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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Conv
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Conv
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Conv
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Regi
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations CIAS 29 01 2026
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations CIAS 29 01 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Vieillesse, Fin de vie,
Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2026
Reçu
on
préfecture
le
05/02/2026
TERRES
DE
NE
10 :
085-200073922-20260129-DEL20260129_01-DE
NONTAIGU Cane
(Heart
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
d'Action
Sociale
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Montaigu-Rocheservière
REUNION
DU
29
JANVIER
2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-six, le vingt-neuf janvier, à dix-huit heures trente, Le
Conseil
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le
vingt-trois
janvier
deux-mille-vingt-
six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montalgu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 23
janvier
2026
Nombre
de
Conselllers
en
exercice
: 17
Quorum
: 8
Étalont
présents
(11) :
Marie-Paule
BADREAU
—
Lionel
BOSSIS
— Antoine
CHEREAU
-
Bernard
DABRETEAU
—
Marie-
José
GIRAUD
— Cécilia
GRENET
- Madeleine
GUITTET
-
Colette
JADAUD
- Martine
RABILLER
- Jacqueline
RAUTUREAU
- Daniel
ROUSSEAU
Etalent
représentés
(2)
: Jean-Michel
BREGEON
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
=
Anne-Marie
JOUSSEAUME
a
donné
pouvoir
à Cécilia
Grenet
Etalent
absents
excusés
(4)
: Anthony
BONNET—
Philippe
CHAMPAIN -— Béatrice
GOIN
- Isabelle
RIVIERE
Assistaient
également
à la réunion
: Cécile
BAUDRY,
infirmière
coordinatrice
générale
des
sains
— Nicolas
BROCHARD,
Coordinateur
restauration
collective
—
Julien
DURAND,
Coordinateur
ressources
matérielles
— Sylvie
DURANDET,
infirmière
coordinatrice
générale
des
soins,
directrice
adjointe
—
Olivier
GALLARD,
Coordinateur
qualité
=
Elodie
GRAS,
Chargée
de
mission
Centre
de
Ressources
Territorial
=
Mélina
LE
DEAN,
Directrice
du
CIAS
—
Manuela
SAVARY,
Coordinatrice
ressources
humaines
— Eric
SOULARD,
Contréleur
de
gestion
- Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260129_01
Convention
de
partenariat
entre
la
Résidence
autonomie
Le
Bois
de
L'île
à
Treize-Septiers
et
le
SSIAD
Monsieur
le Président
rappelle
à
l'assemblée
que
la présente
convention
vise
à établir
les
modalités
de
coopération
entre
le Service
de
Soins
Infirmiers
à
Domicile
(SSIAD)
et
la
Résidence
autonomie
«
Le
Bois
de
l'Île
»
à Treize-Septiers.
Cette
convention
a
pour
objectif
de
garantir
une
prise
en
charge
cohérente,
continue
et
sécurisée
au
sein
de
la
résidence,
en
précisant
la complémentarité
entre
les
soins
sur
prescription
assurés
par
le
SSIAD
et
l'accompagnement
de
la
vie
quotidienne
assuré
par
la
Résidence
autonomie,
dans
le
respect
du
libre
choix
et
du
consentement
des
résidents. Le
SSIAD
assure,
sur
prescription
médicale,
des
soins
d'hygiène
et
de
confort,
coordonne
les
soins
infirmiers
réalisés
par
des
infirmiers
libéraux
conventionnés
et
contribue
à
la
continuité
des
soins
à domicile.
La
Résidence
autonomie
propose
un
logement
non
médicalisé
et
des
services
favorisant
l'autonomie
et la vie
sociale
des
résidents,
sans
réalisation
directe
d'actes
de
soins. La
convention
de
partenariat
précise
les
modalités
de
coopération
nécessaires
à
la
qualité
et
à la continuité
de
l'accompagnement
au
domicile
en
résidence
et
prévoit
les
engagements
suivants
:
-
Information,
identification
et
orientation
des
résidents
susceptibles
de
relever
du
SSIAD,
avec
rappel
du
libre
choix
du
prestataire
de
soins
;
-
Échanges
utiles et évaluation
partagée,
avec
transmissions
au
strict nécessaire
(secret
professionnel
/ RGPD)
pour
organiser
l'admission
et
la
planification
des
soins
;
-
Coordination
au
quotidien
autour
du
résident,
transmissions
tracées
et
réactivité
en
cas
d'évolution
de
l'état
de
santé
;
-_
Actions
concertées
de
prévention
et de
sécurisation
au
bénéfice
des
résidents
(repérage
des
fragilités,
habitudes
de
vie,
environnement
du
logement,
lien
social),
dans
le respect
des
rôles
de
chacun.
Hôtel
de
l'Intercommunalité
- 35
avenue
Villebois
Mareuil
-
85607
Montaigu-Vendée
Cedex
- Tél,
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/02/2026
Pubié
le
(} 6
FEV.
2026
me
ID
: 085-200073922-20260129-DEL20260129_01-DE
Ce
partenariat
permet
ainsi
de
garantir
une
prise
en
charge
cohérente,
continue
et
sécurisée
au
sein
de
la
résidence,
tout
en
respectant
les
missions
et
les
périmètres
d'intervention
de
chacun.
La
convention
prend
effet
à
sa
signature
et
est
renouvelable
par
tacite
reconduction,
sauf
dénonciation
expresse
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
avec
un
préavis
de
trois
mois
avant
l'échéance.
