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Compte-Rendu - 09 09 2014
Compte-Rendu - cr du 18 mai 2021
Compte-Rendu - doc06 14 2215 19 48
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - doc06 14 2215 19 48)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
Département
d'Eure
et
Loir
Arrondissement
de
CHARTRES
Canton
d'AUNEAU
Commune
de
SAINVILLE
Compte
rendu
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
25
janvier
2022
Convocation
du
18
janvier
2022 :
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-cinq
à
vingt
heures
quinze
minutes,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
DUPRE
Maire.
Présents
:
M.
Jean-Marc
DUPRÉ,
Mme
Louisette
VICENTE,
M.
Hervé
PERCHERON,
Mme
Séverine
MARIE,
M.
Ronald
BELLEMARE,
Mme
Ghislaine
SEGUIN,
Mme
Bénédicte
GERBER,
M.
Mickaël
LEFEVRE,
M.
Jérôme
PRADINES,
M.
Olivier
ROUSSEAU,
Étaient
absents
avec
pouvoirs
:
M.
Thierry
LEGOFF
donne
pouvoir
à
M.
Jérôme
PRADINES
Mme
Virginie
LEBLOND
donne
pouvoir
à
Mme
Ghislaine
SEGUIN
M.
Eric
GENTY
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
ROUSSEAU
Mme
Stéphanie
MATEUS
donne
pouvoir
à
Mme
Louisette
VICENTE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Ouverture
de
la séance
: 20h15
Secrétaire
de
séance
: M.
Jérôme
PRADINES
Approbation
à
l'unanimité
du
compte
rendu
du
30
novembre
2021
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
rajouter
un
point
à
l'ordre
Re
soutien
aux
élus
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
pour
l'appel
au
Premier
Ministre
concernant
la
désertification
médicale.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
rajouter
la
motion
soutien
aux
élus
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire. Table
des
matières
1)
ADMINISTRATION
seen renneneeneeeeeneereeeneneneeneneenenesee
sensé nenneeeensennne 2
1}
DELIBERATION
: MOTION
SOUTIEN
AUX
ELUS
DE
LA REGION
CENTRE-VAL
DE
LOIRE
POUR
L'APPEL AU
PREMIER
MINISTRE
CONCERNANT
LA DESERTIFICATION
MEDICALE
uses
sissrssceeessssseeieeesensereninenereneneeeereneneee
scene seneeseneeeeeneeennee 2
11)
DELIBERATION
: SORTIE
DES
COMMUNES
DU
CPEIDF
COMMUNAUTE
DES
PORTES
EURELIENNES
D’ILE
DE
FRANCE...
3
1)
SORTIE
DU
SISPTA
SL
ideiessnieen
encre nneeesnnenneteneeeeenenneeeeseiteeeeeneeesnee cesse 3
IV}
DELIBERATION
: CONVENTION
CREDIT
AGRICOLE
CHEQUE
NAISSANCE
4
2)
FINANCES
inner
eeneenrenneeeeeneceneeeennnnneeeseeneeeeenenenenieneneeneeneeeeeeeeenne 4
V)
DELIBERATION
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
RESTAURATION
DES
3
MARES
..….................................................. 4
VI)
DELIBERATION
: DEMANDE
DE SUBVENTION
POUR
LA GESTION
DES
EVACUATIONS
PLUVIALES
DE SAINVILLE,
MANTERVILLE
ET
BOULONVILLE
sidi
eeeeeeeeeeceeeneecencenneee eee neneneneecece ces sscsneeesensnenese essences
4
VII}
DELIBERATION
: DEMANDE
DE SUBVENTION
POUR
LA RENOVATION
DU
MONUMENT
AUX
MORTS
unis
rsss
5
VII)
DELIBERATION
: DEMANDE
DE SUBVENTION
POUR
UNE
PARTIE
DE
L'EQUIPEMENT
DE
LA BIBLIOTHÈQUE
........................ 5
IX)
DELIBERATION
: DEMANDE
DE SUBVENTION
POUR
LE REMPLACEMENT
DU
SYSTEME
DE CHAUFFAGE
DE
L'ENSEMBLE
DU
BATIMENT
(MAIRIE,
LA POSTE,
LE LOGEMENT
ET L'ANCIENNE
ECOLE)
ET L'ISOLATION
uses
6
X)}
DELIBERATION
: DEMANDE
DE SUBVENTION
POUR
LA SECURISATION
DES
PASSAGES
PIETON
6
XI)
DELIBERATION
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
SECURITE
PANNEAUX
30
KM... ie
7
XII)
PLAN
EGLISE
iii
sireressnenee senc cseeeenneecenner eee eeesecenesennenenneeneteeeenenneeseennene
ee 7
XII)
DELIBERATION
: COTISATION
2022
EURE
ET LOIR TOURISME
is
XIV)
DELIBERATION
: CONTRIBUTION
2022
AU
SDIS28...............................,.......
