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Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Ganzeville.
Lien du pdf (unknown - Note de Presentation Budget 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CORRESPONDANCE : Monsieur le Maire – 2, Rue Fernand FERON – 76400 GANZEVILLE Téléphone : 02 35 28 14 26 - courriel : mairie.ganzeville298@orange.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CANTON DE FECAMP
NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET 2020
Conformément à l’Article 107 de la loi NOTRe modifiant les articles L.2313-1, L.3313-1 et L.4313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la publicité des budgets et des comptes, le Budget Primitif 2020 de la commune de Ganzeville se présente comme suit :
1/ REPRISE DES RESULTATS DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2019
-section de Fonctionnement :
A la clôture de l’exercice 2019 : + 360 655,51€
Compte 1068 : - 58 329,28€ (virement de section pour payer le déficit investissement)
+ 302 326,23€
Soit au Compte 002 : + 302 326,23€ inscrits au BP
-section d’Investissement :
A la clôture de l’exercice 2019 : - 58 329,28€
Soit au compte 001 : - 58 329,28€ inscrits au BP
2/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires tiennent compte du CA 2019 (détaillé ci-dessus), des contributions obligatoires nouvelles (attributions de compensation Agglo), des charges générales et charges du personnel et frais associés, des dépenses de gestions courantes en ce qui concerne les dépenses. Quant aux recettes, elles tiennent compte des dotations (chapitre 74) et de contributions directes Impôt et Taxes (chapitre 73).
La section de fonctionnement s’équilibre donc entre les recettes et les dépenses à 600 316,23€
3/ SECTION D’INVESTISSEMENT
Les prévisions budgétaires tiennent compte pour les dépenses, du report de déficit de clôture de l’exercice 2019 (détaillé ci-dessus) de 58 329,28€ et des remboursements d’emprunt (compte 1641) qui s’élèvent à 37.436,30€, de dépenses imprévues de 5 000,00€ et d’opération de régularisation de travaux d’éclairage public pour un montant de 101 207,59€.
Des opérations d’équipement s’élèvent elles à environ 58.386,00€, incluant des travaux de remise en état de l’intérieur de l’église, les travaux d’aménagement extérieur de la salle des fêtes, l’accessibilité de l’église et cimetière, remplacement des panneaux de rue de la commune, de l’achat d’un CORRESPONDANCE : Monsieur le Maire – 2, Rue Fernand FERON – 76400 GANZEVILLE Téléphone : 02 35 28 14 26 - courriel : mairie.ganzeville298@orange.fr
ordinateur pour la mairie, l’achat d’équipement divers pour la salle des fêtes, des travaux de réseaux et autres remises en état.
Quant aux recettes, elles tiennent compte des taxes et de l’estimation du versement de la TVA sur l’exercice 2018 (chapitre 10) et l’estimation des demandes de subventions sur les travaux d’investissement de l’exercice en cours et de régularisation de travaux d’éclairage public pour un montant de 101 207,59€
La section d’investissement s’équilibre donc entre les recettes et les dépenses à 260 359,17€.
Fait à Ganzeville, le 8 juin 2020
Le Maire