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
(CASF),
et
notamment
ses
articles
L313-
12,
D313-24-1
et
D313-24-2
;
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
(CSP),
et
notamment
les
articles
L1110-4,
L1110-10,
L4311-1
et
suivants
et
R4311-1
à
R4311-11
;
Vu
le
décret
de
compétence
n°2002-194
en
date
du
11
février
2002,
relatif
aux
actes
professionnels
et à l'exercice
de
la profession
d'infirmier
;
Vu
le
décret
n°2023-323
en
date
du
28
avril
2023
relatif
à
la
tarification
des
soins
infirmiers
à
domicile
pour
les
personnes
âgées
et
personnes
handicapées
;
Vu
le
décret
n°2005-1135
en
date
du
07
septembre
2005
portant
codification
de
certaines
dispositions
relatives
à
l'action
sociale
et
médico-sociale
;
Vu
la
circulaire
DGAS/2C
n°2005-111
en
date
du
28
février
2005
relative
aux
conditions
d'autorisation
et
de
fonctionnement
des
services
de
soins
infirmiers
à
domicile
;
Vu
la
loi
n°78-17
en
date
du
06
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
;
Vu
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
2016/679
du
Parlement
européen
et du
Conseil
en
date
du
27
avril
2016
applicable
à compter
du
25
mai
2018;
Considérant
le
projet
de
convention
de
partenariat
un
service
de
soins
infirmiers
à
domicile
(SSIAD)
et
la
résidence
autonomie
Le
Bois
de
l'île,
annexé
à
la
présente
délibération
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Approuve
la
convention
de
partenariat
entre
le
SSIAD
et
la
Résidence
autonomie
«
Le
Bois
de
l'Île
»
située
à Treize-Septiers
telle
que
présentée
;
- __
Autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
actes
afférents
à
sa
mise
en
œuvre.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
/
Président
du
CIAS
Terres
de
;
° {
Montaigu 5 févr.
2026
Certilée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication
el/ou de sa notification.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette- CS 24111 — 44041
NANTES
Cedex)
dans
un délai de
deux
mols
à compter
de sa publication
etou
notification Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
TERRES
DE
puce
_Q 6
FEV, 2076
NIONTAIGU Centre
Intercommunal
1D
: 085-200073922-20260129-DEL20260129_02-DE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
d'Action
Sociale
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Montaigu-Rocheservière
REUNION
DU
29
JANVIER
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-neuf janvier,
à dix-huit
heures
trente,
Le
Consell
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le vingt-trois
janvier
deux-mille-vingt-
six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 23
janvier
2026
Nombre
de Conseillers
en exercice
: 17
Quorum
: 9
Étaient
présents
(11)
: Marie-Paule
BADREAU
-
Lionel
BOSSIS
- Antoine
CHEREAU
—
Bernard
DABRETEAU
—
Marie-
José
GIRAUD
- Cécilia
GRENET
- Madeleine
GUITTET
— Colette
JADAUD
- Martine
RABILLER
- Jacqueline
RAUTUREAU
— Daniel
ROUSSEAU
Etaiont
roprésentés
(2):
Jean-Michel
BREGEON
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
a
donné
pouvoir
à Cécilia
Grenet
Etaiont
absonts
oxcusés
(4)
: Anthony
BONNET
- Philippe
CHAMPAIN
- Béatrice
GOIN
- Isabelle
RIVIERE
Asslstalent
également
à
la
réunion
: Cécile
BAUDRY,
infirmière
coordinatrice
générale
des
sains
—
Nicolas
BROCHARD,
Coordinateur
restauration
collective
- Julien
DURAND,
Caordinateur
ressources
matérielles
—
Sylvie
DURANDET,
infirmière
coordinatrice
générale
des
soins,
directrice
adjointe
—
Olivier
GALLARD,
Coordinateur
qualité
—
Elodie
GRAS,
Chargée
de
mission
Centre
de
Ressources
Territorial
—
Mélina
LE
DEAN,
Directrice
du
CIAS
—
Manuela
SAVARY,
Coordinatrice
ressources
humaines
— Eric
SOULARD,
Contrôleur
de
gestion
- Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260129_02
Tarifs
2026
Monsieur
le
Président
rappelle
les
règles
qui
président
à
la
révision
des
tarifs
d'hébergement
pour
les
établissements
EHPAD
et
EHPAA,
Ces
tarifs
sont
limités
par
un
taux
directeur
de
0,86%
pour
2026
fixé
par
arrêté
en
date
du
24
décembre
2026.
Il présente
également
les
règles
spécifiques
qui
président
à
la
révision
des
tarifs
des
résidences
autonomie.
Les
tarifs
de
loyer
obéissent
à
un
taux
directeur
fixé
par
le
Conseil
départemental,
soit
0,86%
pour
2026.
Vu
l'arrêté
en
date
du
24
décembre
2025
relatif aux
prix des
prestations
d'hébergement
de
certains
établissements
accueillant
des
personnes
âgées
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, -
Approuve
les
tarifs
pour
l'ensemble
des
établissements
et
services
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière,
à
compter
du
19° février
2026,
tels
que
présentés
ci-
après
;
- _
Précise
que
pour
la
résidence
Martial
Caillaud
à
L'Herbergement,
le tarif
«
T1
standard
20
m?°
»
s'appliquera
sur
les
« T1
intermédiaire
de
25
m°
»,
pour
les
résidents
présents
avant
le
19" janvier
2024.