.
3)
TRAVAUX
/
URBANISME...
ii
diiéiééneireesenenneeeseenneeeenieeeneeeeneseinee
8
XV)
DEPLOIEMENT
DE LA FIBRE
iii ieceeneecesreonnenenensseeseneeeneneesseeneesessennnes 8
XVI}
CONSOLIDATION
DU
MUR
DU
GARAGE
DU
PRESBYTERE........................
esse
ssseossneecsssesesesnnns 9
XVII)
VOIRIE
CHESNE
CHATEAU
ET RUE
JEAN
GUILLIEN
4.4
iii
9
4)
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
0
ii
eseeseeeeenneeeeeenenneenneneneneeennees 9
XVI)
RESULTATS
DES ANALYSES
DE
L'EAU
iii
neirereieeeneeeneeeeeees
9
XIX)
DELIBERATION
: DEMANDE
D'UN
ADMINISTRE
esse
senieeeeneeeeeeenenneneeeenenns
9
XX)
STATION
D’EPURATION
: ASPECTS
TECHNIQUE
seine
eerieeeeerreenrrnnenennenenenenee
10
XXI}
DELIBERATION
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
RENOVATION
DE
LA STATION
D'EPURATION
.....................,......
10
5)
PERSONNEL...
idee
rrrenneenenieenseerneenenenreeneenenineeenneeeene
none eee nnneneneeneennnnee
10
XXII)
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
usées
sésseceeeeerereeneseseneeeneeeeennneeeeenenennneenennenenennenee
10
6)
QUESTIONS
DIVERSES
usines
eeenieeneeeneneesenenneeeneneeeenee 11
1)
ADMINISTRATION
1)
Délibération
: Motion
soutien
aux
élus
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
pour
l’appel
au
Premier
Ministre
concernant
la
désertification
médicale
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
courrier
des
Elus
de
la
Région-Centre
Val
de
Loire
concernant
la
réalité
extrêmement
préoccupante
de
la
très
grande
difficulté
d'accès
à
un
médecin
pour
un
nombre
croissant
des
habitants
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire.
[Is demandent
d'adresser
une
demande
collective
d'audience
au
Premier
Ministre
sur
ces
sujets. Après
débats
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
approuve
la
motion
de
soutien
aux
élus
de
la Région
Centre
Val-de-Loire
pour l'appel au
Premier
Ministre.
11)
Délibération
: Sortie
des
communes
du
CPEIDF
Communauté
des
portes
Euréliennes
d'Ile
de
France
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
CLEMENTONI
et
Monsieur
TABUT
ont
rencontré
Monsieur
GORGES
Président
de
Chartres
Métropole,
qui
a
promis
de
faire
son
possible
afin
d'accélérer
la
sortie
des
communes
du
CPEIDF.
