Compte-Rendu - compte rendu1 2 1451

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Compte-Rendu - compte rendu1 2 1451 Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Cormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu1 2 1451)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Département de la Sarthe

Arrondissement de Mamers

Canton de la Ferté-Bernard

Commune de CORMES

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2019

Date de convocation : 07/05/2019 Nombre de conseillers en exercice : 15 Date d’affichage : 07/05/2019 Présents : 11 + 2 pouvoirs

L’an deux mil dix-neuf, le quatorze mai, à 18 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier TORCHÉ, Maire.

Présents : MM Didier TORCHÉ (pouvoir de Pierre OZANGE), Audrey CRUCHET-GIRARD (pouvoir de Olivier CHEVEE), Patrick TOURNAT, Mathieu ALBERT, Gérard CHAUVEL, Alain PICHER, Kévin LAMBERT, David MAINFRAY, Yves BLIN, Jean-Claude GOUHIER et Michel GERVAIS

Absents : néant

Excusés : Pierre OZANGE (pouvoir à Didier TORCHÉ), Olivier CHEVEE (pouvoir à Audrey CRUCHET-GIRARD), Pauline LUBINEAU, Gilles LEBRAY

Secrétaire : Audrey CRUCHET-GIRARD

Monsieur le Maire donne lecture de la décision n°2019-9 prise au titre des délégations qui lui ont été consenties.

Délibération n°40 : ALIENATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN DE LA VARICHAUDUN – COMPLEMENT (Monsieur Michel GERVAIS quitte la salle étant concerné par cette affaire) Monsieur le Maire informe ses collègues que la délibération n°10 du 7 février doit être complétée en ce sens : « le futur acquéreur souhaite acheter 72 ca du chemin rural dit « La Varichaudun » ainsi que 38 ca correspondant à la berme de ce chemin. » Monsieur le Maire propose que ces deux parcelles soient vendues 10 € à l’acheteur du lieudit « La Varichaudun » et informe ses collègues que les frais de l’enquête publique (rémunération du commissaire-enquêteur et frais de publication) seront à la charge de l’acheteur sus-mentionné. Monsieur le Maire souligne que l’enquête publique aura lieu du 3 au 17 juin 2019 et que le commissaire-enquêteur, Monsieur Gérard FUSEAU, sera présent en mairie le mardi 4 juin 2019 de 9 h à 12 h pour recevoir les éventuelles observations du public. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - ACCEPTE de vendre une partie de la berme du chemin rural « la Varichaudun » d’une emprise de 38 ca en plus d’une partie dudit chemin de 72 ca à l’acheteur du lieudit « La Varichaudun » comme indiqué dans la délibération n°10 du 7 février 2019, - ACCEPTE de vendre ces deux parcelles au prix de 10 €,

- PREND ACTE que les frais d’enquête seront remboursés par l’acheteur sus-mentionné, - PREND ACTE que l’enquête publique aura lieu du 3 au 17 juin 2019 avec une permanence du commissaire-enquêteur, Monsieur Gérard FUSEAU, le mardi 4 juin 2019 de 9 h à 12 h en Mairie.

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. - AUTORISE Monsieur le Maire à régler les factures en découlant.

11 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

SYNDICAT D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE LA REGION DE L’EST SARTHOIS : RAPPORT D’ACTIVITES 2017 VEOLIA Sujet évoqué lors de la prochaine séance en juin 2019

Délibération n°41 : DECISION MODIFICATIVE N°2 – CREATION D’UN FOSSE Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’un fossé inscrit au budget en section de fonctionnement. Monsieur le Maire propose de basculer cette dépense en section d’investissement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - ACCEPTE de basculer le projet « création d’un fossé » en section d’investissement - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer le virement de crédits suivant : o Article 6152313 - 891 €

o Article 023 + 891 €

o Article 021 + 891 €

o Article 2151-483 + 891 €

12 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

DECISION MODIFICATIVE N°3 – POLLUTION FIOUL

Sujet évoqué lors de la prochaine séance en juin 2019

ÉLECTIONS EUROPENNES DU 26 MAI 2019 – BUREAU DE VOTE 8 H – 10 H - Mathieu ALBERT

- Michel GERVAIS

- Kévin LAMBERT

10 H – 12 H - Pierre OZANGE

- Patrick TOURNAT

- David MAINFRAY

12 H -14 H - Jean-Claude GOUHIER

- Pauline LUBINEAU

-

14 H – 16 H - Gérard CHAUVEL

- Yves BLIN

-16 H -18 H - Didier TORCHÉ

- Olivier CHEVEE

- Audrey CRUCHET-GIRARD

(ajouter à l’ordre du jour) délibération n°42 : NUMEROTATION DES HABITATIONS Monsieur le Maire rappelle la délibération n°6 du 13 mars 2018 par laquelle le conseil municipal avait commencé la numérotation des habitations dans le cadre de l’arrivée de la fibre.

Monsieur le Maire propose de continuer cette numérotation et de l’étendre à toutes les habitations de la commune (voir liste en annexe). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - VALIDE la numérotation de toutes les habitations de la commune de CORMES. - CHARGE Monsieur le Maire de prendre un arrêté municipal dans ce sens. - CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision à tous les propriétaires de la commune. - CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches relatives à l’exécution de la présente délibération et transmettre la liste des habitations au service des impôts fonciers du Mans pour une mise à jour du cadastre. 12 voix POUR 0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

QUESTIONS DIVERSES

 Projet éolien : enquête publique du 27 mai 2019 14h au 26 juin 2019 12h, permanence du commissaire-enquêteur à Cormes les jeudi 6 juin 2019 de 16h à 18h et mercredi 19 juin 2019 de 10 h à 12h, dossier consultable en Mairie  Projet de déviation de la Ferté-Bernard : 1 projet a été retenu par le Conseil Départemental (passe par Cherré-Au et Cormes) Arrivée de Mathieu ALBERT

 Pollution « Le Valmer » : Monsieur le Maire rappelle les faits et informe qu’un expert passe le mardi 21 mai 2019 à 10h.  Réunion publique PLUi : Villaines la Gonais : 13 juin 2019, Cormes : 19 juin 2019, Saint Maixent : 20 juin 2019, Montmirail : 24 juin 2019, La Chapelle St Rémy : 26 juin 2019, La Ferté-Bernard : 1er juillet 2019, Avezé : 2 juillet 2019, Duneau : 10 juillet 2019

 Arrêt de la secrétaire de mairie : du 18 juin au 18 juillet 2019, appel à candidatures publié sur site du centre de gestion (20h semaine), voir avec les centres de gestion de l’Orne et de l’Eure et Loire

 Vitogaz : convention signée et adhésion à l’AMRF 72 pour encadrement du tarif de base  Affaire Commune de Cormes-Clotilde ROUFFORT : affaire terminée

 Pose d’un banc à proximité du cimetière : avis favorable, peut être installé sur le parvis de la Mairie, à voir en commission  Éclairage « La Pommeraie / salle des fêtes » : problème de fonctionnement, devrait être allumé toute la nuit du samedi au dimanche.

Fin de séance : 20h15