Tarifs
EHPAD
2026
Hébergement
temporaire
77,91€
T1
couple/personne
65,42
€
T1
taille standard
20
m°?
69,60
€
T1
taille
intermédiaire
25
m°?
73,25
€
| T1 grande
taille 30
m?
77,83
€
Tarif journalier
applicable
aux
résidents
de
moins
de
60
ans
82,83
€
Accueil
de
jour
repas
compris
44,31
€
Accueil
de
jour
7
journée
sans
repas
22,17
€
Accueil
de jour
journée
avec
repas
29,63
€
Hôtel
de
l'intercommunalité
- 35
avenue
Villebois
Mareuil
-
85607
Montaigu-Vendée
Cedex
-
Tél. 02
51
46
45
45
www.terresdemontaiqu.fr Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
Pubié
le
(}
6 FEV,
2026
1D
: 085-200073922-20260129-DEL20260129_02-DE
7"
Tarifs
EHPAA
Ai]
Hébergement
temporaire
77,91
€
T1
couple/personne
65,42
€
T1
taille standard
20
m°
69,60
€
T1
taille intermédiaire
25
m°
73,25
€
T1
grande
taille
30
m2
77,83€
Tarif journalier
applicable
aux
résidents
de
moins
de
60
ans
82,83
€
Accueil
de jour
repas
compris
44,31
€
Accueil
de
jour
%
journée
sans
repas
22,17
€
Accueil
de
jour
journée
avec
repas
29,63
€
Tarifs
OXALIS
Ayi]
Hébergement
permanent
— redevance
mensuelle
dont 907,90
€ au titre du loyer et charges
locatives
1 860,15
€
et 952,25
€ au
titre des
services
communs
obligatoires
Hébergement
permanent
couple
-
redevance
mensuelle
/ personne
dont 538,69
€ au titre du loyer et charges
locatives
1 490,94
€
et
952,25
€ au
titre
des
services
communs
obligatoires
Hébergement
permanent
personne
en
situation
de
handicap
—
redevance
mensuelle
dont
907,90
€ au
titre
du
loyer et charges
locatives
BAAATSIE
et
1 536,83
€ au
titre des
services
communs
obligatoires
Petit déjeuner
/ jour
1,28
€
Dîner / jour
2,59
€
Entretien
du
linge
-
redevance
mensuelle
26,26
€
Repas
à
la
résidence
- Visiteurs
- semaine
9,74
€
Repas
à
la
résidence
- Visiteurs
réguliers
(4
fois
/ semaine)
8,61€
Repas
à
la
résidence
- Visiteurs
- week-end et
jours
fériés
14,35
€
Repas
à
la
résidence
- Visiteurs
- repas
festifs
21,83
€
Repas
à
la
résidence
- Diner
régulier
(4
fois
/ semaine)
400€
Repas
à la
résidence
- Visiteurs
- Enfant
<
10
ans
461€
Abonnement
téléphonique
12,10
€
Abonnement
Internet
pour
les
places
(hors
EHPAD)
5,85
€
Caution
Hébergement
permanent
et
temporaire
300,00
€
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
{
Président
du
CIAS
Terres
de
Montaigu 5 févr.
2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Nantes
(6, allée de
lle Gloriette- CS 24111
— 44041
NANTES
Codex)
dans
un
délai
de
deux
mols
à compter de
sa publication
eVou
notification Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2026
Roçu
en
préfecture
le
05/02/2026
ublié
le
6 FEV,
!
6.0
d
TE
R
R
E
S
D
E
En
NMONTAIGU Ce
de
rss
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
d'Action
Sociale
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Montaigu-Rocheservière
REUNION
DU
29
JANVIER
2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-neuf janvier,
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Rochesoervièro
dûment
convoqué
le vingt-trols
Janvier
deux-mille-vingt-
six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 23
janvier
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Étalent
présents
(11)
: Marie-Paule
BADREAU
—
Lionel
BOSSIS
— Antoine
CHEREAU
—
Bernard
DABRETEAU
=
Marie-
José
GIRAUD
- Cécilia
GRENET
-
Madeleine
GUITTET
- Colette
JADAUD
= Martine
RABILLER
- Jacqueline
RAUTUREAU
— Daniel
ROUSSEAU
Etalent
représentés
(2):
Jean-Michel
BREGEON
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
=
Anne-Marie
JOUSSEAUME
a
donné
pouvoir
à Cécilia
Grenet
Etalent
absents
excusés
(4)
: Anthony
BONNET
—
Philippe
CHAMPAIN
- Béatrice
GOIN
- Isabelle
RIVIERE
Assistaiont
également
à la réunion
: Cécile
BAUDRY,
Infirmière
coordinatrice
générale
des
soins
— Nicolas
BROCHARD,
Coordinateur
restauration
collective
— Julien
DURAND,
Coordinateur
ressources
matérielles
— Sylvie
DURANDET,
infirmière
coordinatrice
générale
des
soins,
directrice
adjointe
—
Olivier
GALLARD,
Coordinateur
qualité
-
Elodie
GRAS,
Chargée
de
mission
Centre
de
Ressources
Territorial
=
Mélina
LE
DEAN,
Directrice
du
CIAS
—
Manuela
SAVARY,
Coordinatrice
ressources
humaines
— Eris SOULARD,
Contrôleur de gestion - Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des assemblées
Délibération
N°DEL20260129_03
Tarifs
restauration
2026
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
les
repas
des
élèves
des
écoles
et
du
périscolaire
de
Rocheservière
sont
préparés
par
les
cuisines
de
la
résidence
L'Arbrasève. Considérant
les
prix
des
denrées
alimentaires
et
les
éléments
issus
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
du
23
octobre
2025,
il
est
proposé
au
Conseil
d'administration
d'augmenter
les
tarifs
appliqués
aux
agents
et
au
service
portage
de
repas
à compter
du
1° février 2026
et d'augmenter
les
tarifs appliqués
aux
écoles
et au
périscolaire
à compter
du
1*
septembre
2026.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, -
Fixe
les
différents
tarifs
de
restauration
annexes
à
compter
du
1°’ février
2026,
tels
que
:
de
Repas
agent
6,20
€
Repas
livrés
à
domicile
- sans
potage
5,90
€
Portage
de |
Repas
livrés
à
domicile
- avec
potage
7,00€
repas
Frais
livraison
(facturés
1 seule
et unique
fois pour
les
5 60
€
multi
livraisons
au
même
domicile)
:
Collation
sans
boisson
340 €
Prestations
|
(Comprenant
5 composants)
:
annexes
Collation
avec
boisson
520€
(Comprenant
5 composants
+ 3
boissons)
L
Hôtel
de
l'intercommunalité
- 35
avenue
Villebois
Mareuil
-
85607
Montaigu-Vendée
Cedex
-
Tél.