L'ambiance
a
été
courtoise
et
positive.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
Ill)
Sortie
du
SISPTA
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
voter
la
sortie
de
la
commune
du
SISPTA
moyennant
le versement
par
celui-ci
de
la totalité
de
la soulte
nous
incombant.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
lors
du
dernier
conseil
du
SISPTA
en
Visio-
conférence,
il
s'est
exprimé
sur
l'historique
et
sur
la
non-participation
au
syndicat
de
gendarmerie
par
la
commune
de
Sainville,
et
que
le
compte
rendu
de
ce
conseil
ne
mentionne
pas
ses
remarques,
les
délégués
de
la
commune
ne
valideront
pas
ce
compte
rendu
du
10 janvier
2022.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'historique
de
la non
adhésion
au
syndicat
de
la gendarmerie
négociée
en
préfecture
entre
l’ancien
Maire
de
Sainville
et
le cabinet
du
Préfet
en
échange
d'un
terrain
pour
le Centre
de
secours
intercommunal
des
pompiers.
Ce
n’est
qu’ensuite
que
le syndicat
de
la gendarmerie
d’Auneau
a fusionné
avec
le syndicat
de
la
trésorerie
d’'Auneau.
Cela
explique
le fait
que
la
commune
de
Sainville
n'ait
pas
cotisé
pour
la
partie
gendarmerie
du
SISPTA
par
la suite.
Le
Conseil
Municipal
de
Sainville
a délibéré
lors
du
Conseil
du
6 octobre
2021
pour
la sortie
de
Sainville
au
1°’ janvier
2022.
Il'informe
le Conseil
Municipal
qu'il
s'engage
à demander
en
préfecture
un
arbitrage
en
cas
où
le
SISPTA
ne
souhaiterait
pas
verser
de
soulte.
Compte
tenu
de
la
demande
du
SISPTA
de
voter
la
sortie
d'autres
communes,
le
Conseil
Municipal
propose
de
sursoir
à
cette
demande
tant
qu’une
décision
de
sortie
avec
soulte
pour
la
commune
de
Sainville
ne
sera
pas
prise
par
celui-ci.
Après
débats
et en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
la sortie
de
la
commune
de
Sainville
moyennant
le
versement
de
la
totalité
de
la
soulte
nous
incombant.
Et autorise
Monsieur
le Maire
à négocier
avec
le
SISPTA
et la
Préfecture
et de
signer
tous
documents
incombant
à
cette
affaire
dans
le
sens
indiqué
ci-dessus
et
décide
de
ne
pas
voter
la
sortie
des
autres
communes
tant
que
la
situation
de
la
commune
de
Sainville
ne
soit
pas
éclaircie. IV)
Délibération
: Convention
Crédit
Agricole
Chèque
naissance
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Crédit
Agricole
propose
une
convention
avec
la
commune
afin
de
faire
bénéficier
aux
habitants
d'une
offre
privilégiée
à
l’occasion
de
la
naissance
de
leur
enfant,
sous
la
forme
d'un
chèque
naissance. La
commune
de
Sainville
verserait
sur
un
livret
d'épargne
bancaire
du
Crédit
Agricole
Val-de-France
un
montant
de
15
€
pour
chaque
enfant
né
ou
adopté
déclaré
au
service
de
l'état
civil
de
la commune,
charge
au
Crédit
Agricole
de
verser
la
même
somme
sur
ce
livret.
La
convention
serait
renouvelable
par
tacite
reconduction,
pour
la
même
période,
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l’autre
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
trois
mois
avant
l'échéance.
Après
débats
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
du
Crédit
Agricole
pour
le
chèque
naissance
de
15
€
en
faveur
des
enfants
déclarés
au
service
état
civil.
2)
FINANCES
V)
Délibération
: Demande
de
subvention
pour
la
restauration
des
3
mares
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
montant
du
devis
pour
la
restauration
des
3
mares
(Sainville,
Boulonville
et
Manterville)
est
de
49
900
€
HT
Le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit
:
Département
40%
:
19
960
€
CCCB
(ligne
biodiversité)
40%
: 19
960
€
Fonds
propres
:
9
980
€
Les
travaux
des
mares
débuteront
après
réception
de
la
lettre
déclarant
le
dossier
complet
ou
l'arrêté
attributif
de
la
subvention.
