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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 064 ADHESION 2023 A Initiative Haute Vienne
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 064 ADHESION 2023 A Initiative Haute Vienne)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Budget,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mardi
4 Juillet
2023
A
la salle
des
fêtes
de
Magnac-Bourg
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Lundi
26
Juin
2023
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
"
Absents: o
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à
Mr
Marc
DITLECADET,
o
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à
Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE,
o
MrChristian
LATOUILE,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Alain
MARTHON,
o
Mr
Michel
MOURET,
absent
excusé,
était
représenté
par
son
suppléant,
Mr
Jean-Baptiste
BERTRAND,
o
Mme
Véronique
REDEMPT
était
absente
excusée.
=
Secrétaire
de
séance
: Mr
Guy
MONTET.
"
DÉLIBÉRATION
N°2023-064
CONCERNANT
LE
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BRIANCE
SUD
HAUTE
VIENNE
A
L'ASSOCIATION
«
INITIATIVE
HAUTE
VIENNE
»
POUR
L’'ANNEE
2023.
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
adhère
depuis
2020
à
l'Association
«
INITIATIVE
HAUTE
VIENNE»,
organisme
qui
finance
et
accompagne
les
entrepreneur(e)s
d'entreprises:
Cette
association
apporte
notamment
aux
porteurs
de
projets
des
prêts
d'honneur
sans
intérêts
et
sans
garantie
personnelle,
ainsi
qu’un
accompagnement
qualifié
qui
permet
aux
entreprises
aidées
un
taux
de
pérennité
nettement
supérieur
à la
moyenne
(92%
à trois
ans).
Il convient
de
préciser
que
la
Cour
des
Comptes
reconnaît
un
rôle
central
du
prêt
d'honneur
et
de
l'accompagnement
post-création,
parce
qu’il
bénéficie
à
tous
les
types
d'entreprises
quel
que
soit
leur
statut
ou
la taille.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230704-2023-064-DE Date de télétransmission : 06/07/2023 Date de réception préfecture : 06/07/2023 Monsieur
Le
Président
précise
que
l’Assemblée
Générale
de
cette
association
a décidé
du
maintien
de
la
cotisation
à
0.23
€
par
habitant
pour
les
Communautés
de
Communes,
soit
une
cotisation
pour
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
dont
le montant
est
de
2 130.49
€.
Il propose
ensuite
au
conseil
communautaire
de
renouveler
l'adhésion
de
l’EPCI
à cette
association.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
—
DECIDE
de
reconduire
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
à
l'Association
«
INITIATIVE
HAUTE
VIENNE
»
pour
l’année
2023,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
verser
à
l'association
«
INITIATIVE
HAUTE
VIENNE
»
la
somme
de
2 130.49
€,
montant
correspondant
à
la
cotisation
2023
due
par
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
À
MAGNAC-BOURG,
LE 4 JUILLET
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
18
Le Président
: Marc
DITLECADET
Votants
21
Exprimés
21
Contre
0
Pour
21
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230704-2023-064-DE Date de télétransmission : 06/07/2023 Date de réception préfecture : 06/07/2023