02
5146
45
45
wwwiterresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2026
Reçu
en
pr
5)
26
Pre
PAP O'FEN. 202
4
Publié
le
1D
: 085-200073922-20260129-DEL20260129_03-DE
-
Fixe
les
différents
tarifs de
restauration
scolaire
et périscolaire
à compter
du
1°"
septembre
2026,
tels
que
:
Tarifs
au
1°
septembre
2026
Entrée
0,48
€
Viande
— poisson
— œuf
2,93
€
Accompagnement
1,49
€
Repas
lProduit laitier
047€
scolaire
et
périscolaire
Dessert
0,48€
Repas
complet
5,86
€
Option
service
en
self
par
repas
0,19
€
Option
service
de
livraison
par
repas
0,34
€
Certfiée
exécutoire
par
le
Président,
Compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication
eou
de
sa
notification.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6, allée de l'Ile
Glonette-
CS
24111
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
eVou
notification
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
Président
du
CIAS
Torres
de
Montaigu 5 févr.
2026 Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
TE
R
R
E
S
D
E
a
=
NONTAIGU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
D
|
CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Montaigu-Rocheservière
REUNION
DU
29
JANVIER
2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
vingt-neuf
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Consoil
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le vingt-trois
janvier
deux-mille-vingt-
six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la convocation
: 23 janvier
2026
Nombre
de
Conseillers
on
exercice
: 17
Quorum
: 9
Étaient
présents
(11)
: Marie-Paule
BADREAU
-
Lionel
BOSSIS
— Antoine
CHEREAU
—
Bernard
DABRETEAU
—
Marie»
José
GIRAUD
- Cécilia
GRENET
-
Madeleine
GUITTET
- Colette
JADAUD
- Martine
RABILLER
— Jacqueline
RAUTUREAU
— Daniel
ROUSSEAU
Etaiont
représentés
(2):
Jean-Michel
BREGEON
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
a
donné
pouvoir
à Cécilia
Grenet
Etaient
absents
excusés
(4)
: Anthony
BONNET
- Philippe
CHAMPAIN
— Béatrice
GOIN
— Isabelle
RIVIERE
Asslstalent
également
à la
réunion
: Cécile
BAUDRY,
infirmière
coordinatrice
générale
des
soins
- Nicolas
BROCHARD,
Coordinateur
restauration
collective
—
Julien
DURAND,
Coordinateur
ressources
matérielles
-
Sylvie
DURANDET,
infirmière
coordinatrice
générale
des
soins,
directrice
adjointe
-
Olivier
GALLARD,
Coordinateur
qualité
—
Elodie
GRAS,
Chargée
de
mission
Centre
de
Ressources
Territorial —
Mélina
LE
DEAN,
Directrice
du
CIAS
—
Manuela
SAVARY,
Coordinatrice
ressources
humaines
— Eric
SOULARD,
Contrôleur
de
gestion
- Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260129_04
Avance
de
trésorerie
par
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération Monsieur
le
Président
expose
que,
pour
faire
face
aux
besoins
ponctuels
de
trésorerie
qui
surviennent
régulièrement
en
fin
de
mois,
le
CIAS
dispose
aujourd'hui
d'une
ligne
de
trésorerie
contractée
avec
la
Caisse
d'Epargne
dont
le
montant
est
limité.
Pour
couvrir
les
besoins
ponctuels
de
trésorerie
qui
pourraient
survenir
pour
l'année
2026,
le
Conseil
d'administration
est
invité
à
solliciter
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
la
mise
en
place
d'une
avance
de
trésorerie
d'un
montant
de
500
000
€
maximum
jusqu'au
31
décembre
2026.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L123-6
et
L123-7
relatifs
aux
compétences
et
au
fonctionnement
des
centres
intercommunaux
d'action
sociale,
l'article
L1618-2
relatif aux
avances
de
trésorerie
pouvant
être
consenties
entre
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
et ses
établissements
publics
administratifs,
et les
articles
L5214-16
et suivants
relatifs
aux
compétences
de
l'EPCI
Terres
de
Montaigu
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'administration
n°DEL20251204_08
en
date
du
04
décembre
2025
adoptant
le
budget
primitif
2026
du
budget
principal
et
des
quatre
budgets
annexes
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir délibéré,
A
l'unanimité,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
solliciter
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
la
mise
en
place
d'une
avance
de
trésorerie
de
500
000
€
maximum
jusqu'au
31
décembre
2026.