Après
débats
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département
et de
la
CCCB
pour
la
restauration
des
3
mares
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents.
VI)
Délibération
: demande
de
subvention
pour
la
gestion
des
évacuations
pluviales
de
Sainville,
Manterville
et
Boulonville
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le montant
prévu
pour
la gestion
des
évacuations
pluviales
de
Sainville,
Manterville
et
Boulonville
est
de
34
590
€
HT Le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit :
DETR
20%
:
6918 €
FDI
30%
:
10
377
€
Fonds
propres
50%
: 17
295
€ La
gestion
des
évacuations
pluviales
de
Sainville
et
Manterville
débuteront
après
réception
de
la
lettre
déclarant
le
dossier
complet
ou
l'arrêté
attributif
de
la
subvention. Après
débats
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
DETR
et
du
FDI
pour
la
gestion
des
évacuations
pluviales
de
Sainville
et
Manterville
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents.
VID)
Délibération
: demande
de
subvention
pour
la
rénovation
du
monument
aux
morts
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
montant
prévu
pour
la
rénovation
du
monument
aux
morts
est
de
1
916,66
€
HT
Le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit
:
ONACVG
d'Eure-et-Loir
20%
:
383,33
€
Fonds
propres
:
1
533,33
€
Les
travaux
de
rénovation
du
monument
aux
morts
débuteront
après
réception
de
la
lettre
déclarant
le
dossier
complet
ou
l'arrêté
attributif
de
la
subvention.
Après
débats
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'ONACVG
pour
la rénovation
du
monument
aux
morts
et autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents.
VIII)
Délibération
: demande
de
subvention
pour
une
partie
de
l’'équipement
de
la
bibliothèque
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le montant
prévu
pour
une
partie
de
l'équipement
de
la
bibliothèque
est
de
2
694
€
HT
Le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit
:
Département
:
1 000
€
Fonds
propres
:
1
694
€
L'achat
du
matériel
débutera
après
réception
de
la
lettre
déclarant
le
dossier
complet
ou
l'arrêté
attributif
de
la
subvention.
Après
débats
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
demande
de
subvention
au
titre de
l'aide
au
développement
et autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents.
De
plus,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
demande
de
subvention
pour
le
financement
de
l'aménagement
de
la
bibliothèque
va
être
sollicitée
auprès
de
la
DGD
et
versable
par
la
Préfecture-crédits
du
ministère
de
l'intérieur
pour
équiper
l'extension
de
la
bibliothèque.
Nous
sommes
toujours
en
attente
d’une
réponse
de
Madame
PREVOST
(DRAC)
pour
pouvoir
déposer
le
dossier
et connaitre
le taux
de
la
prise
en
charge.
Celle-ci
nous
a
néanmoins
assuré
de
la
possibilité
de
ce
financement
au
moment
du
dossier
d'extension. IX)
Délibération
: demande
de
subvention
pour
le
remplacement
du
système
de
chauffage
de
l’ensemble
du
bâtiment
(Mairie,
la
poste,
le
logement
et
l’ancienne
école)
et
l’isolation
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
montant
prévu
pour
le
remplacement
du
système
de
chauffage
de
l’ensemble
du
bâtiment
(Mairie,
la
poste,
le
logement
et
l'ancienne
école)
et
l'isolation
est
de
:
Isolation
:
26
229,40
€
HT
Chauffage
:
54
314,59
€
HT
Le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit
:
Energie
28
:
20
000,00
€
FDI
30%
:
23
540,96
€
DSIL
20
% :
15
695,97
€
Fonds
propres
:
19
239,93
€
Les
travaux
d'isolation
sont
prévus
pour
2022
et
le
changement
du
système
de
chauffage
sur
2023.
