Compte-Rendu - cr du 19 aout 2021

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Compte-Rendu - cr du 19 aout 2021 Document publié le Jeudi 19 août 2021 par la commune de Sainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 19 aout 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports, 1/6

Département d'Eure et Loir

Arrondissement de CHARTRES

Canton d’AUNEAU

Commune de SAINVILLE

Compte rendu

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 19 août 2021

Convocation du 11 août 2021 :

L’an deux mil vingt et un, le dix-neuf août à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Marc DUPRÉ Maire.

Présents : M. Jean-Marc DUPRE, Mme Louisette VICENTE, M. Hervé PERCHERON, Mme Ghislaine SEGUIN, M. Olivier ROUSSEAU, Mme Virginie LEBLOND, Mme Bénédicte GERBER, M. Jérôme PRADINES

Etaient absents avec pouvoirs :

Mme Séverine MARIE pouvoir à Mme Louisette VICENTE

M. Mickaël LEFEVRE pouvoir à M. Jérôme PRADINES

M. Éric GENTY pouvoir à M. Olivier ROUSSEAU

Etaient absents excusés :

Mme Stéphanie MATEUS, M. Ronald BELLEMARE, M. Thierry LEGOFF

Formant la majorité des membres en exercice

Ouverture de la séance : 20h15

Secrétaire de séance : M. Hervé PERCHERON

Approbation à l’unanimité du compte rendu du 23 juin 2021

Table des matières

1) FINANCES ........................................................................................................................................................ 2

DELIBERATION : VENTE DU JUMPY .................................................................................................................... 2 DELIBERATION : CONTRAT ASS’O POUR LE TRAITEMENT DES BOUES ......................................................................... 2 DELIBERATION : DEMANDE D’AIDE D’URGENCE A L’HYGIENISATION DES BOUES A L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE..... 2 (REPORTEES ULTERIEUREMENT) .................................................................................................................................. 2 DELIBERATION : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES MARES AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE ET DU DEPARTEMENT ........................................................................................................................................................ 3 EXONERATION TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES DES LOCAUX D’HABITATIONS................................................ 3

2) EAU ET ASSAINISSEMENT ............................................................................................................................... 42/6

ANALYSE DE L'EAU ...................................................................................................................................... 4 LA LAGUNE ................................................................................................................................................ 4

3) TRAVAUX URBANISME .................................................................................................................................... 4

PERMIS DE CONSTRUIRE BIBLIOTHEQUE........................................................................................................... 4 RENOVATION DU TOIT DE L’EGLISE...................................................................................................................... 4 GARAGE PRESBYTERE ....................................................................................................................................... 5 MONSIEUR LE MAIRE INFORME LE CONSEIL MUNICIPAL QU’IL A FAIT ETAYER UN MUR DU GARAGE DU PRESBYTERE PAR L’ENTREPRISE RABAROT, CELUI-CI MENACE DE S’EFFONDRER, A CAUSE D’INFILTRATION D’EAU DE PLUIE VIA LE TOIT RIVERAIN. .... 5

4) VIE SOCIALE ET ASSOCIATIVE .......................................................................................................................... 5

COMPTE RENDU DE LA VISITE DU 8 AOUT « VILLAGE EN BEAUCE »............................................................................ 5

5) PERSONNEL..................................................................................................................................................... 5

PERSONNEL ............................................................................................................................................... 5

6) QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS ........................................................................................................ 5

1) FINANCES

Délibération : Vente du JUMPY

M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’achat du véhicule électrique, la concession NISSAN propose la reprise du JUMPY par une prime à la conversion à hauteur de 5 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à faire reprendre par la concession NISSAN le véhicule JUMPY par une prime à la conversion d’un montant de 5 000 €.

Délibération : Contrat ASS’O pour le traitement des boues

Délibération : demande d’aide d’urgence à l’hygiénisation des boues à l’agence de l’eau Seine Normandie

(Reportées ultérieurement)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’agence de l’eau met en place plusieurs mesures d’urgence visant à aider les communes à faire face à l’épidémie de COVID 19.

Ces mesures ont toutes été validées par le Conseil d’administration le 11 mai 2020 et le comité du bassin le 25 mai et sont donc applicables durant la crise sanitaire.

Notamment, des aides exceptionnelles à hauteur de 80% des dépenses engagées pour l’hygiénisation des boues de stations d’épuration urbaines et industrielles, afin de permettre leur épandage, suite à l’instruction ministérielle du 2 avril 2020 relative au risque de propagation du virus via l’épandage des boues.

Habituellement, la commune fait épandre les boues sur des parcelles agricoles d’agriculteurs de la commune, avec un plan d’épandage géré et contrôlé par la3/6

chambre d’Agriculture 28. L’épandage direct des boues étant interdit sans chaulage préalable.

Après s’être renseigné des méthodes existantes, la commune a opté pour la centrifugation des boues, mais suite à la visite de la police de l’eau du 19/08/21 afin obtenir l’autorisation de la centrifugation des boues, il s’avère que le devis proposé par l’entreprise retenue doit être revu.

En effet, la méthode de la gestion de la centrifugation, ne convient pas. La police de l’eau ne souhaite pas que la centrifugation soit effectuée à la station de Sainville, mais que les boues brutes soient transportées dans une autre structure, ce qui va modifier le tarif du devis.