Fait à Montaigu-Vendée
Certiñée
exécutoire
par
le
Président,
comple
tenu de la réception
en Préfecture
et de sa publication
elou
de sa notification.
Antoine
Chereau
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
:.!
{
Président
du
CIAS
Terres
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
F
Montaigu
Nantes
(6, allée de l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
sfé
2026
— 44041 NANTES Cedex) dans un délai de
evr.
deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification
Hôtel
de
l'Intercommunalité -
35
avenue
Villebois
Mareull
-
85607
Montaigu-Vendée
Cedex
-
Tél.
02
5146
45
45
wwwiterresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
TERRES
DE
LUE
in
ID
: 085-200073922-20260129-DEL20260129_05-DE
NONTAIGU écarte
RTE
MURAI
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
d'Action
Sociale
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Montaigu-Rocheservière
REUNION
DU
29
JANVIER
2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
vingt-neuf
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
d'administration
du
CIAS
Montalgu-Rocheservière
dûment
convoqué
le
vingt-trois
janvier
deux-mille-vingt-
six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 23
janvier
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Étaient
présents
(11)
: Marie-Paule
BADREAU
-
Lionel
BOSSIS
- Antoine
CHEREAU
—
Bemard
DABRETEAU
-— Marie.
José
GIRAUD
— Cécilia
GRENET
-
Madeleine
GUITTET
- Colette
JADAUD
— Martine
RABILLER
— Jacqueline
RAUTUREAU
— Daniel
ROUSSEAU
Etaiont
roprésentés
(2):
Jean-Michel
BREGEON
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
a
donné
pouvoir
à Cécilla
Grenet
Etaiont
absonts
oxcusés
(4)
: Anthony
BONNET
- Philippe
CHAMPAIN
- Béatrice
GOIN
— Isabelle
RIVIERE
Asslstalent
également
à la réunion
: Cécile
BAUDRY,
infirmière
coordinatrice
générale
des
soins
= Nicolas
BROCHARD,
Coordinateur
restauration
collective
- Julien
DURAND,
Coordinateur
ressources
matérielles
- Sylvie
DURANDET,
infirmière
coordinatrice
générale
des
soins,
directrice
adjointe
-
Olivier
GALLARD,
Coordinateur
qualité
—
Elodie
GRAS,
Chargée
de
mission
Centre
de
Ressources
Territorial
—
Mélina
LE
DEAN,
Directrice
du
CIAS
—
Manuela
SAVARY,
Coordinatrice
ressources
humaines
— Eric
SOULARD,
Contrôleur
de
gestion
- Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260129_05
Plan
de
formation
pluriannuel
2026-2029
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
depuis
1984,
toutes
les
collectivités
territoriales
doivent
se
doter
d'un
plan
de
formation
afin
de
permettre
à
leurs
agents
de
bénéficier
du
droit
à
la formation
permanente.
La
réglementation
relative
à
la
formation
s'est
adaptée
pour
mieux
répondre
aux
nouvelles
missions
et contraintes
des
collectivités,
et la loi du
19 février 2007
consolidée
par
les
publications
récentes,
précise
ainsi
les
obligations
relatives
aux
différents
types
de
formations.
La
mise
en
œuvre
du
plan
de
formation
pluriannuel
a
pour
objectifs
principaux
d'accompagner
les
évolutions
des
métiers
du
CIAS,
améliorer
la
qualité
du
service
rendu
aux
bénéficiaires,
renforcer
la
prévention
des
risques
professionnels
et
valoriser
les
parcours
professionnels
des
agents.
Le
plan
de
formation
comprend
un
socle
commun
à
tous
et
sept
parcours
de
formation
par
métiers
(direction,
soins,
accompagnement,
accueil,
animation,
restauration
et
maintenance)
en
respectant
les
priorités
définies
par
la direction.
Chaque
agent
dispose
d'un
parcours
de
formation
complet
sur
4
ans,
qu'il
doit
suivre
dans
son
intégralité
et
à
minima
une
formation
par
année.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L123-6
et
L123-7
relatifs aux
missions
et au
fonctionnement
des
centres
intercommunaux
d'action
sociale
;
Vu
la
loi
n°84-594
en
date
du
12
juillet
1984
relative
à
la formation
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
modifiée
;
Vu
la loi n°2007-209
en
date
du
19 février 2007
relative à la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
ses
dispositions
relatives
à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
;
Vu
le
décret
n°2007-1845
en
date
du
26
décembre
2007
relatif
à
la
formation
professionnelle
des
agents
territoriaux
;
Vu
le Code
de
la
Fonction
publique
et
notamment
les
articles
L423-3
à L423-9
relatifs
aux
actions
de
formations
au
sein
de
la fonction
publique
territoriale
;
Hôtel
de
l'Intércommunalité
- 35
avenue
Villebois
Mareuil
-
85607
Montaigu-Vendée
Cedex
- Tél.