Les
travaux
de
remplacement
du
chauffage
et d'isolation
de
l'ensemble
du
bâtiment
(Mairie,
la
poste,
le
logement
et
l'ancienne
école)
pourront
débuter
après
réception
de
la
lettre
déclarant
le dossier
complet
ou
l'arrêté
attributif de
la
subvention.
Après
débats
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
demande
de
subvention
auprès
du
FDI,
de
la
DSIL
et
Energie
28
pour
le
remplacement
du
chauffage
et
l'isolation
de
l'ensemble
du
bâtiment
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents.
X)
Délibération
: demande
de
subvention
pour
la
sécurisation
des
passages
piétons
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
montant
prévu
pour
la
sécurisation
des
passages
piétons
est
de
6
000
€
HT.
Le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit :
Energie
28
- 38,5%:
2
310,00
€
FDI
30%
:
1
800,00
€
Fonds
propres :
1
890,00
€
La
sécurisation
des
passages
piétons
débutera
après
réception
de
la
lettre
déclarant
le
dossier
complet
ou
l'arrêté
attributif
de
la
subvention.
Après
débats
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
demande
de
subvention
auprès
de
Energie
28
et
du
FDI
pour
la
sécurisation
des
passages
piétons
et autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents.
6/11 X1)
Délibération
: demande
de
subvention
sécurité
panneaux
30
km
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le montant
prévu
pour
la sécurité
—
panneaux
30
Km
est
de
1
683,50
€
HT
Le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit :
Amende
de
police
30%
:
505,05
€
Fonds
propres
:
1
178,45
€
L'achat
du
matériel
débutera
après
réception
de
la
lettre
déclarant
le
dossier
complet
ou
l'arrêté
attributif
de
la
subvention.
Après
débats
et en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
la
demande
de
subvention
auprès
des
amendes
de
police
l'achat
des
panneaux
30
km
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents.
XIT)
Plan
église
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
a eu
l'accord
verbal
de
Monsieur
LEMOINE
pour
inscrire
l’église
Saint
Pierre
dans
le cadre
du
«
Plan
Église
» décidé
par
le
Conseil
Départemental
dans
les
jours
prochains.
La
commune
peut
prévoir
sur
ce
dispositif
des
travaux
sur
2
ans
-
Soit
en
2022,
la
couverture
des
2
auvents
d'entrée
(sacristie,
église)
pour
un
montant
de
8
034,98
€
HT.
-
Et
en
2023,
la
restauration
de
3
vitraux
pour
un
montant
de
12
350
€
HT
ainsi
que
la
rénovation
des
2
façades
principales
ouest
et
sud
en
pierres
apparentes
pour
un
montant
de
130
600,05
€
HT.
Nous
attendons
la
mise
en
place
du
dispositif
pour
instruire
la
demande.
Après
débats
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'inscription
des
travaux
de
l'église
Saint
Pierre
dans
le
cadre
du
plan
église
sur
2
ans
et autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents.
XII)
Délibération
: Cotisation
2022
Eure
et
Loir
Tourisme
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’appel
à
cotisation
2022
pour
Eure
et
Loir
tourisme
est
de
50
€.
Après
débats
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'appel
à
cotisation
2022
de
Eure
et
Loir
tourisme
de
50
€
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents XIV)Délibération
: Contribution
2022
au
SDIS28
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
contribution
au
SDIS28
pour
l'année
2022
est
de
43
918,59
€.
Pour
mémoire
: la
cotisation
2021
était
de
43
152,43
€.
Après
débats
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
contribution
du
SDIS
20
pour
l'année
2022
de
43
918,59
€
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
3)
TRAVAUX
/ URBANISME
XV)
Déploiement
de
la
fibre
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
fibre
est
arrivée
au
Centre-
bourg.
Lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
il avait
évoqué
que
la
société
réalisant
les
travaux
proposait
d'installer
les
poteaux
pour
relier
les
hameaux
de
Boulonville
et
Manterville,
et
les
écarts
du
Chesne
Vieil
et
Chêne
Château.
