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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 055 ADHESION ADIL 2025
Document publié le Dimanche 15 février 2026 à 12h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 055 ADHESION ADIL 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2025-055
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
7
Juillet
à
20H00,
Nombre
de
conseillers
En exercice
:
22 |
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum
:
12
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
Titulaires
nrésents
:
14
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Meuzac
sous
la
présidence
de
:
Monsieur Marc DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
P
(Avec voix délibérative)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ouvoirs
titulaires
:
7
|
26
Juin
2025
Votants :
21
Pour
:
24
PRESENTS
:
DITLECADET
Marc,
DRUAUX
Vincent,
GILLET
|
Emilie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Contre :
0 À
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Catherine,
MONTET
Guy,
MOURET
Michel,
PREVOST
Stéphane,
TARRADE
Gilbert.
ABSENTS
EXCUSES
:
- BIARNAIX
Delphine
(Pouvoir
à Gilbert
TARRADE),
- DE
NEUVILLE
Christine
(Pouvoir
à
Michel
MOURET),
RENOUVELLEMENT
DE
|
!
|
.
L'ADHESION
A
L’ADIL
DUBOIS
Jean-Louis
(Pouvoir
à
Marc
DITLECADET),
(ASSOCIATION
- DUPONT
Eric,
D'INFORMATION
SUR
LE
k
,
.
LOGEMENT)
AU
TITRE |
GENESTE
Stéphanie
(Pouvoir
à
Jean-Paul
LONGEQUEUE),
DE
L’ANNEE
2025
- MARTHON
Alain
(Pouvoir
à
Christian
LATOUILLE),
- REDEMPT
Véronique
(Pouvoir
à
Eric
LAVOREL),
- REDON-SARRAZY
(Pouvoir
à Guy
MONTET).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Guy
MONTET
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
adhère
à
cet
organisme,
en
lieu
et
place
des
communes
depuis
le
1°"
Janvier
2018.
Il
précise
que
cet
organisme
a
pour
mission
d'informer
gratuitement
les
usagers
sur
leurs
droits
et
leurs
obligations,
sur
les
solutions
de
logement
qui
leur
sont
adaptés,
notamment
sur
les
conditions
d'accès
au
parc
locatif
et
sur
les
aspects
juridiques
et
financiers
de
leur
projet
d'accession
à
la
propriété.
La
cotisation
annuelle
a
évolué
de
+2.07
%
par
rapport
à
2024
passant
de
0.145
€
par
habitant
à 0.148
€.
La
population
totale
du
territoire
(Au
1°
Janvier
2020)
étant
de
9
130
habitants,
la
cotisation
pour
l’année
2025
sera
donc
de
1 351.24
€.
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte ;
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
dé-peuveirdevantdetribunaAdministratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20250707-2025-055-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 Monsieur
Le
Président
propose
ensuite
à
l'assemblée
de
valider
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
H
DECIDE
de
renouveler
l'adhésion
de
l'EPCI
à
l'ADIL
pour
l'année
2025,
M
VALIDE
le
montant
de
la
cotisation
due
au
titre
de
l’année
2025,
=
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
verser
la
somme
de
1
351.24
€
au
profit
de
l'ADIL
Haute-Vienne,
au
titre
de
la cotisation
2025.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
MEUZAC,
LE
7 JUILLET
2025
Le
Président
de
la
Communauté
Le
Secrétaire
de
séance :
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Guy
MONTET RES
ce
‘
Le
Président
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte ;
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
dd
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20250707-2025-055-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025