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Déliberation - DEL2025 150 du 9 avril 2025 vote des taux de la fiscalite directe locale 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 150 du 9 avril 2025 vote des taux de la fiscalite directe locale 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le 16/04/2025
/
;
|
llage
d
ID
: 030-213001035-20250409-DEL2025_150-DE
DOMAZAN
DFL202$-150
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DOMAZAN
Le
9
avril
2025
à
19h,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Domazan
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Louis
DONNET,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:8
/12
:Mme
CAPELLI
Aurélie,
M
DION
Benoit,
M.
MANGIN
Jean-Baptiste,
M.
FABRE
Benoit,
M.
LOUCHE
Robin.
Mme
COLLOMB
Valérie,
Mme
GAFFET
Muriel
Absents
:4
/12
:M.
CROUZET
André,
Mme
CREPEL
Christine,
M.
SENOT
Laurent.
Mme
STEEMERS
Pascale
Conformément
à l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a été
nommé
secrétaire
:
M
DIJON
Benoit
Nombre
de
votants
:8
Pour:
8
Contre
:
0
Abstention
:0
Vote
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2025
M
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
DEL2024-080
du
3 avril
2024,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
pour
2024
à :
Taxes
Taux
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
820%
(THRS)
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
39.46%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
82.55%
M
le
Maire
précise
que
la
fixation
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2025
vise
à
assurer
une
stabilité
fiscale
tout
en
permettant
d'ajuster
les
recettes
de
la
collectivité
en
fonction
des
besoins
et
des
priorités
budgétaires. Au
regard
des
informations
communiquées,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
fixer
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2025
comme
suit
:
Taxes
Taux
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
8.20
%
(THRS)
TT
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
39.46%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
82.55%
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Le/la
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
LOUIS
DONNET
:
4
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr.