détermination
des
montants
maximaux
d’IFSE
et de
CIA
La
proposition
de
classement
de
chaque
emploi
par
groupe
figure
en
annexe
de
la
notice.
1.3
PRORATISATION
SELON
LE
TEMPS
DE
TRAVAIL :
Le
montant
de
l'ISE
et
du
CIA
sera
proratisé
pour
les
temps
non
complet,
les
temps
partiels,
dans
les
mêmes
conditions
que
le
traitement. 1.4
CUMUL
Le
RIFSEEP
est
cumulable,
par
nature,
avec
:
-
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la durée
du
travail
:
©
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
et heures
complémentaires
Les
indemnités
d'astreinte
et d'intervention
L'indemnité
horaire
pour travail
normal
et intensif
de
nuit
L'indemnité
forfaitaire
pour
travail
les
dimanches
et jours
fériés
(filière
sanitaire
et sociale)
La
prime
d'encadrement
éducatif
de
nuit
o
L'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et jours
fériés
-
La
NBI
-
La
Prime
Grand
Age
-
Le
Complément
de
Traitement
Indiciaire
-
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre des
fonctions
exercées
(ex
: frais
de
déplacement)
Oo 000
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
22
février
2024
-
6 -
Les
dispositifs
d'intéressement
collectif
-
Les
dispositifs
compensant
la perte
de
pouvoir
d'achat
(ex
: indemnité
compensatrice,
différentielle,
GIPA),
1.5
CLAUSE
DE
REVALORISATION
Les
montants
maxima
(plafonds)
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
2.
MISE
EN
ŒUVRE
DE
L'IFSE
L'IFSE
est
liée
au
poste
de
l'agent
et à son
expérience
professionnelle.
2.1
BENEFICIAIRES
DE
L'IFSE
:
-
Les
fonctionnaires
stagiaires,
titulaires
et contractuels
de
droit
public,
relevant
des
cadres
d'emplois
concernés
par
les
textes
sur
le RIFSEEP
-
Les
agents
de
droit
privé
en
sont
exclus.
2.2
PERIODICITE
DE
VERSEMENT
:
-
L'IFSE
sera
versée
mensuellement.
2.3
REEXAMEN
DE
L'IFSE
:
-
Le
montant
de
l'IFSE
fera
l'objet
d'un
réexamen :
o
En
cas
de
changement
de
fonctions,
©
Au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent,
o
En
cas
de
changement
de
grade
à
la suite
d'une
promotion.
Le
réexamen
n'implique
pas
une
revalorisation
automatique
du
montant
de
l'IFSE.
2.4
MALADIE
:
Durant
les
congés
de
maladie
ordinaire,
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
le régime
indemnitaire
suivra
le sort
du
traitement. Durant
les
congés
de
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie,
le régime
indemnitaire
sera
suspendu
dès
le
premier
jour.
Durant
les congés
liés
aux
responsabilités
parentales
mentionnés
au
chapitre
1er
du
Titre
III
du
livre VI
du
CGFP
( soit les congés
de
maternité,
congés
de
naissance,
congés
pour
l’arrivée
d'un
enfant
en
vue
de
son
adoption,
congés
d'adoption,
congés
de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant),
l’article
L714-6
du
CGFP
précise
que
les
régimes
indemnitaires
sont
maintenus
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
sans
préjudice
de
leur
modulation
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
de
l'agent
et
des
résultats
collectifs
du
service.
2.5
ATTRIBUTIONS
INDIVIDUELLES
-
Les
attributions
individuelles
feront
l'objet
d'un
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
-
L'arrêté
distinguera
le cas
échéant
:
o
La
part
équivalente
aux
primes
antérieures
et fonctions
exercées
©
La
part
correspondant
à
la responsabilité
de
régisseurs
de
recettes
ou
d'avances
o
La
part
correspondant
à
la valorisation
du
travail
de
dimanches
et fériés
3.
MISE
EN
ŒUVRE
DU
CIA
Le
CIA
repose
sur
l'évaluation
de
l'engagement
et
la manière
de
servir
de
l'agent,
tels
que
:
-
L'atteinte
des
objectifs
fixés,
-
L'investissement
personnel
de
l'agent
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
-
Son
sens
du
service
public,
-
Sa
capacité
à travailler en
équipe.
