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Déliberation - documents 20231221105014 141 2012 134 demande de subvention club cambresis textile promotex reduit
Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221105014 141 2012 134 demande de subvention club cambresis textile promotex reduit)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
UE Ge
7 Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busiany
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiëvy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Auber
Saint-Benin
Saint-Hileire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaasl-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
SEANCE DU 27 JUIN 2012
Délibération N°
Date de convocation : 18 juin 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille douze, le 27 juin 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du-Caudrésis = Catésis se sont réunis à la Salle du site-de— Haute S re”Boïs L’Evêque à Ors, sur la convocation qui leur a été adressée par
onsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Christian DERVAUX45 Daniel CATTIAUX
Dominique BEAUDUIN Anne-Sophie MERY-DUEZ Roger TIERCE(
Marie-Chantal TRANCHANT Bernard POULAIN Jean-Raymond WATTIEZ
Marcel WAXIN Liliane RICHOMME Henri QUONIOU
Jean-Félix MACAREZ Alain RIQUET Stéphane IUMEAUX
Hubert DEJARDIN Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ
Jean-Marie COUTURIER Serge WARWICK Laurent GOASCIASZEK:5
Gérard DEVAUX Alain GOETGHELUCK Daniel FIEVET
Lionel BASIN Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE
Gilles PELLETIER
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE Bernard LECOLIER
Jacques LESNE Bruno VILAIN(
Didier MARECHALLE Sylvie DECRESSONIERE
Peggy SZOPA Annie DORLOT4(s
Thierry WALEMME Cécile MERCIER
Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI | C
Dominique LAMOURET Serge SIMEON
Liliane ADAM Marc DUFRENNE
Agnès BERANGER Aimé BLEUSE
Didier BONIFACE Michel HENNEQUART
Gérard BOURY Jacky DUMINY
Guy BRICOUT Daniel BLAIRON
Jean-Pierre MAILLIARD Augustine NOIRMAIN
Membre excusé (4) : Gérard BEZIN, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Jean-Pierre
RICHEZ. '
Membre avant donné procuration (1) : Maryline GODIN à Didier BONIFACE
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION CLUB CAMBRESIS TEXTILE / PROMOTEX
Le Club Cambrésis Textile, porté par Promotex, compte 50 entreprises dont 47 du Cambrésis (1 400 emplois) et soutient 3 actions principales :
e le renforcement de l'innovation et de la créativité
° le développement commercial par des salons professionnels et la promotion du
savoir-faire du Cambrésis
e la certification qualité Ecogriffe
Le projet global de ce programme s'élève à 239 000 € HT pour 2012.
Dans ce cadre, Promotex sollicite de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis une
subvention de 10 000 €.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer, à titre exceptionnel, sur cette demande,
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 04 juillet 2012
Le 04 juillet 2012 et de la publication
Le 04 juillet 2012
Vu,
Fe e
Le Président, 4
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrési
re VAUX /
Le Président,
Maire de REAUVOIS-en-Cambrésis
/
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.