Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 017 FISCALITE DIRECTE LOCALE TAUX 2024
Déliberation - 13 Taux de fiscalite 2025
Déliberation - 2023 014 FISCALITE DIRECT 2023
Déliberation - deliberation ndeg2025 016 vote des taux de fiscali
Déliberation - Deliberation 20250313 016 Taux fiscalite directe l
Déliberation - DELIB202321 TAUX 2023 DE LA FISCALITE DIRECTE LOCA
Déliberation - DEL n° 2025 36 Fiscalite Directe Locale Vote des t
Déliberation - DE 2025 016 vote des taux de la fiscalite locale p
Déliberation - DEL2025 150 du 9 avril 2025 vote des taux de la fi
Conseil Municipal - DE. N°19 CM du 30.04.2026 TAUX DE FISCALITE 2026 V
Déliberation - 2025 016 FISCALITE TAUX 2025
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 016 FISCALITE TAUX 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
D_2025 016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MEYNES
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, ET LE TROIS AVRIL À 19 HEURES,
se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en
session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents : M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia
REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe
CURIE, M. David EYSETTE, Mme Patricia PIERREDON, M. Bastien
VALENTE, M. Brice VOULAND, M. Nicolas GEMBERLE, Mme Sabine
SERRANO, M. Grégory ROMAN, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL
Excusés ayant donné procuration :
M. Stéphan LAUTHIER à M. Christophe CURIE
Mme Morgane CASTAN à Mme Sabine SERRANO
Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL à M. Alexandre SENERS
Mme Fanette FESSY-PAQUET à M. Jacques VIGNAL
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, M. Grégory ROMAN a été
désigné secrétaire de séance à la majorité des suffrages. 28/03/2025
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION N° 2025-016 : FISCALITE DIRECTE LOCALE : FIXATION DES TAUX 2025
Monsieur Christophe CURIE rappelle à l'assemblée qua par délibération n° 2024-017 du 2 avril 2024, le
conseil municipal avait fixé les taux des impôts pour 2024 à :
Taxes Taux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 10.20 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 43.37 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 55.38 %
Monsieur Christophe CURIE précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2025 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A L'UNANIMITE, décide
DE MAINTENIR les taux d'imposition en 2025 par rapport à ceux de 2024 à :
Taxes Taux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 10.20 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 43.37
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 55.38 %
DE CHARGER Monsieur la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire dé séance
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d’un\réto gx Nontentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.