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Compte-Rendu - compte rendu 19 12 2019
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Gournay-sur-Aronde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 19 12 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2019
1. ABATTAGE D’ARBRES RUE DU VIEUX MOULIN
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise GUILLAUME DENIS
ESPACES VERTS d’un montant de 2 100€ HT pour l’abattage d’arbres dans la rue du vieux
moulin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, d’accepter et
d’autoriser Monsieur le Maire a signer le devis de l’entreprise GUILLAUME DENIS ESPACES
VERTS d’un montant de 2 100€ HT.
2. NOMINATION DES AGENTS RECENSEURS
Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, le conseil Municipal DECIDE :
• La création de deux postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 06 janvier 2020 au 25 février 2020.
La rémunération des agents recenseurs sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.
• De désigner un coordinateur communal qui peut être élu ou agent de la collectivité : L’agent communal bénéficiera d’heures supplémentaires (I.H.T.S)
• D’autoriser Monsieur le Maire à nommer les deux agents recenseurs ainsi que le coordinateur communal
3. PRESTATION DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL
Le Conseil Municipal, DECIDE :
- de demander le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable
- d’accorder l’indemnité au taux de 100 %
- que cette indemnité sera accordée à Monsieur BESILLAT Stéphane pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
4. MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR ENTRETIEN DE LA VOIRIE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le marché à bons de commande avec EUROVIA prendra fin en décembre 2019. Il convient donc de lancer l’appel d’offre pour le renouvellement de ce marché pour une durée de quatre ans.
Monsieur le Maire présente donc le devis de l’entreprise ACP pour la rédaction du marché, du DCE ainsi que l’analyse des offres et les opérations des travaux en fin d’année pour un montant de 9 900€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, d’accepter et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise ACP d’un montant de 9 900€ HT.
5. AVANCE SUBVENTION 2020
Monsieur le Maire informe que le Comité des Fêtes sollicite le Conseil Municipal afin de bénéficier d’une avance sur les subventions aux associations 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, d’accepter et d’autoriser Monsieur le Maire à verser la somme de 2 000€ correspondant à l’avance sur la subvention 2020 du comité des fêtes. 6. DEGREVEMENT TAXE FONCIERE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le chèque pour le dégrèvement de la Taxe foncière d’un montant de 17€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, d’accepter et d’autoriser Monsieur le Maire à encaisser le chèque d’un montant de 17€.
7. CREATION DU MODULE CIMETIERE DANS LE LOGICIEL
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de BERGER LEVRAULT pour l’intégration du module e.cimetiere dans le pack magnus déjà acquis par la commune. La mise en place du module revient à 1 141.50€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, d’accepter et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de BERGER LEVRAULT pour l’intégration du module e.cimetiere dans le logiciel pour un montant de 1 141.50€ HT.
8. QUENTIONS DIVERSES
• ACQUISITION TRONÇONNEUSE + ELAGUEUSE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise MONTDIDIER-TP MOTOCULTURE pour l’acquisition d’une tronçonneuse et d’une élagueuse d’un montant de 716.67€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, d’accepter et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise MONTDIDIER-TP MOTOCULTURE pour l’acquisition d’une tronçonneuse et d’une élagueuse pour un montant de 716.67€ HT.
• REMPLACEMENT CANDELABRE ST MAUR
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise SUEZ pour le remplacement d’un candélabre d’éclairage de passage piéton à Saint Maur pour un montant de 1 904.89€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, d’accepter et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise SUEZ pour un montant de 1 904.89€ HT.
• CONVENTION SPA « FOURRIERE ANIMALE »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention relative à la fourrière animale signée avec la Société Protectrice des Animaux arrive à échéance le 31 décembre 2019. Il est donc proposé son renouvellement pour une période d’une année, renouvelable deux fois un an.
La rémunération des services est fixée, pour l’année 2020, à 1,19 € par habitant soit 1,19 € X 592= 704,48 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la SPA.
• CREATION VOIRIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire, pour le raccordement fibre, de créer la voie « CHEMIN D’ARSONVAL »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des présents d’accepter et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la création de cette voie. • CHASSE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une des clauses du leg par laquelle la commune
est devenue propriétaire du marais stipulait que les habitants de GOURNAY SUR ARONDE
bénéficiait d’un affouage dans le marais et que seuls les habitants de GOURNAY SUR ARONDE
en étaient bénéficiaires.
Compte tenu de ces dispositions l’exercice des activités de chasse et de pêche doivent également
bénéficier en priorité aux habitants de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue le droit de chasse aux habitants de
GOURNAY SUR ARONDE. L’exercice de cette activité doit être soumis à une réglementation
stricte et sera confié à l’association de chasse de la commune. La signature d’une convention sera
faite entre la commune et l’association de chasse de GOURNAY SUR ARONDE
• CLÔTURE RUE DE MONCHY
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise « CLOTURENLIGNE » d’un montant de
1 147.50€ HT pour l’installation d’un kit occultant au 3 rue de Monchy.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, d’accepter et
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise pour un montant de 1 147.50€ HT.
• PROJET EOLIEN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion publique a eu lieu le 10 décembre
2019.
Le Conseil Municipal maintient son refus d’installation sur la commune et est en attente de
l’avancement du projet.
• COLUMBARIUM CIMETIERE
Le Conseil Municipal souhaite la création de nouvelles cases pour le columbarium du cimetière et
autorise Monsieur le Maire à solliciter différentes entreprises.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.