3.1
BENEFICIAIRES
DU
CIA
-
Les
fonctionnaires
stagiaires,
titulaires
et
contractuels
de
droit
public,
relevant
des
cadres
d'emplois
concernés
par
les
textes
sur
le RIFSEEP
-
Les
agents
de
droit
privé
en
sont
exclus.
L'agent
est
présent
dans
la collectivité
depuis
au
moins
3 mois.
3.2
MODALITES
DE
CALCUL
DU
CIA
-
Un
montant
de
base
commun
à
tous
les
agents
est
proratisé
selon
le
temps
de
travail
et
les
absences.
Au
résultat
obtenu,
est
appliqué
un
coefficient
multiplicateur
correspondant
à l'évaluation
de
la manière
de
servir :
CIA
= (montant
de
base
: temps
de
travail
: absence)
x coefficient
multiplicateur.
-
Un
montant
plancher
de
50
€
: à
la fin
du
calcul,
après
déduction
de
l'absence
et
proratisation
au
temps
de
travail
de
l'agent,
si le montant
final
est
inférieur
au
plancher
défini,
celui-ci
est
appliqué.
3.3
ASSIDUITE
PROFESSIONNELE
Afin
de
tenir
compte
et de
valoriser
l'assiduité
professionnelle
des
agents
de
la collectivité,
le CIA
est
impacté
par
l'absence
sur
l'année
considérée
à hauteur
de
1/30"
d'abattement
à partir
du
4èe
jour
d'absence
(nombre
de jours
calculés
au
30ème),
Les
motifs
suivants
impliquant
un
abattement
:
-
Maladie
ordinaire,
Congé
de
longue
maladie,
Congé
de
longue
durée,
Congé
de
grave
maladie,
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
22
février
2024
-
27= -
Accident
du
travail
et maladie
professionnelle.
L'agent
à temps
partiel
thérapeutique
bénéficie
du
CIA
au
prorata
de
son
temps
de
travail
effectif.
Maintien
du
CIA
en
cas
de
:
-
Congé
maternité,
-
Congé
d'adoption,
-
Congé
de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant.
3.4
PERIODICITE
DE
VERSEMENT
:
-
Le
CIA
sera
versé
annuellement
(en
1
ou
2
versements).
Le
conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
valide
les
modifications
apportées
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
; dit que
la délibération
prend
effet
à
la
date
de
la transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité ;
autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
et
à
signer
les
arrêtés
dans
les
limites
sus-énoncées
; autorise
l'inscription
des
dépenses
induites
aux
crédits
budgétaires
prévus
à cet
effet
au
chapitre
concerné.
DEL20240222_08
—
Réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
-
Conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
La
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
introduit
pour
les
employeurs
publics
territoriaux
une
obligation
de
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à compter
du
1°" janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du 1° janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est venu
en
préciser
les
modalités.
Les
enjeux
sont
multiples
: santé
au
travail,
maintien
d'un
niveau
de
vie
décent
aux
agents
en
situation
d'arrêt
de
travail,
attractivité du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est celui
de
l'assurance
des
collectivités
et de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la complexité.
Afin
de
répondre
à
l'ensemble
de
ces
enjeux,
les
cinq
Centres
de
Gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
d'engager
un
marché
régional
afin
d'être
en
mesure
de
proposer
à
l'ensemble
des
employeurs
publics
de
la
région
et
à
leurs
agents
une
offre
performante
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
prévoyance,
à compter
du
1° janvier
2025,
puis
en
santé,
à compter
du 1° janvier
2026.
Débat: Colette
JADAUD
: « Est-ce
que
cela
aura
un
impact
sur les
tarifs pour
les résidents
? »
Antoine
CHEREAU
: «
Oui,
il y a
deux
choses.
Ce
qui
a
été
vu
précédemment
sur
les
primes
: c'est
une
possibilité,
c'est
au
cas
par
cas.
Nous
n'avons
pas
prévu
que
cela
augmente
le
budget
du
personnel
de
façon
considérable
par
rapport
à
nos
évolutions.
Sur
la
question
de
la
prévention,
le jour
où
l’on
participera
à
la
prévention,
cela
aura
un
impact
mais
cela
non
significatif dans
le prix
de journée.
»
Maxime
FRUCHET:
«
Pour
la prévoyance,
le
CIAS
participe
déjà,
il n'y a pas
de
changement
budgétaire.
À
hauteur
de
20
€ / mois
pour
les
agents
de
catégorie
C,
très
majoritaires
sur le
CIAS.
Donc
il n'y
aura
pas
un
bouleversement
économique
majeur
pour
le
CIAS.
Là
il s'agit
de
renouveler
une
adhésion
à
la
prévoyance,
donc
de
renouveler
la
mise
en
concurrence.
Pour
la
complémentaire
santé
à
partir
du
1°
janvier
2026,
il est
possible
que
les
montants
soient
un
peu
plus
significatifs.
Est-ce
que
cela
entrainera
l'augmentation
du prix
de journée,
personne
ne peut
le savoir
aujourd'hui.
»
Antoine
CHEREAU:
«
Vous
vous
rappelez
que
pour
les
soignants,
le
budget
impacté
sera
celui
de
l'assurance
maladie,
le
budget
dépendance
sera
impacté
par
ceux
de
la
dépendance.
Le
prix
de
journée
est
sur
la
partie
hébergement,
donc
on
ne
connait
pas
cette
part.
En
réalité,
c'est la
même
discussion
que
l’année
dernière
lorsque
l'Etat
a
décidé
par
deux
fois
d'augmenter
la
valeur
du
point.
Donc
on
risque
d’avoir
plus
de
discussion
autour
du
pouvoir
d'achat
en
général
et des
impacts.
»
Daniel
ROUSSEAU
: « Dans
la trajectoire
que
l’on
a prise
pour
le redressement,
on
a imaginé
que
le
loyer
ne
sera
pas
figé
comme
autrefois
et
qu'on
a
retrouvé
la
liberté
d'indexation
du
loyer.
Donc
cela
sera
intégré
dans
l'augmentation
générale
des
frais et le loyer augmentera
en proportion
donc
modérément.
On
n'est pas
figé et bloqué
éternellement
pour
assurer
l'équilibre.
»
Antoine
CHEREAU:
« On
est
très
loin
de
l'effort
que
l'on
vient
de
demander.
Ce
n'est
pas
du
tout
la
même
proportion.
»
Daniel
ROUSSEAU
:
«
C'est
de
l'ordre
de
3%
dans
la
trajectoire,
comme
l'inflation.
»
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
22
février
2024
-
gs Marie-Paule
BADREAU:
«
Est-ce
que
l'assurance
complémentaire
sera
ouverte
aux
agents
ou
aux
familles
des
agents
?
»
Maxime
FRUCHET:
« Dans
la
fonction
publique,
pour
les
assurances
complémentaires,
on
reste
sur
les
agents.
Que
les
droits
de
l’agent public
soient
ouverts
à sa
famille,
je
ne
pense
pas.
Dans
le privé,
oui.
À
confirmer.
»
Cécilia
GRENET:
«
La
part
de
l'agent
sera
prise
en
charge
par
l'employeur
mais
pas
celle
de
la
famille.
»
Antoine
CHEREAU:
«
Colette
a
posé
une
très
bonne
question.
I! faut
être
attractif pour
avoir
du
personnel,
il faut
donc
être
concurrentiel
en
qualité
de
rémunération.
C'est
nécessaire
et c'est
une
reconnaissance
juste
du
travail
fait.
Mais
évidemment
être
attractif c'est aussi payer
les
agents
vraiment
et il faut que
quelqu'un
paye.
En
revanche
si on
ne
le fait pas,
on
a vu
ce
que
cela
donnait,
on
n'arrive
plus
à recruter,
on
a
des
intérimaires
et finalement
cela
coûte
encore
plus
cher.
C'est pour
cela
que
cet équilibre
est surveillé
de
près.
»
Le
conseil
d'administration,
à l'unanimité,
donne
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5 Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l'organisation,
la conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
; donne
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Vendée
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d'un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à effet du
1°’ janvier
2025.