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
puise
Q
6
FEV,
2026
10 : 085-200073922-20260129-DEL20260129_05-DE
Considérant
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
22 janvier
2026
;
Considérant
le
plan
de
formation
2026-2029
annexé
à
la
présente
délibération
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-_
Approuve
le
plan
de
formation
pluriannuel
2026-2029
tel
que
présenté
en
annexe
;
- _
Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif 2026
;
-
Charge
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
de
toute
démarche
tendant
à
l'exécution
de
cette
décision,
Fait à Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
{
Président
du
CIAS
Terres
de
7:
|
Montaigu 5 févr.
2026
Certiñée
exécutoire
par
le
Président,
Compte
lenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa publication
eVou
de
sa
notification.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nantes
(6, allée de l'Ile Glortette-
CS
24111
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
4 compter
de sa publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
TERRES
DE
pusète
Q 6 FEV.
2026
ID
:085-200073922-20260129-DEL20260129_06-DE
NONTAIGU Le
bedé 4
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
d'Action Sociale
CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Montaigu-Rocheservière
REUNION
DU
29
JANVIER
2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
vingt-neuf
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
d'administration
du
CIAS
Montaligu-Rocheservière
dûment
convoqué
le vingt-trois
janvier
deux-mille-vingt-
six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Dat
d'affichage de la convocation
: 23 janvier 2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Étalent
présents
(11)
: Marie-Paule
BADREAU
-
Lionel
BOSSIS
-
Antoine
CHEREAU
-
Bernard
DABRETEAU
-
Marie-
José
GIRAUD
- Cécilia
GRENET
- Madeleine
GUITTET
- Colette
JADAUD
- Martine
RABILLER
— Jacqueline
RAUTUREAU
— Daniel
ROUSSEAU
Etalent
représentés
(2)
: Jean-Michel
BREGEON
à
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
-
Anne-Marie
JOUSSEAUME
a
donné
pouvoir
à Cécilia
Grenet
Etalent
absents
excusés
(4)
: Anthony
BONNET
= Philippe
CHAMPAIN
—
Béatrice
GOIN
- Isabelle
RIVIERE
Assistaiont
également
à la réunion
: Cécile
BAUDRY,
infirmière
coordinatrice
générale
des
soins
- Nicolas
BROCHARD,
Coordinateur
restauration
collective
— Julien
DURAND,
Coordinateur
ressources
matérielles
- Sylvie
DURANDET,
infirmière
coordinatrice
générale
des
soins,
directrice
adjointe
-
Olivier
GALLARD,
Coordinateur
qualité
-
Elodie
GRAS,
Chargée
de
mission
Centre
de
Ressources
Torritorial
—
Mélina
LE
DEAN,
Directrice
du
CIAS
—
Manuela
SAVARY,
Coordinatrice
ressources
humaines
— Eric
SOULARD,
Contrêleur
de
gestion
— Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260129_06
Recours
au
contrat
d'apprentissage
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
qu'en
prévision
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2026,
et
en
partenariat
avec
l'Ecole
d'Aide-soignant
située
à
Montaigu-
Vendée,
il est
proposé
au
Conseil
d'administration
la
création
de
13
postes
en
contrat
d'apprentissage.
Ces
contrats
correspondent
à
des
besoins
de
recrutement
et
pourront
évoluer
en
recrutement
sur
des
postes
permanent
et
peuvent
faire
l'objet
d'une
demande
de
financement
auprès
de
l'ARS
et du
CNFPT,
Le
contrat
d'apprentissage,
juridiquement
et
financièrement
facilité
pour
les
collectivités,
permet
de
former
des
jeunes
par
alternance,
en
vue
d'acquérir
la
qualification
requise
pour
intégrer
des
postes
permanents
par
la
suite.
Ainsi
il est
proposé
la création
des
postes
en
contrat
d'apprentissage
suivants
:
Début
et
fin
de
contrat
Poste
: 10
postes
d’Aide-soignant
Diplôme préparé : DEAS
RAEnee
Tuteur
: à
déterminer
2026/2027
Durée
: 12
à 18
mois
maximum
Poste
: 2 postes
d'Agent
d'accompagnement
Diplôme préparé : Bac pro SAPAT
BRIE
Tuteur
: à déterminer
2026/2027
Durée
: 36
mois
maximum
Poste
: 1
poste
d’Agent
de
cuisine
5
Diplôme préparé
: CAP
ou
BEP
Cuisine
ou
Bac
pro
Cuisine
Repecannes
Tuteur
: à déterminer
2026/2027
Durée
: 36
mois
maximum
Hôtel
de
l'intercommunalité
- 35
avenue
Villebois
Mareuil
-
85607
Montaigu-Vendée
Cedex
-
Tél.
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
Pubiiéle
{ $
FEN.
1076
PP
1D : 085-200073922-20260129-DEL20260129_06-DE
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, -
Autorise
le
recours
à
13
contrats
d'apprentissage,
sur
les
fonctions
d'aides-
soignants,
d'agent
d'accompagnement,
et
d'agents
de
cuisine,
tels
qu'exposé
ci-dessus
;
-
Autorise
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Pays
de
Loire,
pour
le
financement
de
la
formation
et
du
salaire
des
apprentis,
et
auprès
du
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT);
-
Autorise
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
actes
et
conventions
afférents
à la présente
décision.
Fait à Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
nl
Président
du
CIAS
Terres
de
Je
-
7" |
Montaigu 5 févr.