Il
avait
répondu
négativement
par
courrier,
argument
que
les
négociations
n'étaient
pas
terminées
entre
les
parties
prenantes.
Depuis,
il s'avère
que
la
seule
alternative
aux
poteaux
est
la
prise
en
charge
des
tranchés
pour
enterrer
les
fourreaux
(45
000
€
par
Km).
Ne
souhaitant
pour
l'instant
effectuer
les
tranchés
à
la
charge
de
la
commune,
il a
échangé
avec
le
responsable
de
la société
AMEL.
Il
convient
d'envisager
le
raccordement
de
Manterville
par
fourreaux
existants
enterrés
au
moment
des
travaux
d'assainissement.
Il
précise
que
le
Conseil
Départemental
s'est
engagé
à
financer
une
petite
partie
des
coûts
de
dépose
de
poteaux
et
de
l’enfouissement
de
fourreaux
dans
les
années
à
venir,
le
solide
étant
à
la
charge
de
la
commune.
Pour
Boulonville
et
les
deux
écarts
du
Chêne
Château
et du
Chesne
Viel,
il souhaite
que
les
habitants
puissent
donner
leurs
avis,
sachant
que
pour
les
deux
écarts,
la
gêne
occasionnée
serait
très
importante,
et
que
pour
Boulonville
les
poteaux
rendraient
la
route
étroite
très
dangereuse
lors
des
croisements.
Pour
ces
trois
sites
les
négociations
continuent
avec
l'aide
de
Monsieur
PERCHERON,
Adjoint
aux
travaux.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
et regrette
amèrement
les
propositions
de
pose
de
poteaux
(technique
d'un
autre
âge)
générant
d'importants
coûts
supplémentaires
à
terme. XVI)Consolidation
du
mur
du
garage
du
presbytère
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
mur
du
garage
du
presbytère
menaçait
de
s’écrouler.
Une
consolidation
provisoire
a
été
réalisée.
Les
dégradations
étant
dues
à
des
infiltrations
d’eau
par
un
toit
mal
entretenu
d'un
propriétaire
privé,
Monsieur
le
Maire
va
le
rencontrer
pour
trouver
un
arrangement
à
l'amiable.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
XVII)
Voirie
Chesne
Château
et
rue
Jean
Guillien
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
demandé
un
devis
pour
la
réfection
de
la
route
du
Chesne
Château
actuellement
en
mauvais
état.
De
plus,
il
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
rencontré
Monsieur
LEMOINE
et
a
échangé
par
téléphone
avec
le
service
des
infrastructures
routières
et
la
Directrice
de
la
subdivision
concernant
la
D19
rue
Jean
Guillien.
ll a
demandé
des
devis
avec
Monsieur
Hervé
PERCHERON
pour
les
réparations
nécessaires
(purges,
tampons
affaissés,
buses
cassées)
ces
devis
s'élèvent
au
minimum
à
35000
€
HT.
II
demande
donc
à
être
accompagné
par
le
Conseil
Départemental.
|| considère
que
ce
n’est
pas
à
la
commune
de
financer
ces
travaux
en
totalité.
Une
rencontre
est
prévue
le
3
mars
2022.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
4)
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
XVIN)Résultats
des
analyses
de
l’eau
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Bénédicte
GERBER
Conseillère
Municipale
déléguée
à
l'eau
et
l'assainissement.
Madame
Bénédicte
GERBER
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
analyses
sont
conformes,
qu'il
n'y
a
rien
à
signaler.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
XIX)Délibération
: demande
d’un
administré
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
administré
demande
un
dégrèvement
partiel
de
sa
facture
d’eau
dû
à
une
fuite
importante
dans
son
réseau
de
chauffage.
Après
débat
et en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
appliquer
le
règlement
de
l'eau. XX)
Station
d'épuration
: Aspects
technique
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le fonctionnement
de
la
station
d'épuration
est
satisfaisant.