TMRAJECTOIRE
«
CONFORMITE
LOIDE
2002.2
»
DEL20240222_09
—
Documents
règlementaires
du
service
Portage
de
repas
à domicile
La
Loi
2002-2
du
02
janvier
2002
rénovant
l'action
médico-sociale
se
décline
en
plusieurs
axes,
et
se
traduit
via
7
outils
que
sont
notamment
les
livrets
d'accueil,
les
contrats
de
séjour
et
autre
règlement
de
fonctionnement.
La
mise
à jour
de
ces
documents
s'impose
au
minimum
tous
les
5 ans
permettant
ainsi
une
conformité
aux
obligations
légales
et réglementaires. Le
livret
d'accueil
—
portage
de
repas
à
domicile
détaille
le fonctionnement
du
service,
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties
signataire
du
contrat
de
livraison
de
repas
à
domicile.
Le
contrat
de
livraison
de
repas
à
domicile
fixe
la
durée,
les
fréquences
de
passage,
la
formule
retenue
par
le
bénéficiaire. Le
conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
approuve
les
documents
mis
à jour,
à savoir,
livret d'accueil
et contrat
de
livraison
de
repas
à
domicile
pour
le service
Portage
de
repas
à
domicile
et donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
faire
appliquer
les
documents
réglementaires.
TMRAJECTOIRE
«RETOUR
A
L'EQUILIBRE
FINANCIER
»
DEL20240222_10
— Tarifs
complémentaires
2024
Le
Conseil
d'administration
du
CIAS
a
voté
le
15
novembre
2023,
la
nouvelle
grille
tarifaire
2024
applicable
au
1°°
janvier
2024
pour
le tarif journalier
hébergement.
Les
frais
d'hébergement
en
résidence
autonomie
doivent
être
exprimés
en
redevance
mensuelle
et non
journalière,
comme
indiqué
dans
la
délibération
de
novembre
2023.
La
modification
doit
être
apportée
pour
permettre
aux
résidents
de
bénéficier
de
l’aide au
logement
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
ou
de
la Mutualité
Sociale
Agricole.
En
outre,
deux
tarifs
de
repas
pris
en
résidence
avaient
été
omis.
Il convient
de
les
approuver.
Le
conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
approuve
les
tarifs
complémentaires,
à
compter
du
1°
mars
2024
:
Hébergement
permanent
—
redevance
mensuelle
dont
873,94
€ au
titre
du
loyer et charges
locatives
1
790,57
€
et 916,63
€ au
titre des
services
communs
obligatoires
Hébergement
permanent
couple
—
redevance
mensuelle
/ personne
dont
518,54
€ au
titre du
loyer et charges
locatives
1 435,17
€
et 916,63
€ au
titre
des
services
communs
obligatoires
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
22
février
2024
-
0 Hébergement
permanent
personne
en
situation
de
handicap
—
redevance
mensuelle
dont
873,94
€ au
titre du
loyer et
charges
locatives
2353,29
€
et
1
479,35
€ au
titre
des
services
communs
obligatoires
Hébergement
temporaire
/ personne / jour
70,00
€
Petit
déjeuner
/ jour
1,21€
Dîner
/ jour
2,45
€
Entretien
du
linge
-
redevance
mensuelle
24,80
€
Repas
(par
repas)
Diner
à
la
résidence
- Visiteurs
réguliers
(4
fois
/ semaine)
3,50
€
Repas
à
la
résidence
— Visiteurs
de
moins
de
10
ans
4,00
€
Repas
livrés
à
domicile
- sans
potage
“dont
5,20
€ de
frais
de
livraison
“les
frais de livraison
sont facturés
1 seule
et unique
fois pour les multi livraisons au
|10,30
€
*/**
même
domicile
Repas
livrés
à
domicile
- avec
potage
“dont
5,20
€ de
frais
de
livraison
“les
frais de livraison
sont facturés
1 seule
et unique
fois pour les multi livraisons
au
|11,30
€
*/**
même
domicile
DEL20240222_11
—
Souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
Pour
faire
face
à
des
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
600
000
€.