2026
Certifñiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa publication
elou
de
sa
notification,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Nantes
(6, allée de l'Ile Glorette—CsS
24111
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter de
sa publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
TERRES
DE
LT 1D : 085-200073922-20260129-DEL20260129_07-DE
NIONTAIGU re
IR SU
HAT
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
d'Action
Sociale
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Montaigu-Rocheservière
REUNION
DU
29
JANVIER
2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-neuf
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
Lo
Consoil
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le vingt-trois
janvier
deux-mille-vingt-
six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la convocation
: 23
janvier
2026
Nombre
de
Consoillers
on
oxercico
: 17
Quorum
: 9
Étaient
présents
(11)
: Marie-Paule
BADREAU
- Lionel
BOSSIS
— Antoine
CHEREAU
-
Bernard
DABRETEAU
—
Marie-
José
GIRAUD
= Cécilia
GRENET
- Madeleine
GUITTET
- Colette
JADAUD
- Martine
RABILLER
— Jacqueline
RAUTUREAU
— Daniel
ROUSSEAU
Etaiont
représentés
(2):
Jean-Michel
BREGEON
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
a
donné
pouvoir
à Cécilia
Grenet
Etaient
absents
excusés
(4)
: Anthony
BONNET
= Philippe
CHAMPAIN
- Béatrice
GOIN
- Isabelle
RIVIERE
Assistalent
également
à la réunion
: Cécile
BAUDRY,
infirmière
coordinatrice
générale
des
soins
- Nicolas
BROCHARD,
Coordinateur
restauration
collective
- Julien
DURAND,
Coordinateur
ressources
matérielles
- Sylvie
DURANDET,
infirmière
coordinatrice
générale
des
soins,
directrice
adjointe
—
Olivier
GALLARD,
Coordinateur
qualité
—
Elodie
GRAS,
Chargée
de
mission
Centre
de
Ressources
Territorial
—
Mélina
LE
DEAN,
Directrice
du
CIAS
—
Manuela
SAVARY,
Coordinatrice
ressources
humaines
—
Eric
SOULARD,
Contrôleur
de
gestion
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260129_07
Créations
d'emplois
contractuels
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
appartient
au
Conseil
d'administration
d'autoriser
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois.
Afin
de
permettre
à
la
collectivité
d'être
plus
réactive
dans
le
recrutement
d'agents
contractuels
en
remplacement
des
agents
titulaires
absents
pour
raisons
médicales
notamment,
il est proposé
au
Conseil
d'administration
de
créer
des
postes
contractuels
de
la
façon
suivante :
Motif
du
t)
n
Durée
Indice
recours
OGC
Date
d’effet|
plafond
Accroissement
3 postes
temporaire
Cadre
d'emploi
Infirmier
en
d'activité
soins
généraux
(Cat.
À)
Art
L332-23-1°
Temps
complet
Détails
/ contexte
Apporter
un
renfort
pour
pallier les
absences
non
remplacées
11mois
01/02/2026
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L332-23-1
et
L332-23-2
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
en
date
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
en
date
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°88-145
en
date
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article 136
de
la loi du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article 4 de
la loi n°84-53
susvisée
;
Hôtel
de
l'intercommunalité
- 35
avenue
Villebois
Mareuil
-
85607
Montaigu-Vendée
Cedex
- Tél.
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
pubiié le
Q 6
FEV.
2026
ST
ID
: 085-200073922-20260129-DEL20260129_07-DE
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Décide
de
créer
les
emplois
non
permanents
pour
répondre
aux
accroissements
temporaires
d'activités
tel
que
listés
ci-dessus
;
Autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
définir
la
rémunération
du
contractuel
retenu
en
tenant
compte
de
son
niveau
de qualification
et de
son
expérience,
dans
la
limite
des
indices
majorés
plafonds
indiqués
dans
le
tableau
;
Autorise
l'inscription
des
dépenses
concernées
aux
crédits
prévus
à
cet
effet
au
chapitre
concerné
du
budget
primitif
;
Charge
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
de
toute
démarche
tendant
à l'exécution
de
cette
décision.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
|
Président
du
CIAS
Terres
de
|
- |
Montaigu 5 févr.
2026
Certifée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication
et/ou de sa notification.
La présente
décision peut faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6, allée de l'Ile Gloriatte
= CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
eVou
notification EU
TERRES
DE
NMONTAIGU Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Montaigu-Rocheservière
Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/02/2026
Publié
le
Ÿ 6
FEV,
2026
©
ID
: 085-200073922-20260129-DEL20260129_08-DE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE REUNION
DU
29
JANVIER
2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-neuf janvier,
à dix-huit
heures
trente,
Le
Consoil
d'administration
du
CIAS
Montalgu-Rocheservière
dûment
convoqué
le vingt-trois
janvier
deux-mille-vingt-
six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 23 janvier
2026
Nombre
de
Consoillors
on
exercice
: 17
Quorum
: 9
Étaient
présents
(11)
: Marie-Paule
BADREAU
-
Lionel
BOSSIS
- Antoine
CHEREAU
-
Bernard
DABRETEAU
-
Marie-
José GIRAUD
- Cécilia GRENET
- Madeleine
GUITTET
- Colette JADAUD
- Martine
RABILLER
— Jacqueline
RAUTUREAU
— Daniel
ROUSSEAU
Etaient
représentés
(2):
Jean-Michel
BREGEON
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
—- Anne-Marie
JOUSSEAUME
a
donné
pouvoir
à Cécilia
Grenet
Etalent
absents
excus6s
(4)
: Anthony
BONNET-
Philippe
CHAMPAIN
- Béatrice
GOIN
- Isabelle
RIVIERE
Assistaient
également
à la réunion
: Cécile
BAUDRY,
infirmière
coordinatrice
générale
des
soins
= Nicolas
BROCHARD,
Coordinateur
restauration
collective
- Julien
DURAND,
Coordinateur
ressources
matérielles
— Sylvie
DURANDET,
infirmière
coordinatrice
générale
des
soins,
directrice
adjointe
-
Olivier
GALLARD,
Coordinateur
qualité
—
Elodie
GRAS,
Chargée
de
mission
Centre
de
Ressources
Territorial
—
Mélina
LE
DEAN,
Directrice
du
CIAS
—
Manuela
SAVARY,
Coordinatrice
ressources
humaines
- Eric
SOULARD,
Contrôleur
de
gestion
- Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260129_08
Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'il
appartient
au
Conseil
d'administration
de
voter
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il lui est
ainsi
proposé
de
se
prononcer
sur
les modifications
ci-dessous
:
TIC
EU
(EAU
SIRET
TE
0
Création
de
poste
Détail
/
MAC
Date Cu
Appul
1 poste
Psychologue
classe
Adaptation
aux|
médico-
normale
(Cat,
A)
!