Mais
il signale
que
des
opérations
d'entretien
lourdes
sont
à
prévoir
rapidement.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
XXI)Délibération
: demande
de
subvention
pour
la
rénovation
du
lit
d’infiltration
de
la station
d'épuration
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
montant
prévu
pour
la
rénovation
du
lit d'infiltration
de
la
station
d'épuration
est
de
54
314,59
€
HT.
Le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit
:
- DETR:
10
862,92
€ soit
20%
- Département
:
11
452,95
€
21,1%
(subvention
accordée
en
2021)
- Fonds
propres
:
31
998,72
€
soit
58,9%
Les
travaux
débuteront
après
réception
de
la
lettre
déclarant
le
dossier
complet
ou
l'arrêté
attributif
de
la
subvention.
Après
débats
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
DETR
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents.
5) PERSONNEL
XXII)
Protection
sociale
complémentaire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
protection
sociale
complémentaire
est
constituée
de
contrats
que
les
agents
territoriaux
souscrivent
auprès
de
prestataires
en
santé
en
complément
de
la
sécurité
sociale.
La
nouvelle
ordonnance
N°2021-175
du
17
février
2021
qui
attend
encore
ses
décrets
d'application
à ce
jour,
prévoit
l'obligation
pour
les
employeurs
de
participer
financièrement
aux
contrats
de
prévoyance
qui
ne
pourra
être
inférieur
à
20%
et
aux
contrats
santé
en
2026
qui
ne
pourra
être
inférieur
à
50%.
Un
débat
doit
être
organisé
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
Protection
sociale
complémentaire
avant
le
19
février
2022
par
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Les
enjeux
de
la
protection
sociale
complémentaire
Le
rappel
de
la
protection
sociale
statutaire
La
nature
des
garanties
envisagées
Le
niveau
de
participation
et
sa
trajectoire
L'éventuel
caractère
obligatoire
des
contrats
sur
accord
majoritaire
Le
calendrier
de
mise
en
œuvre
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
propose
de
revaloriser
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
communaux.
10/11 6)
Questions
diverses
> >
Musée
: Nuit
au
Musée
le
14/05/2022
Présentation
du
premier
jet
de
la
biographie
de
Farcot
écrit
par
Madame
Lydie
DELANOUE L'inspection
académique
souhaite
supprimer
une
classe
de
maternelle
à
l'école
de
Sainville
Garancières
du
fait
du
nombre
d'enfants
insuffisant.
Les
Maires
de
Sainville
et
Garancières
ainsi
que
le
service
scolaire
de
la
Communauté
des
Communes
Coeur
de
Beauce
ont
déjà
alerté
l'académie
sur
l'importante
évolution
démographique
des
deux
villages
à
horizon
de
2
ans
(+20%).
Une
réunion
de
concertation
avec
l'inspection
académique
est
prévue
prochainement. Dans
le
cadre
de
France
Services,
Monsieur
le
Maire
a
reçu
le
Directeur
Départemental
des
finances
publiques
qui
propose
d'assurer
une
permanence
sur
Sainville
qui
commencerait
courant
mars/avril
au
moment
des
déclarations
d'impôts
sur
le
revenu.
Suite
à
la visite
des
archives
départementales,
la
Mairie
se
voit dans
l'obligation
de
détruire
26
mètres
linéaires
d'archives.
Pour
se
faire,
un
devis
a
été
demandé
à
la
Poste
qui
propose
ce
service.
Réunion
prévue
avec
la
gendarmerie
au
niveau
cantonal
en
vue
de
faciliter
l'exercice
de
leur
qualité
d'Officier
de
Police
Judiciaire
des
Maires
et
des
Adjoints.
Formation
de
Mesdames
VICENTE
et
MARIE
sur
les
dérives
sectaires
organisée
par
l'AMF28.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
conseil
se
clôt
à
: 23h20
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Jean-Marc
DUPRÉ
Jérôme
PRADINES
11/11