La
ligne
de
trésorerie
permet
à
l'emprunteur,
dans
les
conditions
indiquées
au
contrat,
d'effectuer
des
demandes
de
versement
de
fonds
(«
tirages
»)
et
remboursements
au
fur-et-à-mesure
de
ses
besoins
quotidiens
de
trésorerie.
Le
remboursement
du
capital
ayant
fait
l'objet
des
tirages,
effectué
dans
les
conditions
prévues
au
contrat,
reconstitue
le droit
à tirage
de
l'Emprunteur.
La
proposition
de
la Caisse
d'Epargne
est
basée
sur
les
conditions
suivantes
:
-
Montant
de
l'ouverture
de
crédit
: 600
000
€
-
Durée
: 12
mois
-
Taux
d'intérêt
applicable
à
un
tirage
: Euribor
1 semaine
+
marge
de
0,52%
-
Frais
de
dossier
: 800
€
-
Commission
de
non-utilisation
: 0,05%
à
périodicité
trimestrielle
-__
Mode
de
calcul
des
intérêts
: exact/
360
Les
remboursements
et
les
paiements
des
intérêts
et
commissions
dus
seront
réalisés
par
débit
d'office
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
paiement
sans
mandatement
préalable,
à
l'exclusion
de
tout
autre
mode
de
remboursement. Le
conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
le
contrat
de
ligne
de
trésorerie
avec
la Caisse
d'Epargne
et à
effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à
la
ligne
de
trésorerie,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat.
TRAJECTOIRE
« AMELIORATION.DE
L'OFFRE
»
Information
—
Centre
de
Ressources
Territoriales
L'appel
à
projet
du
Centre
de
Ressources
Territoriales
(CRT)
a
été
attribué
au
CIAS
pour
une
mise
en
œuvre
à
compter
du
12°
avril
2024.
Pour
rappel,
le CRT
a
pour
objectif de
permettre
aux
personnes
âgées
de
vieillir chez
elles
le plus
longtemps
possible
grâce
à
un
accompagnement
renforcé
à domicile,
lorsque
l'accompagnement
classique
déjà
assuré
par
un
service
proposant
de
l'aide
ou
des
soins
à domicile
n'est
plus
suffisant,
leur
permettant
ainsi
de
continuer
à vivre
chez
elles.
Il s'agit
de
développer
une
alternative
à
l'entrée
à
l'établissement.
Le
CRT
sera
donc
un
facilitateur
du
parcours
de
santé
des
personnes
âgées
du
territoire
résidant
à
domicile
ou
dans
un
autre
établissement
ainsi
qu'aux
professionnels
en
charge
de
leur
accompagnement.
Le
volet
1 consiste
en
une
mission
de
structuration
de
l'information,
de
l'orientation
et de
la
prévention
à destination
des
personnes
et
de
leurs
aidants.
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
22
février
2024
-
-10- Le
volet
2
du
CRT
consiste
en
une
mission
de
coordination
de
l'accompagnement
renforcé
pour
des
personnes
âgées
en
perte
d'autonomie
nécessitant
un
accompagnement
à
domicile
plus
intensif,
en
alternative
à
l'EHPAD.
La
mise
en
œuvre
du
volet
1 va
être
portée
par
la
Direction
de
la
Santé
et
des
Solidarités
de
Terres
de
Montaigu,
et
la
mise
en
œuvre
du
volet
2
remplacera
le
DIVADOM, porté
jusqu'à
présent
par
l'EHPAD
de
La
Chimotaie,
et
qui
a
vocation
à
disparaitre
au
profit
du
CRT.
L'estimation
actuelle
pour
les
2 volets
est
de
400
000
€.
Information
—
Reconstruction
de
l’Unité
pour
Personnes
Agées
Désorientées
Antoine
Chéreau
rappelle
que
le plan
Bien
Vieillir en
Terres
de
Montaigu
(2012)
c’est :
-
Augmenter
le nombre
de
places
sur
le territoire,
-
Améliorer
la
répartition
des
lits
entre
les
communes,
-
Offrir
un
mode
de
vie
en
petites
unités
à
taille
humaine,
dans
les
centres-villes
et
centres-bourgs,
- _
Développer
une
offre
graduée
complète,
du
domicile
aux
prises
en
charges
les
plus
spécialisées.