01/02/2028/
"besoins
social
Temps
complet
1 poste
1
poste
pipal
tee chasse |
Cadre d'emploi Adjoint
(Cat,
C)
technique
01/05/2026]
;
Cat,
C)
Temps
non
complet
(
Adaptation
du
Cuisines
32/35ème
Temps
complet
temps
de
L'Arbrasève
1 poste
1 poste
jar
suite
"
art
agents
Adjoint
technique
Cadre
: Aa
Poe
(Cat. C)
(Cat
©
01/04/2026
PART
let
Temps
non
complet
17,5/35ème 1
poste
1
poste
.
Agent
social
principal
Ne
eoIAnantirt
ai
Adaptation
du
Le
Repos
2ème
classe
(Cat.
C)
C)
"
101/02/2026|
grade
pour
Tem RE DANCE
ou
Agent
social
(Cat.
C)
recrutement
Temps
non
complet
28/35me
Hôtel
de
l'Intercommunalité
- 35
avenue
Villebois
Mareuil
-
85607
Montaigu-Vendée
Cedex
- Tél,
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
puiéle
QG
FEV. 2026
ID : 088-200073922-20260129-DEL20260129_08-DE
Résidence
-
F2
Détail
/
DNS
Suppression
de
poste
Création
de
poste
CAES
1
poste
1
poste
Agent
social
principal
Aide-soignant
(Cat.
B)
Adaptation
du
1"
classe
(Cat.
C)
lou Auxiliaire
de
soins
(Cat.
C)|01/02/2026|
grade
pour
Temps
non
complet
ou
Agent
social
(Cat,
C)
recrutement
32/35ème
Temps
non
complet
32/35ème
1
poste
Aide-soignant
classe
1
poste
Adaptation
du
normale
(Cat.
B)
Agent
social
(Cat.
C)
01/02/2026|
grade
pour
Temps
non
complet
Temps
non
complet
28/35ème
recrutement
L'Arbrasève
28/35ème 1
poste
1
poste
Adaptation
du
Agent social
(Cat. C)
Aide-soignant
(Cat, B)
[01/04/2026
ras sae
Temps
complet
Temps
complet
concours
1
poste
1
poste
Aide-soignant
classe
Alde-soignant
de
classe
Adaptation
dul
supérieure
normale
01/02/2026|
grade
pour
(Cat.
B)
(Cat.
B)
recrutement
Temps
complet
Temps
complet
1 poste
1 poste
Adaptation du
La
Agent
social
(Cat,
C)
Aide-
soignant
classe
o1/04/2026!
9'ade
suite
Maisonnée |
Temps
non
complet
normale
(Cat.
B)
obtention
28/35tme
Temps
non
complet
28/35ème
concours Recrutement
1
poste
pour
Aide-soignante
classe
remplacement
SSIAD
/
normale
(Cat,
B)
01/05/2026
d'un
agent
Temps
non
complet
28/35ème
titulaire indisponible
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
en
date
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
en
date
du
26
janvier
1984
;
Vu
le
décret
n°91-298
en
date
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet; Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée
;
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
22
janvier
2026
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Décide
de
créer
et
supprimer
les
postes
ci-dessus
listés
;
-
Ditque
pour
les
postes
ouverts
sur
plusieurs
grades,
le tableau
des
effectifs
retiendra
le
grade
du
candidat
retenu
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
recourir
au
recrutement
de
contractuels
sur
ces
emplois
si
la
recherche
de
fonctionnaire
s'avère
infructueuse
;
-
Autorise,
le
cas
échéant,
Monsieur
le
Président
à
définir
la
rémunération
du
contractuel
retenu
en
tenant
compte
de
son
niveau
de
qualification
et
d'expérience,
sans
pouvoir
dépasser
le 8ème
échelon
du
grade
retenu
;
-
Dit
que
les
dépenses
induites
seront
imputées
aux
crédits
prévus
à
cet
effet
au
chapitre
concerné.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
Antoine
Chereau
et
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
/
Président
du
CIAS
Terres
de
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
-|
Montaigu
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
5
févr,
2026
Nantes
(6, allée de l'Ile Gloniette-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai de
deux
mois
4 compter
de
sa publication
eou
notification