Monsieur le Maire est donc en attente des directives exactes de la police de l’eau afin de demander de nouveaux devis.

La délibération pour le contrat du traitement des boues de la station d’épuration ainsi que la délibération de demande d’aide auprès de l’agence de l’eau Seine Normandie sont reportées ultérieurement.

Délibération : demande de subvention pour les mares auprès de l’agence de l’Eau Seine Normandie et du département

Suite au projet de réhabilitation des Mares de la commune, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à demander une subvention de 50% à l’agence de l’eau Seine Normandie et de 30% au département pour les travaux des mares comme ci-dessous :

Devis : 58 563,54 €

AESN : 29 281,77 € soit 50%

Département : 17 569,06 € soit 30%

Fonds propres : 11 712,71 € soit 20%

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à demander les subventions à l’agence de l’eau Seine Normandie ainsi qu’au département et de signer les documents permettant la réalisation.

Exonération taxe foncière sur les propriétés bâties des locaux

d’habitations

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au Conseil Municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 à L.301-6 du code de la construction et de l’habitation ou de prêts conventionnés.4/6

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que l’exonération de deux ans était jusqu’à maintenant dispensé à tous les immeubles à usage d’habitation.

Compte tenu de la décision à l’unanimité après débat du Conseil Municipal, de laisser l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties des locaux d’habitations comme auparavant, il n’est pas nécessaire de prendre une délibération.

2) Eau et assainissement

Analyse de l'eau

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Bénédicte GERBER Conseillère Municipale déléguée à l'eau et l'assainissement.

Madame Bénédicte GERBER informe le Conseil Municipal que les analyses sont conformes.

La lagune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il va falloir prévoir le changement du sable de la lagune avant la fin de l’année suite à la visite du 19/08/21 de la police de l’eau.

En effet, l’infiltration de l’eau ne se fait pas correctement à cause du colmatage du lit d’infiltration. Il est donc urgent d’intervenir au plus vite.

3) Travaux Urbanisme

Permis de construire Bibliothèque

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu la validation du permis de construire de la bibliothèque le 11/08/21.

Le MAPA va pouvoir être mis en ligne afin de choisir le prestataire.

Compte tenu des modifications apportés par l’architecte, le prix va certainement être revu à la hausse. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à modifier la délibération auprès de la Préfecture-Crédits du ministère de l’intérieur, afin d’obtenir une subvention pour un financement total des travaux de 80%. Le Conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès de la Préfecture-Crédits du ministère de l’intérieur.

Rénovation du toit de l’Eglise

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le début du chantier de rénovation du toit de l’église va débuter en septembre.5/6

Garage presbytère

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a fait étayer un mur du garage du presbytère par l’entreprise RABAROT, celui-ci menace de s’effondrer, à cause d’infiltration d’eau de pluie via le toit riverain.

4) Vie sociale et Associative

Compte rendu de la visite du 8 août « Village en Beauce »

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Louisette VICENTE 1ère Adjointe chargée des finances.

Madame Louisette VICENTE informe le Conseil Municipal que la visite du 8 août « Village en Beauce » s’est très bien passé.

En effet, environ 50 personnes réparties en 3 groupes :

- Musée

- Couvent

- Église

- Salle du Conseil

Puis en fin de visite, un petit pot de l’amitié à été offert par la municipalité dans la salle des fêtes.

Les visiteurs ont été ravis.

Monsieur le Maire et Madame Louisette VICENTE tiennent à remercier les élus présents, les sœurs du couvent pour la fluidité des visites.

Ainsi que les agents techniques pour la propreté de la ville.

5) Personnel

Personnel

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une formation au fonctionnement de la station d’épuration est prévue en septembre pour les 3 agents techniques de la commune.

Celle-ci sera assurée par l’entreprise ASS’O pour un montant de 300 €.

6) Questions diverses / informations

• Musée : Monsieur le Maire informe qu’il est impératif de finaliser les statuts du Musée, de trouver des médiateurs culturel et scientifique, comme exigé par musée de France, et d’organiser la réouverture du musée.

• Journée du patrimoine : les 18 et 19 septembre

• Journée « solidarité » : AFSEP n’a pas de représentant dans le département, il faudrait demander à l’antenne de l’Essonne ou Yvelines, sinon trouver une autre association.6/6

Monsieur Hervé PERCHERON 2ème Adjoint chargé des travaux et l’urbanisme rappelle que le choix de l’Association est en rapport avec un problème de santé qui touche une famille de la commune.

Une réunion est prévue le 6 septembre 2021, afin d’organiser la journée et de déterminer le menu du repas.

Calendrier :

- Le 26 août 2021 : Visioconférence avec le Président du Centre de Gestion

- Le 3 septembre 2021 : Projet du territoire

- Le 8 septembre 2021 : Visite du Président de la Communauté des Communes Cœur de Beauce, Monsieur PELLEGRIN

- Le 9 septembre 2021 : Assemblée Générale de la Maison du Tourisme

- Le 16 septembre 2021 : Atelier Maison du Tourisme

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil se clôt à : 22h00

Le Maire, Le Secrétaire,

Jean-Marc DUPRÉ Hervé PERCHERON