Le
CIAS
aujourd'hui
est
composé
de
9
résidences
médicalisées
et
autonomie,
d'un
service
de
soins
à
domicile
représentant
au
total
375
places
et
d’un
service
de
repas
livrés
à
domicile.
44
places
sont
spécialisées
pour
les
personnes
souffrant
de
troubles
cognitifs
sévères
dont
24
places
en
UPAD.
L'UPAD
est
actuellement
située
au
sein
du
quartier
des
Hauts
de
Montaigu
(Montaigu-Vendée),
le
bâtiment
est
vieillissant
et
configuré
sur
3
étages
donc
peu
adapté
aux
résidents
et
aux
équipes
provoquant
un
manque
de
sécurité. Cécilia
Grenet
présente
l'Avant-Projet
Définitif de
la nouvelle
UPAD.
L'implantation
est prévue
sur un
terrain
d'environ
3 507
m°
en
centre-bourg
de
Saint-Hilaire-de-Loulay,
à
proximité
immédiate
de
la Maison
de
l'Enfance
pour
favoriser
les
liens
intergénérationnels
dans
un
environnement
verdoyant
avec
de
nombreuses
places
de
stationnement.
L'équipement
sera
agréable
et
adapté
à
la
prise
en
charge
des
résidents,
à
taille
humaine
se
rapprochant
de
la
vie
à
domicile,
de
plain-pied
permettant
la
déambulation
et facilitant
la
surveillance.
L'équipement
sera
sécurité
avec
un
accès
contrôlé
côté
rue et libre côté
jardin.
Enfin
la restauration
en
liaison
chaude,
la lingerie
et l'administration
seront
mutualisés
avec
les
autres
établissements
et
l'agglomération.
24
chambres
de
23
m°
avec
salle
de
bain
privative
seront
construites
dans
un
bâtiment
vertueux
en
accord
avec
les
engagements
du
Plan
Climat
Terres
d'énAlRgie
(194
panneaux
photovoltaïques,
norme
RE
2020
et chaudière
à
bois
mutualisée
avec
la maison
de
l'enfance.
L'attribution
des
marchés
est
prévue
en
avril
2024
par
Vendée
Habitat
pour
un
démarrage
des
travaux
à
l'été
2024
pour
une
durée
de
18
mois
de
travaux.
Antoine
Chéreau
explique
que
la
commune
de
Montaigu-Vendée
a
cédé
le
foncier
à
l'euro
symbolique
à
Vendée
Habitat
qui
construit
le
bâtiment
pour
un
montant
de
2
750
760
€
HT.
Terres
de
Montaigu
loue
le
bâtiment
pour
un
montant
proposé
de
167
000
€
annuel
et
sous-loue
au
CIAS.
Sur
les
9
résidences,
Terres
de
Montaigu
est
propriétaire
des
résidences
Le
Val
des
Maines
et
La
Peupleraie,
les
communes
des
résidences
L'Arbrasève,
Martial
Caillaud
et
Le
Repos,
Vendée
Logement
d’Agora
et Oxalis
et enfin
Vendée
Habitat
des
résidences
Le
Clos
du
Grenouiller
et
La
Maisonnée.
Les
emprunts
et
loyers
sont
des
charges
globalisées
et
payées
par
Terres
de
Montaigu
qui
s'élèvent
pour
2024
à
1 419
905,87
€.
Les
loyers
refacturés
au
CIAS
représentent
1
279
927,42
€.
Il
serait
proposé
une
augmentation
de
ces
loyers
demandés
par
Terres
de
Montaigu
de
3%
par
an.
Ainsi,
2039
sera
l’année
d'équilibre
et 2042
l'année
de
récupération
des
avances,
aide
2023
de
1,8
M
€
comprise.
Antoine
Chéreau
explique
que
la
priorité
est
de
s'assurer
que
la
remise
à
niveau
des
équilibres
du
CIAS
se
fasse
sans
augmentation
importante
pour
les
résidents.
Lol
NN
Reel
NUE
Me
N
Mercredi
17
avril
2024
à
18h30
Jeudi
27
juin
2024
à
15h30
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h30
Antoine
CHEREAU
js
TT
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
22
février
2024
-
=